Pouvoir d'un copropriétaire remis lors d'une AG [Résolu]

Arawak59 1 Messages postés samedi 11 février 2017Date d'inscription 11 février 2017 Dernière intervention - 11 févr. 2017 à 23:59 - Dernière réponse : rambouillet41 2684 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention
- 13 févr. 2017 à 17:57
Bonjour,
Lors d'une AG un copropriétaire m'a remis son pouvoir en spécifiant ces consignes de vote.
Je peux modifier ces consignes de vote sur le pouvoir signé?
Puis-je de ne pas suivre ces consignes de vote?
Le mandant peut-il manifester si ces consignes de vote n'ont pas été respectés?

Dans cette attente en vous remerciant

cordialement
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3 réponses

rambouillet41 2684 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 17:57
+1
Utile
Par contre, le mandant a envoyé une LAR au syndic en spécifiant que le syndic doit modifier le PV de l'AG et aussi envoyer à chaque copropriétaire un courrier stipulant sa consigne de vote qui n'a pas été respectée! Le syndic va répondre à sa demande... 


Ceci n'a aucune chance d'aboutir ! c'est au président de séance éventuellement de modifier le PV, mais il ne peut y inscrire quelque chose qui est contraire au déroulement.

Si le mandant est insatisfait il se retourne vers son mandataire.... (et la prochaine fois il se déplace ....)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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rambouillet41 2684 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2017 à 07:34
0
Utile
Bonjour,

Le pouvoir est un acte privé entre le mandant et le mandataire.

Au vu de la discussion dans l'AG, en tant que mandataire vous pouvez effectivement faire évoluer la consigne de vote que vous avez reçu. Le syndicat enregistre le vote que vous émettez quelque soit la consigne même écrite.

Après, c'est au mandant et au mandataire de s'expliquer entre eux et seulement entre eux.....

Il existe également des cas où le mandant a reproché au mandataire de ne pas avoir changé la consigne ;o)
Merci pour votre rapide réponse.

Par contre, le mandant a envoyé une LAR au syndic en spécifiant que le syndic doit modifier le PV de l'AG et aussi envoyer à chaque copropriétaire un courrier stipulant sa consigne de vote qui n'a pas été respectée! Le syndic va répondre à sa demande...
Pouvez-vous me donner votre avis sur cette procédure qui pour ma part m'interpelle!!!
Que pouvons nous faire nous du conseil syndical??? Existe-il une parade... pour répondre à notre syndic?

Dans cette attente en vous remerciant

Cordialement
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