Dépassement de délai du syndic pour notre ag annuelle

Résolu
pitawa -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Notre syndic à dépassé la date limite pour nous convoquer à notre AG annuelle,
que faire ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Quelle date limite ? Vous voulez parler des 6 mois après la fin d'exercice pour le vote du budget ? Peu importe, si le mandat du syndic est toujours valable qu'il convoque maintenant et qu'il fixe la date et l'ordre du jour avec le conseil syndical.
    0

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