Si on ne fait rien nous perdons cet argent [Résolu]

barnay 63 Messages postés mardi 8 juillet 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 19:39 - Dernière réponse : barnay 63 Messages postés mardi 8 juillet 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention
- 21 janv. 2017 à 18:46
Bonjour, voilà en 2013 la personne qui avait beaucoup de parts 17 en tout sur 24 s'est permis de changer nos status de copropriétés en status d'ASL de lotissements avec des nouveaux règlements nous avons donc réagis et demandé conseil puis comme il a fallu prendre un avocat puis passé au tribunal ce que nous avons fait il a perdu nous avons était reconnu en copropriétés c'était super !!!!! noté sur le jugement (
ASL du lotissement n'a pas d'existence juridique et en tout état de cause n'a aucune qualité pour agir à l' encontre des autres copropriétaires )
jusque là nous étions content après le rendu du tribunal il a fallu prendre un syndic tout allez bien mais en 2015 nous recevons les comptes et nous nous apercevons que les frais de son avocat était en plus une somme de 1900€ donc nous avons expliqué au syndic que cette somme là était a ce monsieur
le syndic nous a menacer de nous quitter si on n'acceptais pas puis pour 2016 on s'aperçoit que le syndic nous mettra des frais d'huissiers que ce monsieur à payer car nous avions donné nos charges à la CARPA et non a lui nous avons besoin de vous comment nous défendre comment récupérer l'argent qui n'avez pas le droit de nous réclamer doit on reprendre un avocat ou un huissier en plus il veut vendre ses parts donc si on ne fait rien nous perdons cet argent
un grand merci
cordialement
marie
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

rambouillet41 2904 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 07:15
0
Merci
Bonjour,


je ne comprends pas bien ces "parts". De toute façon, vous devez savoir, qu'avec 17 parts sur 24 ou 17 tantièmes sur 24 (?), en copropriété, cette personne ne détient pas la majorité.
Quelle est la grosseur de votre copropriété ? décrivez nous un peu....

Mais, si vous voulez récupérer votre argent, vous n'avez pas d'autre façon que de demander à un juge de le dire.

PS : "le syndic nous a menacer de nous quitter si on n'acceptais pas", votre syndic n'a pas voulu s'embêter.... l'AG devait approuver les comptes sans cette somme de 1900 € et demander au syndic de lancer une procédure de recouvrement.
Commenter la réponse de rambouillet41
barnay 63 Messages postés mardi 8 juillet 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 08:48
0
Merci
merci de m'avoir répondu
le camping à 24 parcelles dont 17 a une personne 7 parcelles à d'autres copropriétaires
il n'a pas la majorité absolu pour décider de changement mais il est majoritaire pour les AG enfin je crois car je ne connais pas toutes les lois et à chaque fois il nous crée des ennuies
-- pour le syndic nous avions demandé de ne pas payer les 1900 € et c'est là qu'il nous a dit qu'il ne voulait pas s'occuper de ça sinon il arrêtait

cordialement
marie
Commenter la réponse de barnay
rambouillet41 2904 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 11:07
0
Merci
il n'a pas la majorité absolu pour décider de changement mais il est majoritaire pour les AG enfin je crois car je ne connais pas toutes les lois et à chaque fois il nous crée des ennuies 


Si vous etes bien en copropriété :
  • 1 copro A possède 17 tantièmes sur 24
  • x copros détiennent 7 tantièmes sur 24.


Lors d'une AG, les voix ne correspondent plus aux tantièmes :
  • le copro A détient 7 voix
  • les X autres copros détiennent 7 vois à eux tous

Donc le copro A n'a jamais à lui tout seul la majorité, sauf peut-être pour les décisions à la majorité 24, si tous les autres copros X ne sont ni là, ni représentés....

pour le syndic nous avions demandé de ne pas payer les 1900 € et c'est là qu'il nous a dit qu'il ne voulait pas s'occuper de ça sinon il arrêtait 

Donc l'AG a préféré perdre 1900 € et garder son syndic, c'est un choix ... maintenant l’affaire est classée.

 on s'aperçoit que le syndic nous mettra des frais d'huissiers que ce monsieur à payer car nous avions donné nos charges à la CARPA et non a lui nous avons besoin de vous comment nous défendre comment récupérer l'argent qui n'avez pas le droit de nous réclamer

Et de quel droit, avez vous mis votre argent à la CARPA au lieu des caisses du syndicat. A quel titre ce copro a fait intervenir un huissier ? était-il le syndic "bénévole"/non pro ? Si oui, alors il a fait jouer les procédures de recouvrement pour impayés.... rien que de très normal... Dites nous en un peu plus sur ce passage par la CARPA....
Commenter la réponse de rambouillet41
barnay 63 Messages postés mardi 8 juillet 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 15:02
0
Merci
bonjour
nous avons un premier temps verser à la copropriété en 2013 15O€ au président du camping puis quand nous avons vu ses abus de tarif nous sommes allés chez l'avocat qui nous a demandé de verser à la CARPA pour ne pas avoir de soucis d'impayé mais lui il nous a mis tous les sept à l'huissier pour non paiement
--voilà pourquoi il y a des frais d'huissier nous n'avions pas en ce moment la de syndic nous l'avons pris après le jugement
marie
Commenter la réponse de barnay
rambouillet41 2904 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 16:13
0
Merci
Bonjour,

Vous avez mal été conseillé par l'avocat (à mon avis) et le "président" (de quoi) a fait fonctionner la méthode de recouvrement.

Si vous voulez aller au juge, il serait intéressant que vous vous battiez aussi sur les conditions de désignation à l’instant T de ce "président"....

Mais sans passer par un juge, vous n'obtiendrez rien......
Commenter la réponse de rambouillet41
barnay 63 Messages postés mardi 8 juillet 2008Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 18:46
0
Merci
merci beaucoup très sympa
je pense que nous allons allés plus loin et si on gagne le remboursement des abus je mettrais un mot sur le site
Commenter la réponse de barnay
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une