Révision d´un règlement de co-propriété litigieux [Résolu]

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- 24 févr. 2018 à 21:23 - Dernière réponse :  Dubitatix
- 26 févr. 2018 à 19:31
Bonjour,

Je souhaiterais avoir un conseil concernant les faits suivants:
Nous sommes co-propriétaires depuis 1985 dans un immeuble de trois appartements de 100 m2 (T4) avec une place de parking extérieure pour deux des appartements et un garage pour le troisième. Ce dernier a mis en vente son appartement et son garage. Il avait acquis ces biens en 1987.

Nous nous sommes aperçus qu´une des deux places de parking, dont la nôtre, était également en vente.
Des erreurs de vocabulaire, et l´absence de plan dans l´acte notarié de l´époque (1987) ont été responsables de cette confusion : garage, parking.

Actuellement, le notaire du vendeur, décide de rectifier le règlement de co-propriété errroné. Il demande un devis à un geomètre expert afin de réaliser les plans de co-propriétés et déterminer la quote part des lots privatifs.

Nous voudrions savoir si la démarche dudit notaire, appartenant au même Office Notarial qui aurait commis l´erreur en 1987, est correcte et surtout à qui incombe la facture, par ailleurs exhorbitante du géomètre (environ 3000,00€).

Quels seraient nos droits face à cette situation ?

Avec mes remerciements, recevez mes sincères salutations,

Dubitatix
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mercredi 27 janvier 2016
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15 novembre 2018
- 25 févr. 2018 à 08:49
1
Merci
Bonjour,

Nous nous sommes aperçus qu´une des deux places de parking, dont la nôtre, était également en vente. 


Actuellement, le notaire du vendeur, décide de rectifier le règlement de co-propriété errroné. 


Je ne comprends pas bien : parking ET garage sont mis en vente ?

Est ce le RdC qui est erroné ou les actes de mutation précédent ?

Perso, je serai à votre place, je demanderai, moyennant 12€, l'historique des actes de mutation de votre propre parking au service de la publicité foncière(ex hypothèque), pour bien vérifier si vous en êtes copro ou s'il y a souci réel et lequel.
Les autres peuvent aussi faire pareil.

Quant à la modification du RdC, le notaire ne peut pas le faire de son propre chef, il faut l'ccord unanime de chacun d'entre et le mieux c'est au cours d'une AG.

Merci rambouillet41 1

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14 novembre 2018
- Modifié par Poisson92100 le 25/02/2018 à 08:46
0
Merci
Bonjour
Et oui les situation foireuse de ce type rattrapent tjs les copropriétaires...
3000 euros pour géomètre plus frais de publication ce 'est pas vraiment excessif

C'est à charge de la copro ...sauf si une décision d'AG le met à charge d'un seul- vous n'avez aucun intérêt à refuser puisque je comprend qu'ne l'état votre parking à vous n'est pas vendable !
Merci pour votre diligence. Je tiendrai compte de ce conseil.
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