Cahier des charges
Résolu
HD
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2 déc. 2016 à 14:48
rambouillet41 Messages postés 9311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 2 déc. 2016 à 16:40
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rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 2/12/2016 à 16:41
Modifié par rambouillet41 le 2/12/2016 à 16:41
Bonjour,
Oui et non.
OUI, une copropriété peut acheter un bout de terrain (vous etes bien en copropriété et non en ASL ?).
"Article 30
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.
Elle fixe alors, à la même majorité, la répartition du coût des travaux et de la charge des indemnités prévues à l'article 36 ci-après, en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires, sauf à tenir compte de l'accord de certains d'entre eux pour supporter une part de dépenses plus élevée.
Elle fixe, à la même majorité, la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés."
NON, elle ne peut pas lui vendre, car sinon vous auriez un terrain privé dans un terrain commun. Par contre la copro peut lui en vendre l'usage/jouissance privative au même titre que chaque copro peut utiliser le volume que représente le salon, la chambre, la cuisine. Dans ce cas, les tantièmes de copropriété et de charges devront être revus et le RdC modifié et publié.
PS : il faut rappeler qu'en copropriété, on est tous propriétaires indivis des murs, sols, plafonds, planchers, toitures, fonds et tréfonds. Les copropriétaires achètent une jouissance privative d'un volume entre ces éléments.
Oui et non.
OUI, une copropriété peut acheter un bout de terrain (vous etes bien en copropriété et non en ASL ?).
"Article 30
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.
Elle fixe alors, à la même majorité, la répartition du coût des travaux et de la charge des indemnités prévues à l'article 36 ci-après, en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires, sauf à tenir compte de l'accord de certains d'entre eux pour supporter une part de dépenses plus élevée.
Elle fixe, à la même majorité, la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés."
NON, elle ne peut pas lui vendre, car sinon vous auriez un terrain privé dans un terrain commun. Par contre la copro peut lui en vendre l'usage/jouissance privative au même titre que chaque copro peut utiliser le volume que représente le salon, la chambre, la cuisine. Dans ce cas, les tantièmes de copropriété et de charges devront être revus et le RdC modifié et publié.
PS : il faut rappeler qu'en copropriété, on est tous propriétaires indivis des murs, sols, plafonds, planchers, toitures, fonds et tréfonds. Les copropriétaires achètent une jouissance privative d'un volume entre ces éléments.
La législation juridique et financière évolue en permanence...