Obligations d'un syndic

Résolu
fourmiette -  
 fourmiette -
Bonjour,
Comment contraindre un syndic à faire face à ses obligations ?
Merci...
Cordialement,

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Il faudrait être plus précis pour pouvoir répondre....

Mais il existe une procédure simple, si le syndic ne fait pas son boulot : la majorité des copros décide d'en changer ....
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Jan_vanDS Messages postés 77 Statut Membre 9
 
oui rambouille41, c'est plus simple que de se lancer dans des procédures qui n'en finissent pas:-) Bien sur après il faut en trouver un bon, là aussi c'est pas toujours simple malheureusement!
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fourmiette
 
Bonjour Jan vanDS,

Je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement.
En fait, mon assureur ne peut... ne veut... pas me dédommager pour des dégâts des eaux à diffusion lente bien qu'une contre expertise ait eu lieu et les dommages évalués parce que le syndic n'a pas fait de recherches afin d'identifier et de réparer la cause des sinistres qui se situe sur les murs extérieurs de l'immeuble (remontée capillaire des eaux, chéneaux non entretenus) malgré tous les courriers réitérés depuis deux ans de mon assureur, de l'expert, d'un avocat de protection juridique, etc...
Ma question est : comment est-il possible qu'un syndic ne fasse pas son travail sans aucune raison et en toute impunité ?
Cordialement,
Fourmiette.
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
A mon avis, le syndic a raison de ne pas entreprendre des frais de ce type sans une décision d'AG... ce n'est pas un dégat des eaux urgent et si ça traine depuis 2 ans vous pouviez mettre le problème à l'ordre du jour de l'assemblée !
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Vous confondez
une expertise n'est pas une décision de justice contraignant (qui .? la copro ? l'assureur de la copro ? le snydic pour faute ?) a payer

Vous pouvez si vous avez des preuves des demandes faite au syndic de chercher les fuites assigner le syndic au titre de sa responsabilité professionnelle ou assigner la copro si la fuite vient des parties communes...en vu d'obtenir un jugement disant qui doit payer.
Votre assurance juridique si vous en avez une peut vous aider dans cette procédure
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Jan_vanDS Messages postés 77 Statut Membre 9
 
fourmiette, commencez par demander (LRAR) au syndic de faire marcher l'assurance de la copropriété sur la base du rapport de votre assureur. Bon, 2 ans c'est long, il ne faut pas laisser passer un temps aussi long avant d'agir. Si pas de réponse du syndic ou rien ne se passe une action en justice est inévitable. Dans tous les cas demandez à mettre le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG (ne serais-ce que pour faire un point sur l'avancée de la procédure). S'il y a faute d'une partie l'assurance saura se retourner contre le vrai responsable, on peut lui faire confiance.
En attendant sachez que vous pouvez changer de syndic pour un bon :-)
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fourmiette > Jan_vanDS Messages postés 77 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre réponse qui m'a été utile.

J'ai compris ce que je devais faire.

Cordialement.
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