Travaux copropriété
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liseuse43
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Liseuse43 - 12 déc. 2016 à 18:24
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A voir également:
- Travaux copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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rambouillet41
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8 déc. 2016 à 12:39
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Bonjour,
Lorsque les travaux ont été votés par l'AG, il a du être voté également les dates d'appels des fonds. Le syndic exécute, peu importe le constat que vous faites.
Que dit la résolution du PV concernant les dates d'exigibilité des fonds ?....
Lorsque les travaux ont été votés par l'AG, il a du être voté également les dates d'appels des fonds. Le syndic exécute, peu importe le constat que vous faites.
Que dit la résolution du PV concernant les dates d'exigibilité des fonds ?....
Poisson92100
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12 déc. 2016 à 14:51
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Les dates d'exibilité voté en AG s'imposent à vous même en cas de retard des travaux...
Sauf si en accord avec le CS le syndic décide de reporter l'appel de fond
Sauf si en accord avec le CS le syndic décide de reporter l'appel de fond
rambouillet41
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12 déc. 2016 à 15:39
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Sauf si en accord avec le CS le syndic décide de reporter l'appel de fond
NON, ni syndic, ni CS n'ont ce pouvoir, seule l'AG peut décider de changer les dates d'exigibilité.
Poisson92100
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12 déc. 2016 à 15:42
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il peuvent décider conjointement de ne pas poursuivre ceux qui n'ont pas payé !
rambouillet41
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Poisson92100
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1 octobre 2024
12 déc. 2016 à 16:22
12 déc. 2016 à 16:22
NON plus, le syndic serait en faute. Un copro qui paie rubis sur l'ongle pourrait se sentir lésé et pourrait assigner le syndic pour non administration de la copropriété et non exécution des décisions de l'AG, comme décrit en tant que SA responsabilité dans l'article 18. Il y a de grandes chances que le syndic soit condamnée, voir son contrat annulé....
8 déc. 2016 à 18:34