Révision d´un règlement de co-propriété litigieux
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Dubitatix
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Dubitatix - 26 févr. 2018 à 19:31
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A voir également:
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rambouillet41
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25 févr. 2018 à 08:49
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Bonjour,
Je ne comprends pas bien : parking ET garage sont mis en vente ?
Est ce le RdC qui est erroné ou les actes de mutation précédent ?
Perso, je serai à votre place, je demanderai, moyennant 12€, l'historique des actes de mutation de votre propre parking au service de la publicité foncière(ex hypothèque), pour bien vérifier si vous en êtes copro ou s'il y a souci réel et lequel.
Les autres peuvent aussi faire pareil.
Quant à la modification du RdC, le notaire ne peut pas le faire de son propre chef, il faut l'ccord unanime de chacun d'entre et le mieux c'est au cours d'une AG.
Nous nous sommes aperçus qu´une des deux places de parking, dont la nôtre, était également en vente.
Actuellement, le notaire du vendeur, décide de rectifier le règlement de co-propriété errroné.
Je ne comprends pas bien : parking ET garage sont mis en vente ?
Est ce le RdC qui est erroné ou les actes de mutation précédent ?
Perso, je serai à votre place, je demanderai, moyennant 12€, l'historique des actes de mutation de votre propre parking au service de la publicité foncière(ex hypothèque), pour bien vérifier si vous en êtes copro ou s'il y a souci réel et lequel.
Les autres peuvent aussi faire pareil.
Quant à la modification du RdC, le notaire ne peut pas le faire de son propre chef, il faut l'ccord unanime de chacun d'entre et le mieux c'est au cours d'une AG.
Poisson92100
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Modifié le 25 févr. 2018 à 08:46
Modifié le 25 févr. 2018 à 08:46
Bonjour
Et oui les situation foireuse de ce type rattrapent tjs les copropriétaires...
3000 euros pour géomètre plus frais de publication ce 'est pas vraiment excessif
C'est à charge de la copro ...sauf si une décision d'AG le met à charge d'un seul- vous n'avez aucun intérêt à refuser puisque je comprend qu'ne l'état votre parking à vous n'est pas vendable !
Et oui les situation foireuse de ce type rattrapent tjs les copropriétaires...
3000 euros pour géomètre plus frais de publication ce 'est pas vraiment excessif
C'est à charge de la copro ...sauf si une décision d'AG le met à charge d'un seul- vous n'avez aucun intérêt à refuser puisque je comprend qu'ne l'état votre parking à vous n'est pas vendable !