Conditions de vote à l'unanimité

Résolu
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 Dessert -
Bonjour,

Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes (résidence villas) dans le cas précis il s'agit de voter pour engager l'ASL dans une procédure de tierce opposition à une décision de justice relative à un muret bordant la copropriété ????

4 réponses

  1. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    cliquer aussi
    sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
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  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes


    Pourquoi nous parlez vous de vote à l'unanimité ?

    Normalement, dans vos statuts, vous devrez retrouver les différentes majorités à utiliser et dans quel cas ?
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  3. dessert
     
    bonjour

    merci beaucoup de votre réponse ; en effet nous avons consulté les statuts de l'ASL mais les conditions d'application de majorité ou d'unanimité n'apparaissent pas d'ou notre question ; il semblerait que dans ce cas précis la majorité absolue soit suffisante !!!
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  4. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Si vos statuts ne listent pas ce cas : "ester en justice" ou "assigner en justice", alors c'est la majorité absolue : 50% de toutes les voix des adhérents
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    1. Dessert
       
      Merci bcp
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