Plainte contre le propriétaire majoritaire [Résolu]

carabassene 7 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 18:25 - Dernière réponse : carabassene 7 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention
- 5 déc. 2016 à 16:03
bonjour je suis propriétaire d'un appartement ou le boulanger possede 80% de la copro j'ai supporté des travaux énormes du au rachat de tous les appartements sauf 3 sur 14
il a fait des travaux énormes de tout ses biens qui on ravagé la cage d'esccalier + un dégats des eaux qui a cloqué tous les plafonds de cet escalier
désirant que je lui laisse mon appartement il est odieux avec moi et m'a juré qu'il ne referait jamais cette cage d'escalier pour m'EMMERD......
puis je porter plainte c ? ? ontre ce despote qui répete sans cesse ici je suis chez moi !
j'adore mon quartier et mon appartement , que faire pour le faire plier ????je me sent dépourvu devant cet ABUS DE POUVOIR et j'ai honte devant des paties communes misérables
merci d'avance
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coprodelille 41 Messages postés vendredi 2 mai 2014Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 11:07
1
Merci
bonjour
la j'ai atteind mes limites en droit avec l'experience de mon cas perso (coproprieté a deux donc une vrai galere....)
je laisse donc des specialiste continuer le debat

Merci coprodelille 1

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coprodelille 41 Messages postés vendredi 2 mai 2014Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 19:06
0
Merci
c'est donc une coproprieté a deux
toi et le boulanger
donc bien qu'il ai plus de surface que toi dans les partie communes son pouvoir est limité a 50%
donc si il y a un syndic de coproprieté actif (et c'est souvent rare dans ce cas) il n'as pas plus de pouvoir que toi lors d'un vote tu peu donc aussi le bloquer dans tout ce qu'il entreprend et qui touche aux partie communes
carabassene 7 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 19:23
merci Coprodelille !
il a fini tous ses gros travaux qui ont duré 5 ans donc je ne sais pas comment faire pour demander une fois de plus la restauration de la cage d'escalier ? mon syndic s'en fout completement ils ont peur de lui ....merci qd même si tu trouves une solution de plainte au pres du procureur ??? merci ... je sui perdu
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carabassene 7 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 23:06
0
Merci
le boulanger à 11 appartements sur 14 ,on est 3 propriétaires minoritaires dont 2 sont loués
je suis la seule propriétaire résidante , il a aussi son magasin et ses locaux professionnels
merci encore ! bonne nuit
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coprodelille 41 Messages postés vendredi 2 mai 2014Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 07:48
0
Merci
Bonjour
dans tout les cas (mais la j'ai besoin d'une confirmation par un specialiste) il ne peut ce prevaloir d'avoir plus de 50% des voies
donc
si tu reussi a avoir le soutien des autres coproprietaires vous pouvez le bloquez dans tout ce qu'il decide d'entreprendre sur les parties communes
et ainsi faire une sorte de ''chantage''
la cage d'escaliers contre tes travaux
(cela peut etre de simple fenetre donnant sur l'exterieur)
bien entendu vous etes en coproprieté donc les frais touchant les partie commune son a charge de l'ensemble des coproprietaire
bien evidement si un seul autre coproprietaire part de son coté c'est perdu
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 10:43
vous avez toutes les réponse possibles
Ses droits en AG sont limités à la moitié des voix présentes - loi de 1965, art 22!
carabassene 7 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 10:53
les 3 propriétaires minoritaires ne représentent pas 50% des voix c'est donc impossible !
merci qd même je suis étonnée qu'une telle insalubrité puisse être impossible à condamner ???
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > carabassene 7 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 10:58
"impossible !"

lisez ce qu'on vous a écrit et allez voir l'art 22 de la loi de 1965 (2eme alinéa) au lieu d'écrire une connerie !
carabassene 7 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention > Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 16:01
pourquoi tant d'agressivité sur un forum je suis agée et mal voyante alors j'ai du mal à lire les petits caractères et je ne vous permet pas de me parler ainsi il y a heureusement des internaures sympas et respectueux
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention > carabassene 7 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 16:03
ce n'est pas correct de dire impossible alors qu'on vient de vous dire que c'était au contraire la loi
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rambouillet41 2987 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 5/12/2016 à 11:19
0
Merci
carabassene : pour votre info :

"Article 22
I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
..."


Donc à vous trois réunis, vous pouvez contre-carrer ce copro qui se croit majoritaire en voix dans les AGs. Votre syndic sait cela, c'est le B.A.BA du métier !!!!!!
carabassene 7 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 5 décembre 2016 Dernière intervention - 5 déc. 2016 à 16:03
Merci bcp
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coprodelille 41 Messages postés vendredi 2 mai 2014Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 20:10
-1
Merci
je ne pense pas avoir tout compris conbien de coproprietaire dans cette coproprieté?

si vous etes que deux il a autant de pouvoir que toi
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