Obligations d'un syndic [Résolu]

fourmiette - 16 janv. 2017 à 20:34 - Dernière réponse :  fourmiette
- 18 janv. 2017 à 15:54
Bonjour,
Comment contraindre un syndic à faire face à ses obligations ?
Merci...
Cordialement,
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

rambouillet41 2966 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2017 à 06:47
0
Merci
Bonjour,

Il faudrait être plus précis pour pouvoir répondre....

Mais il existe une procédure simple, si le syndic ne fait pas son boulot : la majorité des copros décide d'en changer ....
Commenter la réponse de rambouillet41
Jan_vanDS 68 Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription 1 février 2017 Dernière intervention - 17 janv. 2017 à 07:44
0
Merci
oui rambouille41, c'est plus simple que de se lancer dans des procédures qui n'en finissent pas:-) Bien sur après il faut en trouver un bon, là aussi c'est pas toujours simple malheureusement!
Bonjour Jan vanDS,

Je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement.
En fait, mon assureur ne peut... ne veut... pas me dédommager pour des dégâts des eaux à diffusion lente bien qu'une contre expertise ait eu lieu et les dommages évalués parce que le syndic n'a pas fait de recherches afin d'identifier et de réparer la cause des sinistres qui se situe sur les murs extérieurs de l'immeuble (remontée capillaire des eaux, chéneaux non entretenus) malgré tous les courriers réitérés depuis deux ans de mon assureur, de l'expert, d'un avocat de protection juridique, etc...
Ma question est : comment est-il possible qu'un syndic ne fasse pas son travail sans aucune raison et en toute impunité ?
Cordialement,
Fourmiette.
andre78fr 1594 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 14:13
A mon avis, le syndic a raison de ne pas entreprendre des frais de ce type sans une décision d'AG... ce n'est pas un dégat des eaux urgent et si ça traine depuis 2 ans vous pouviez mettre le problème à l'ordre du jour de l'assemblée !
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention > andre78fr 1594 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 14:24
Vous confondez
une expertise n'est pas une décision de justice contraignant (qui .? la copro ? l'assureur de la copro ? le snydic pour faute ?) a payer

Vous pouvez si vous avez des preuves des demandes faite au syndic de chercher les fuites assigner le syndic au titre de sa responsabilité professionnelle ou assigner la copro si la fuite vient des parties communes...en vu d'obtenir un jugement disant qui doit payer.
Votre assurance juridique si vous en avez une peut vous aider dans cette procédure
Jan_vanDS 68 Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription 1 février 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 15:16
fourmiette, commencez par demander (LRAR) au syndic de faire marcher l'assurance de la copropriété sur la base du rapport de votre assureur. Bon, 2 ans c'est long, il ne faut pas laisser passer un temps aussi long avant d'agir. Si pas de réponse du syndic ou rien ne se passe une action en justice est inévitable. Dans tous les cas demandez à mettre le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG (ne serais-ce que pour faire un point sur l'avancée de la procédure). S'il y a faute d'une partie l'assurance saura se retourner contre le vrai responsable, on peut lui faire confiance.
En attendant sachez que vous pouvez changer de syndic pour un bon :-)
fourmiette > Jan_vanDS 68 Messages postés lundi 31 octobre 2016Date d'inscription 1 février 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 15:54
Je vous remercie pour votre réponse qui m'a été utile.

J'ai compris ce que je devais faire.

Cordialement.
Commenter la réponse de Jan_vanDS
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une