Conditions de vote à l'unanimité

Résolu
dessert - 18 déc. 2016 à 12:53
 Dessert - 19 déc. 2016 à 12:43
Bonjour,

Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes (résidence villas) dans le cas précis il s'agit de voter pour engager l'ASL dans une procédure de tierce opposition à une décision de justice relative à un muret bordant la copropriété ????
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4 réponses

BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 016
18 déc. 2016 à 13:16
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
18 déc. 2016 à 14:11
Bonjour,

Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes


Pourquoi nous parlez vous de vote à l'unanimité ?

Normalement, dans vos statuts, vous devrez retrouver les différentes majorités à utiliser et dans quel cas ?
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bonjour

merci beaucoup de votre réponse ; en effet nous avons consulté les statuts de l'ASL mais les conditions d'application de majorité ou d'unanimité n'apparaissent pas d'ou notre question ; il semblerait que dans ce cas précis la majorité absolue soit suffisante !!!
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rambouillet41 Messages postés 9315 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
19 déc. 2016 à 11:26
Si vos statuts ne listent pas ce cas : "ester en justice" ou "assigner en justice", alors c'est la majorité absolue : 50% de toutes les voix des adhérents
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Merci bcp
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