conditions de vote à l'unanimitéRésolu

Question

Bonjour, 
Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes (résidence villas) dans le cas précis il s'agit de voter pour engager l'ASL dans une procédure de tierce opposition à une décision de justice relative à un muret bordant la copropriété ????

BmV · Answer

Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique -  "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes
Pourquoi nous parlez vous de vote à l'unanimité ?
Normalement, dans vos statuts, vous devrez retrouver les différentes majorités à utiliser et dans quel cas ?

dessert · Answer

bonjour
merci beaucoup de votre réponse ; en effet nous avons consulté les statuts de l'ASL mais les conditions d'application de majorité ou d'unanimité n'apparaissent pas d'ou notre question ; il semblerait que dans ce cas précis la majorité absolue soit suffisante !!!

rambouillet41 · Answer

Si vos statuts ne listent pas ce cas : "ester en justice" ou "assigner en justice", alors c'est la majorité absolue : 50% de toutes les voix des adhérents

Conditions de vote à l'unanimité

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