Les discussions
Copropriétaire décédé, les autres payent ?
Résolubonjour, l'un des copropriétaires dans ma résidence est décédé. Sa veuve est décédée aussi, ainsi que leur fils. Aucun héritier n'est connu à ce jour,...
Intelligibilité de membres du conseil syndical
RésoluNouvellement élu au conseil syndical je pose des questions qui restent sans reponse que ce soit du conseil syndical ou du syndic. L'article 53 de no...
Sortir d'une indivision
RésoluComment sortir d'une indivision, sachant que nous sommes 30 héritiers et que cette affaire n'a pas été résolue depuis 60 ans. Remerciements.
Problème d'assurance de copropriété
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 6 lot don un lot en culte de prière à Marseille, l'assurance a résilié le contrat car ...
Réfection toiture et règlement copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire d'un immeuble parisien de 5 étages. Dans un mois aura lieu l'AG et l'ordre du jour me pose problème. Un copropriétair...
Climatisation et copropriété.
Résolu/FerméBonjour, Je possède une boutique en rez-de chaussée d'un immeuble et la copropriété s'est aperçu que mon locataire de cette boutique avait une cli...
Colonne montante
RésoluBonjour à tous, Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous avons décidé de séparer en 2 lots pour en faciliter la vente: un T4 que nous av...
Limite partie commune et privative sur colonne eau vannes
RésoluBonjour je suis en litige avec la copro qui à fait changer le TE de raccordement sur la colonne verticale d'évacuation des eaux sanitaires , car sel...
Assemblée générale de copropriété
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien un copropriétaire peut détenir de pouvoirs, d'autre part le syndic ou son représentant peut-il détenir des pouvoirs...
Assemblée générale
RésoluBonjour, voilà ma question, je suis propriétaire d'un appartement, nous avons un syndic bénévole, je ne pourrais pas assister à la prochaine AG, la re...
Volets abîmes reboursé par assurance d'immeuble en parties priva
RésoluBonjour, Voilà le problème qui me préoccupe : un des copropriétaire de l'immeuble ou je réside ,a eu ses volets abîmés par un gros coup de vent, ...
Ag de copropriété pouvoirs en blanc
RésoluDans une AG de propriété le syndic peut t-il distribuer des procurations en blanc à des copropriétaires non désignés par le copropriétaire absent? Su...
Annulation d'une assemblée générale de copropriètaire
RésoluBonsoir, je souhaiterai savoir si je peux faire annuler une assemblée générale de copropriétaires.? les questions que j'ai demandé par lettre re...
Etat daté de 580€ cabinet jean charpentier
Résolu/FerméBonjour Suite à la mise en vente de nos 2 lots nous apprenons qu'il nous faut payer €580 pour la DELIVRANCE ETAT DATE EN CAS DE MUTATION (conforme à ...
President conseil syndicat qui n'est plus propriétaire
RésoluBonjour, Nous avons des problèmes avec notre syndic et mon mari fait parti du Conseil Syndical. Il a proposé de changer le syndic, mais il y a u...
Mes excuses - c'est conseil syndical, pas syndicat!
Résolu/FerméBonjour, Dans ma question précédente j'ai écrit Conseil Syndicat, bien sur, c'est le Conseil Syndical de quoi je parle.. mes excuses.
Taxe fonciére
RésoluBonjour, Je suis en négociation pour l'achat d'un petit terrain a bâtir en copropriété obligatoire ,vue la superficie du dit terrain. L'agent i...
Refus de quittance
RésoluBonjour, je loue un garage dans ma copropriété .depuis 14 ans .jusqu'a maintenant j avais un avis d'échéance , ( et ensuite le prélèvement ce faisai...
Changement de chauffage..
RésoluBonjour, Dans notre petit immeuble de 6 appartements, 4 copropriétaires sur 6 veulent changer le chauffage existant au fioul pour mettre un chauffa...
Ascenseur obligatoire ou pas
RésoluBonjour, petite colle ... grosses conséquences pour mon projet : Prenons une construction parisienne R+2 et construisons 4 niveaux au dessus. L'ensem...
Usage de l'électricité dans garage de copropriété
RésoluBonjour, je dois signer dans 5jours l'acte d'achat d'un box dans une copropriété. J'ai remarqué que d'anciens câbles électriques devaient alimenter p...
Chauffage
RésoluQuel est la température minimal, que l'on doit tenir en hiver pour un stationnement intérieur d'une capacité de 53 véhicules
Conflit entre copropriétaires concernant la taille d'une haie
RésoluBonjour, J'habite une copropriété horizontale (33 lots) gérée par un syndic bénévole et un conseil syndical dont je suis membre. Notre problème e...
Assemblée coproprietaire
RésoluBonjour, Lors de la convocation d'une assemblée de coproprietaire, le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas) Mer...
Location loge
RésoluJ'ai déjà posé ma question, mais je repose. Copropriété 135 appartements, poste gardien supprimé à la dernière AG, location loge décidée. Problème: ...
Quelles démarches suite à modification de surface ?
RésoluBonjour, j'ai acheté il y a quelques années un appartement avec des plateaux à aménager, de type loft. J'ai réalisé les travaux avant mon aménageme...
Usufruit
Résolubonjour, mon père est décédé en 1998, et a laissé sa maison et ses biens en usufruit à sa seconde femme. A l'heure d'aujourd'hui il s'avère qu'elle ne...
Allee copropriété/qui doit payer ?
RésoluBonjour Nous sommes 4 chez nous et nous passons par une allée en copropriété devant nos voisins qui sont 2. Dans un premiers temps l'allée a été end...
Comment partager le coût de pose compteurs d'eau individuels
RésoluBonjour, Je suis Syndic benevole d'une copro xe 7 personnes (tous propriétaire.) Nous avons voté la pose de compteurs d'eau individuels en locatio...
Place de parking
Résolubonjour, Je suis parti le temps d'un week end et j'ai déposé ma voiture chez un ami qui habite en résidence qui possède donc une place de parking ma...
Règle de présence à une ag
RésoluBonjour La présence d'une agence immobilière auprès d'un copropriétaire est-elle légale lors d'une assemblée générale de copropriété ? A-t-elle ...
Ramonage cheminée chaudière gaz
RésoluQuelle doit être la fréquence du ramonage d'une cheminée de chaudière gaz ? A-t-on l'obligation de fournir la facture au syndic de copropriété, que l...
Ravalement
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble composé de 3 bâtiments ABC joints entre-eux. Ainsi il n'y a que 2 pignons aux extrémités de l'immeub...
Renseignements pour etre syndic
RésoluBonjour, Pour être syndic de copropriété il faut une carte professionnelle , quelqu'un peut il me dire combien d'agence peuvent être ouvertes avec...
Asl : qui décide du représentant de l'asl ?
RésoluBonjour, Je me perds dans les divers mensonges que notre syndic nous sert aussi: 1_ J'aimerai savoir pourquoi c'est notre syndic qui nous rep...
Rappel de charges
RésoluBonsoir, Ma S.C.I. a acheté un garage à NICE en 2002.Lsci était à l'époque immatriculée à ORLEANS Le transfert au greffe de NICE a été réalisé fin ...
Situation d une résidence avant la retrocession chez notaire
RésoluBonjour, j ai 2 questions svp: Avant passation des voiries et espaces communs à l asl d une residence, le promoteur a t il l obligation d assurer le l...
Assemblée générale en télé/vidéo conférence
RésoluBonjour, Nous ne sommes que 5 copropriétaires et pas si simple de trouver une journée où sommes tous disponibles pour l'assemblée générale, Est-il ...
Véranda sur mur mitoyen
RésoluBonjour, mon voisin a décidé de construire une véranda sur un mur qui est mitoyen à nos deux maisons. Il est gêné par un bout de mon toit qui débor...
Modification réglement coproprieté
RésoluBonjour, si un peu de terrain de la copropriété est cédée - donc à l'unanimité, 1) est-il possible de poser une condition à la cession (à la place ...
Cession de terrain par une copropriété
RésoluJe suis copropriétaire dans une résidence de 150 logements en ville. A l'origine un parc avec de vieux arbres dont certains ont été conservés, de jeun...
Election du président du conseil syndical
RésoluBonjour, Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété de 400 logements de l'agglomération Lyonnaise et me pose de plus en plus de question...
Pipi des chiens
RésoluBonjour, Bon même topo je suis locataire d'un immeuble en copropriété , l'immeuble est entourée d'arbustes , et quand je promène mon chien il lui ...
Élus syndic bénévole
RésoluBONJOUR, j'ai été élus syndic bénévole en novembre 2013 a l' assemblée générale d'un lot qui comporte trois batiments. Seulement sur les trois cop...
Ag avec 1 personne...
RésoluBonjour. Il y avait 1 copropriétaire présent à notre dernière AG: le président du conseil syndical (910), qui avait procuration d'un autre (1300) Le...
Autorisation aux forces de l'ordre de pénétrer dans une copro.
RésoluBonjour, Dans notre copro, de nombreux vols dans les voitures en stationnement, effractions dans plusieurs garages fermés, stationnements dangereux ...
Vente appart par syndic votée assemblée générale
Résolubonjour, je suis copropriétaire d'un appart liée par un crédit avec un ex qui ne paye pas sa part de crédit, je paye la totalité depuis plus de 2 ans,...
Canalisations souterraines
Résolubonjour, En cas de problèmes sur les canalisations souterraines ( eau potable ) situées dans les parties communes ( voiries ) d'un groupement d'ha...
Loi du 10 juillet 1965
RésoluCette loi est-elle ; .d'ordre public? .toujours applicable en 2014? Merci d'avance
Copropriété
RésoluBonjour, Peut-on exiger qu'un syndic de copropriété mette les fournisseurs de la copropriété en concurrence (minimum trois devis)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...