si on ne fait rien nous perdons cet argent Résolu

Question

Bonjour, voilà en 2013 la personne qui avait beaucoup de parts  17 en tout sur 24  s'est permis de changer nos status  de copropriétés en status  d'ASL de lotissements avec des nouveaux règlements nous avons donc réagis et demandé conseil puis comme il a  fallu  prendre un avocat puis passé au tribunal ce que nous avons fait il a perdu nous avons était reconnu en copropriétés c'était super !!!!!  noté sur  le jugement (
ASL du lotissement n'a pas d'existence juridique et en tout état de cause n'a aucune qualité pour agir à l' encontre des autres copropriétaires )
jusque là nous étions content après le rendu du tribunal il a fallu prendre un syndic tout allez bien mais en 2015  nous recevons les comptes et nous nous apercevons que les frais de son avocat était en plus une somme de 1900€  donc nous avons expliqué au syndic que cette somme là était a ce monsieur  
le syndic  nous a menacer de nous quitter si on n'acceptais pas puis pour 2016  on s'aperçoit que le syndic nous mettra   des frais d'huissiers  que ce monsieur à payer  car nous avions donné  nos charges à la CARPA et non a lui   nous avons besoin de vous comment nous défendre comment récupérer l'argent qui n'avez pas le droit de nous réclamer doit on reprendre un avocat ou un huissier en plus il veut vendre ses parts donc si on ne fait rien  nous perdons cet argent 
 un grand merci 
cordialement 
marie

rambouillet41 · Answer

Bonjour, 
je ne comprends pas bien ces "parts". De toute façon, vous devez savoir, qu'avec 17 parts sur 24 ou 17 tantièmes sur 24 (?), en copropriété, cette personne ne détient pas la majorité.
Quelle est la grosseur de votre copropriété ? décrivez nous un peu.... 
Mais, si vous voulez récupérer votre argent, vous n'avez pas d'autre façon que de demander à un juge de le dire.
PS : "le syndic nous a menacer de nous quitter si on n'acceptais pas", votre syndic n'a pas voulu s'embêter.... l'AG devait approuver les comptes sans cette somme de 1900 € et demander au syndic de lancer une procédure de recouvrement.

barnay · Answer

merci de m'avoir répondu 
le camping à 24 parcelles dont 17  a une personne 7 parcelles à d'autres copropriétaires 
il n'a pas la majorité absolu pour décider de changement  mais il est majoritaire pour les AG    enfin je crois car je ne connais pas toutes les lois et à chaque fois il nous crée des ennuies 
-- pour le syndic nous avions demandé de ne pas payer les 1900 € et c'est là qu'il nous a dit qu'il ne voulait pas s'occuper de ça sinon il arrêtait 
cordialement 
marie

rambouillet41 · Answer

il n'a pas la majorité absolu pour décider de changement mais il est majoritaire pour les AG enfin je crois car je ne connais pas toutes les lois et à chaque fois il nous crée des ennuies 
Si vous etes bien en copropriété :

 1 copro A possède 17 tantièmes sur 24
 x copros détiennent 7 tantièmes sur 24.Lors d'une AG, les voix ne correspondent plus aux tantièmes :

 le copro A détient 7 voix
 les X autres copros détiennent 7 vois à eux tous Donc le copro A n'a jamais à lui tout seul la majorité, sauf peut-être pour les décisions à la majorité 24, si tous les autres copros X ne sont ni là, ni représentés....
pour le syndic nous avions demandé de ne pas payer les 1900 € et c'est là qu'il nous a dit qu'il ne voulait pas s'occuper de ça sinon il arrêtait 
Donc l'AG a préféré perdre 1900 € et garder son syndic, c'est un choix ... maintenant l’affaire est classée.
 on s'aperçoit que le syndic nous mettra des frais d'huissiers que ce monsieur à payer car nous avions donné nos charges à la CARPA et non a lui nous avons besoin de vous comment nous défendre comment récupérer l'argent qui n'avez pas le droit de nous réclamer
Et de quel droit, avez vous mis votre argent à la CARPA au lieu des caisses du syndicat. A quel titre ce copro a fait intervenir un huissier ? était-il le syndic "bénévole"/non pro ? Si oui, alors il a fait jouer les procédures de recouvrement pour impayés.... rien que de très normal... Dites nous en un peu plus sur ce passage par la CARPA....

barnay · Answer

bonjour 
nous avons un premier temps verser à la copropriété en 2013  15O€  au président du camping puis quand nous avons vu ses abus de tarif nous sommes allés chez l'avocat qui nous a demandé de verser à la CARPA  pour ne pas avoir de soucis d'impayé mais lui il nous a mis tous les sept à l'huissier pour non paiement 
--voilà pourquoi il y a des frais d'huissier  nous n'avions pas en ce moment la de syndic nous l'avons pris après le jugement 
marie

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Vous avez mal été conseillé par l'avocat (à mon avis) et le "président" (de quoi) a fait fonctionner la méthode de recouvrement.
Si vous voulez aller au juge, il serait intéressant que vous vous battiez aussi sur les conditions de désignation à l’instant T de ce "président".... 
Mais sans passer par un juge, vous n'obtiendrez rien......

barnay · Answer

merci  beaucoup  très sympa 
je pense que nous allons allés plus loin et si on gagne le remboursement  des abus je mettrais un mot sur le site

Si on ne fait rien nous perdons cet argent

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters