Remplacement d une antenne colective tv
Résolu
Cahello
-
12 janv. 2017 à 11:00
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 janv. 2017 à 23:27
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 janv. 2017 à 23:27
Bonjour, je voudrais savoir si les frais sont divisibles par le nombre de copropriétaire ou en fonction de leur tantièmes
merci
merci
A voir également:
- Remplacement d une antenne colective tv
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Suppression antenne collective copropriété - Forum Immobilier
- Tv cassé assurance carte bleu - Forum Assurances
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Tv grillé par l'orage assurance - Forum assurance habitation
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9642
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2025
3 595
12 janv. 2017 à 11:35
12 janv. 2017 à 11:35
Bonjour,
Si vous remplacez une antenne existante, le critère à l'uilité peut s'appliquer :
"article 10 :
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
Dans votre cas, division de la facture par le nombre de lots principaux (les branchements potentiels, et non les branchements réels)
Si vous remplacez une antenne existante, le critère à l'uilité peut s'appliquer :
"article 10 :
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
Dans votre cas, division de la facture par le nombre de lots principaux (les branchements potentiels, et non les branchements réels)
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 985
12 janv. 2017 à 14:01
12 janv. 2017 à 14:01
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui autoriserait la ventilation de la facture par lot et non par tantièmes de propriété.....?
Cette facture est répertoriée en charges générales donc réparties en tantièmes de propriété.
Cdlt.
Je ne vois pas ce qui autoriserait la ventilation de la facture par lot et non par tantièmes de propriété.....?
Cette facture est répertoriée en charges générales donc réparties en tantièmes de propriété.
Cdlt.
rambouillet41
Messages postés
9642
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2025
3 595
12 janv. 2017 à 18:26
12 janv. 2017 à 18:26
Sauf que l'antenne est un équipement commun ! et comme le dit l'article 10, son entretien se paie à l'utilité, Or il n'arrive (en général) qu'un câble à chaque lot et que vous soyez 10, 20 ou 1 seul dans le lot, l'antenne s'utilise de la même façon. Donc application du critère "à l'utilité"...
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
600
12 janv. 2017 à 18:36
12 janv. 2017 à 18:36
Je ne partage pas votre lecture ; le critère de l'utilité s'applique quand il prévu et explicite dans le règlement de copropriété mais la règle par défaut c'est bien les tantièmes généraux !
Jan_vanDS
Messages postés
75
Date d'inscription
lundi 31 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2019
9
12 janv. 2017 à 21:14
12 janv. 2017 à 21:14
c'est aux tantièmes point final (même si mon message a été supprimé)
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
600
12 janv. 2017 à 23:27
12 janv. 2017 à 23:27
Non, pas point final, si le règlement de copropriété prévoit une catégorie de charges pour cet équipement ou si une majorité qualifiée en décide en AG, au moment de la création ou après, ce type de dépenses peut tout à fait être réparti par lot et/ou selon un critère d'utilité. Pas de réponse absolue ; il faut regarder le RDC !
La législation juridique et financière évolue en permanence...