Remplacement tuiles toit en copropriete, qui paie ?
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Gimala
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Gimala Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis proprietaire d'un appartement situe dans un batiment compose de 6 appartements de plein pied avec chacun une partie de toit commun.
J'ai subit une infiltration il ya qq semaines et j'ai averti le syndic. Il a fait intervenir un couvreur qui a reperer la fuite et remplacé les tuiles cassees au niveau de mon appartement.
Je souhaiterai savoir qui doit payer l'intervention ?
Moi : car ce n'est que mon plafond de concerné.
Ou la copropriete : etant donné que le toit est commun ?
Merci
Je suis proprietaire d'un appartement situe dans un batiment compose de 6 appartements de plein pied avec chacun une partie de toit commun.
J'ai subit une infiltration il ya qq semaines et j'ai averti le syndic. Il a fait intervenir un couvreur qui a reperer la fuite et remplacé les tuiles cassees au niveau de mon appartement.
Je souhaiterai savoir qui doit payer l'intervention ?
Moi : car ce n'est que mon plafond de concerné.
Ou la copropriete : etant donné que le toit est commun ?
Merci
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2 réponses
le rdc stipule dans les definitions des parties communes :
- les couvertures des bâtiments
repartition des charges generales...
Les charges generales seront reparties entres tous les coproprietaires au prorata des quotes-parts de copropriete dans les parties communes attaches a chaque lots.
Soit les charges d'entretien, de reparation de toute nature, grosse ou menues, à faire aux gros murs, à la toiture, aux têtes de cheminée...
Donc le toit est partie commune : si la facture totale de réparation de la toiture (et non du plafond) est 453 €, votre quote part est de 71,12 €.
Rappelez la règle au syndic.
Bonjour,
Si vous etes en copropriété, vous avez entre les mains un RdC. Ce document doit spécifier si cette toiture est commune ou privative. A lire....
Si le toit est commun, c'est soit la copropriété dans sa totalité, soit peut-être ce batiment de 6 appartements, s'il y a plusieurs bâtiments et une clé de répartition par bâtiment. Lire le RdC
Si vous etes en copropriété, vous avez entre les mains un RdC. Ce document doit spécifier si cette toiture est commune ou privative. A lire....
Si le toit est commun, c'est soit la copropriété dans sa totalité, soit peut-être ce batiment de 6 appartements, s'il y a plusieurs bâtiments et une clé de répartition par bâtiment. Lire le RdC
Merci pour votre reponse rapide.
Pour precision, le rdc stipule dans les definitions des parties communes :
- les couvertures des bâtiments
Et en precision : " les parties communes et les droits qui leur sont accessoires ne peuvent faire l'objet separement des parties privatives, d'une action en partage ni d'une licitation forcee."
De plus dans le chapitre repartition des charges generales est mentionné :
"Les charges generales seront reparties entres tous les coproprietaires au prorata des quotes-parts de copropriete dans les parties communes attaches a chaque lots.
Soit les charges d'entretien, de reparation de toute nature, grosse ou menues, à faire aux gros murs, à la toiture, aux têtes de cheminée...
Je reçois une facture de 453 € pour remplacement de tuiles au dessus de mon appartement. Alors que je suis proprietaire de 157/1.000èmes de la propriete du sol et des parties communes afferentes à mon batiment.
Dois-je payer cette facture ou bien qu'une partie correspondant à ma quote part ?
Merci
Pour precision, le rdc stipule dans les definitions des parties communes :
- les couvertures des bâtiments
Et en precision : " les parties communes et les droits qui leur sont accessoires ne peuvent faire l'objet separement des parties privatives, d'une action en partage ni d'une licitation forcee."
De plus dans le chapitre repartition des charges generales est mentionné :
"Les charges generales seront reparties entres tous les coproprietaires au prorata des quotes-parts de copropriete dans les parties communes attaches a chaque lots.
Soit les charges d'entretien, de reparation de toute nature, grosse ou menues, à faire aux gros murs, à la toiture, aux têtes de cheminée...
Je reçois une facture de 453 € pour remplacement de tuiles au dessus de mon appartement. Alors que je suis proprietaire de 157/1.000èmes de la propriete du sol et des parties communes afferentes à mon batiment.
Dois-je payer cette facture ou bien qu'une partie correspondant à ma quote part ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai contacté le syndic, ils doivent me rappeler et toujours pas de réponse...
Cordialement