Remplacement d une antenne colective tv
Résolu
Cahello
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrais savoir si les frais sont divisibles par le nombre de copropriétaire ou en fonction de leur tantièmes
merci
merci
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3 réponses
Bonjour,
Si vous remplacez une antenne existante, le critère à l'uilité peut s'appliquer :
"article 10 :
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
Dans votre cas, division de la facture par le nombre de lots principaux (les branchements potentiels, et non les branchements réels)
Si vous remplacez une antenne existante, le critère à l'uilité peut s'appliquer :
"article 10 :
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
Dans votre cas, division de la facture par le nombre de lots principaux (les branchements potentiels, et non les branchements réels)
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui autoriserait la ventilation de la facture par lot et non par tantièmes de propriété.....?
Cette facture est répertoriée en charges générales donc réparties en tantièmes de propriété.
Cdlt.
Je ne vois pas ce qui autoriserait la ventilation de la facture par lot et non par tantièmes de propriété.....?
Cette facture est répertoriée en charges générales donc réparties en tantièmes de propriété.
Cdlt.
Sauf que l'antenne est un équipement commun ! et comme le dit l'article 10, son entretien se paie à l'utilité, Or il n'arrive (en général) qu'un câble à chaque lot et que vous soyez 10, 20 ou 1 seul dans le lot, l'antenne s'utilise de la même façon. Donc application du critère "à l'utilité"...
Non, pas point final, si le règlement de copropriété prévoit une catégorie de charges pour cet équipement ou si une majorité qualifiée en décide en AG, au moment de la création ou après, ce type de dépenses peut tout à fait être réparti par lot et/ou selon un critère d'utilité. Pas de réponse absolue ; il faut regarder le RDC !
La législation juridique et financière évolue en permanence...