Obliger mon syndic à une température moyenne de 19° chez moi
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Palatino92
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BmV
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11 déc. 2016 à 15:49
11 déc. 2016 à 15:49
Pas vraiment.
L'article R111-6 parle de 18° et non de 19°
Voir ici >> https://www.legifrance.gouv.fr
L'article R113-29 n'existe pas.
L'article R111-6 parle de 18° et non de 19°
Voir ici >> https://www.legifrance.gouv.fr
L'article R113-29 n'existe pas.
12 déc. 2016 à 10:11
L'article R113-29 existe :
https://www.legifrance.gouv.fr
Mais je ne vois pas le rapport entre cet article (location/cession de terrain) et la température chez soi. (J’avoue que je n'ai pas lu l'article en entier)
Modifié par BmV le 12/12/2016 à 10:55
"Mais je ne vois pas le rapport entre" : forcément !
CQFD !