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Travaux copropriété

Résolu
liseuse43 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2017 - 8 déc. 2016 à 11:59
 Liseuse43 - 12 déc. 2016 à 18:24
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une copropriété de 10 appartements, des travaux d'étanchéité viennent d'être effectués sur 6 balcons. Nous avons réglés 2 appels de fonds pendant les travaux, malheureusement ces travaux ne sont pas terminés à ce jour, et repoussés au printemps. Le syndic. exige le paiement du solde de ces travaux par les copropriétaires courant décembre, alors que lui paiera l'Entreprise lorsque les travaux seront terminés.
Je ne suis pas d'accord. Suis-je dans mon droit, ou, dois-je payer de suite ?

Je vous remercie de bien vouloir m'informer.
Avec mes sincères salutations.
Liseuse43

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
8 déc. 2016 à 12:39
Bonjour,

Lorsque les travaux ont été votés par l'AG, il a du être voté également les dates d'appels des fonds. Le syndic exécute, peu importe le constat que vous faites.

Que dit la résolution du PV concernant les dates d'exigibilité des fonds ?....
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liseuse43 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2017
8 déc. 2016 à 18:34
Les travaux ont été votés par l'AG du 15/04/2016, et devaient être exécutés sur juin et juillet avec exigibilité du solde au 31/07/ (fin des travaux). L' indisponibilité d'un copropriétaire à cette période a retardé l'exécution des travaux qui ont commencés en octobre pour se terminer en mars ou avril 2017.
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 déc. 2016 à 14:51
Les dates d'exibilité voté en AG s'imposent à vous même en cas de retard des travaux...
Sauf si en accord avec le CS le syndic décide de reporter l'appel de fond
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Liseuse43
12 déc. 2016 à 18:24
Je vous remercie de vos renseignements.
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
12 déc. 2016 à 15:39 
Sauf si en accord avec le CS le syndic décide de reporter l'appel de fond


NON, ni syndic, ni CS n'ont ce pouvoir, seule l'AG peut décider de changer les dates d'exigibilité.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 déc. 2016 à 15:42
il peuvent décider conjointement de ne pas poursuivre ceux qui n'ont pas payé !
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
12 déc. 2016 à 16:22
NON plus, le syndic serait en faute. Un copro qui paie rubis sur l'ongle pourrait se sentir lésé et pourrait assigner le syndic pour non administration de la copropriété et non exécution des décisions de l'AG, comme décrit en tant que SA responsabilité dans l'article 18. Il y a de grandes chances que le syndic soit condamnée, voir son contrat annulé....
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