Pouvoir à mon syndic
Résolu
Joëlle
-
10 déc. 2016 à 10:18
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 10 déc. 2016 à 12:14
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 10 déc. 2016 à 12:14
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2 réponses
rambouillet41
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10 déc. 2016 à 11:33
10 déc. 2016 à 11:33
Bonjour,
Ce qu'il faut vérifier dans le PV en premier, c'est : faites vous partie de la liste des présents et représentés ou des absents "défaillants".
Seconde vérification possible : vous demandez copie du PV et de ses annexes (que sont feuille de présence et pouvoirs) et vous vérifierez si quelqu'un a émargé la feuille de présence à votre nom et qui.
Le syndic est obligé de vous fournir ces annexes, mais il faut demander une nouvelle fois copie du PV (moyennant "pépètes"...)
"article 33 du décret :
...Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux."
Ce qu'il faut vérifier dans le PV en premier, c'est : faites vous partie de la liste des présents et représentés ou des absents "défaillants".
Seconde vérification possible : vous demandez copie du PV et de ses annexes (que sont feuille de présence et pouvoirs) et vous vérifierez si quelqu'un a émargé la feuille de présence à votre nom et qui.
Le syndic est obligé de vous fournir ces annexes, mais il faut demander une nouvelle fois copie du PV (moyennant "pépètes"...)
"article 33 du décret :
...Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux."
dany311
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10 déc. 2016 à 12:14
10 déc. 2016 à 12:14
Bonjour
la loi interdit à un syndic de recevoir un pouvoir
donc il a été obligé de le donner à un copropriétaire présent et ce propriétaire n'a pas voté comme vous.( et n'a pas signalé vos intentions de votes )
le syndic à raison , c'est votre problème , pas le sien.
la prochaine fois transmettez votre pouvoir à un propriétaire qui a l'intention de voter comme vous
la loi interdit à un syndic de recevoir un pouvoir
donc il a été obligé de le donner à un copropriétaire présent et ce propriétaire n'a pas voté comme vous.( et n'a pas signalé vos intentions de votes )
le syndic à raison , c'est votre problème , pas le sien.
la prochaine fois transmettez votre pouvoir à un propriétaire qui a l'intention de voter comme vous