Pouvoir d'un copropriétaire remis lors d'une AGRésolu

Question

Bonjour,
Lors d'une AG un copropriétaire m'a remis son pouvoir en spécifiant ces consignes de vote.
Je peux modifier ces consignes de vote sur le pouvoir signé?
Puis-je de ne pas suivre ces consignes de vote?
Le mandant peut-il manifester si ces consignes de vote n'ont pas été respectés?  
Dans cette attente en vous remerciant
cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Le pouvoir est un acte privé entre le mandant et le mandataire.
Au vu de la discussion dans l'AG, en tant que mandataire vous pouvez effectivement faire évoluer la consigne de vote que vous avez reçu. Le syndicat enregistre le vote que vous émettez quelque soit la consigne même écrite.
Après, c'est au mandant et au mandataire de s'expliquer entre eux et seulement entre eux.....
Il existe également des cas où le mandant a reproché au mandataire de ne pas avoir changé la consigne      ;o)

rambouillet41 · Answer

Par contre, le mandant a envoyé une LAR au syndic en spécifiant que le syndic doit modifier le PV de l'AG et aussi envoyer à chaque copropriétaire un courrier stipulant sa consigne de vote qui n'a pas été respectée! Le syndic va répondre à sa demande... 
Ceci n'a aucune chance d'aboutir ! c'est au président de séance éventuellement de modifier le PV, mais il ne peut y inscrire quelque chose qui est contraire au déroulement.
Si le mandant est insatisfait il se retourne vers son mandataire.... (et la prochaine fois il se déplace ....)

Pouvoir d'un copropriétaire remis lors d'une AG

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