Obliger mon syndic à une température moyenne de 19° chez moi [Résolu]

Palatino92 2 Messages postés dimanche 4 décembre 2016Date d'inscription 11 décembre 2016 Dernière intervention - 11 déc. 2016 à 14:47 - Dernière réponse : Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 12 déc. 2016 à 14:02
Bonjour,

J'habite dans une copropriété au 3° et dernier étage
et en hiver j'ai du mal à obtenir 19° dans mon logement
parce qu'il est mal isolé , notamment par le plafond (dalle en béton) qui
quand on le touche donne l'impression de paroi froide.
De meme derriere le placoplatre il y a de l'air extérieur froid qui circule.

J'ai lu sur un site : " Obtenir une température moyenne de 19 °C
dans votre logement est une contrainte réglementaire.
Elle est inscrite au code de la construction et de
l'habitation, dans les articles R. 111-6 et R.113-29.
Cette obligation légale peut d'ailleurs être utilisée par les occupants d'un immeuble, qui ont le droit d'attaquer leur syndic en justice s'ils n’arrivent pas à atteindre la température préconisée :
En effet, c'est au syndic de donner aux occupants les moyens d'obtenir cette température.
Cela peut être un bon moyen pour faire baisser ses factures : les locataires sont surfacturés lorsque la température chez eux est trop élevée !" .

Comment donc obliger mon syndic à obtenir une température moyenne de 19°C chez moi ?
Ce syndic rechigne à faire des travaux pour améliorer le confort du logement du copropriétaire ,
il ne semble s'intéresser qu'à l'aspect esthétique de la résidence .

Merci pour votre aide.

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 11 déc. 2016 à 15:49
0
Merci
Pas vraiment.

L'article R111-6 parle de 18° et non de 19°
Voir ici >> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006896338&dateTexte=&categorieLien=cid

L'article R113-29 n'existe pas.
algod 162 Messages postés mardi 9 janvier 2007Date d'inscription 17 mai 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 10:11
D'accord avec toi pour les 18°.

L'article R113-29 existe :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719584&dateTexte=&categorieLien=cid

Mais je ne vois pas le rapport entre cet article (location/cession de terrain) et la température chez soi. (J’avoue que je n'ai pas lu l'article en entier)
BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > algod 162 Messages postés mardi 9 janvier 2007Date d'inscription 17 mai 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 10:15
"L'article R113-29 existe " : oui, dans le code de l'Urbanisme et uniquement dans celui-ci !!!

"Mais je ne vois pas le rapport entre" : forcément !
CQFD !
Commenter la réponse de BmV
Palatino92 - 12 déc. 2016 à 13:04
0
Merci
Bonjour

Je remercie les intervenants dans cette discussion pour leurs commentaires .

Cordialement
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 14:00
et maintenant c'est MAX 19°

Article R241-26 code de l’énergie
• Créé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2016 à 14:02
Obtenir vos 18° suppose plus de radiateurs chez vous (et oui pendant que vous gelez à 17° les voisins dessous ouvrent grand les fenêtres car ils ont 22°


Faite voter par l'Ag la pose de quelques radiateurs de plus chez vous
Commenter la réponse de Palatino92
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une