Dépassement de délai du syndic pour notre ag annuelle [Résolu]

pitawa - 7 déc. 2016 à 10:23 - Dernière réponse : andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention
- 7 déc. 2016 à 10:36
Bonjour,
Notre syndic à dépassé la date limite pour nous convoquer à notre AG annuelle,
que faire ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 7 déc. 2016 à 10:36
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Merci
Quelle date limite ? Vous voulez parler des 6 mois après la fin d'exercice pour le vote du budget ? Peu importe, si le mandat du syndic est toujours valable qu'il convoque maintenant et qu'il fixe la date et l'ordre du jour avec le conseil syndical.
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