Nom du créancier SEPA . [Résolu]

Quairo 6 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 27 juin 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2018 à 15:46 - Dernière réponse : Quairo 6 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 27 juin 2018 Dernière intervention
- 26 janv. 2018 à 08:35
Bonjour,
Les copropriétaires ont demandé par une résolution votée à l'unanimité que le nom du créancier soit "Le Syndicat des copropriétaires" avec son Nom et son adresse et non le Syndic XXX + adresse.
au bout de deux années avec rappel, le nom a été changé ; le Nom de la Copropriété + son adresse. La raison sociale "le syndicat des copropriétaires" n'étant pas formulé.
Le nom, exemple : "la rose des vents" suffit-il ? Ce nom représente-t-il une personne morale dotée d'une personnalité juridique ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement.
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4 réponses

anemonedemer 8359 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2018 à 20:32
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Merci
Bonjour,
La question du compte bancaire séparé est une bouteille à l'encre sans fond et on n'a pas fini d'en entendre parler...
Vous avez plusieurs indices pour vous aider à vérifier que le compte est bien séparé :
- l'intitulé en effet, mais c'est juste indicatif, souvent ils mettent SDC pour entretenir le brouillard
- la convention de compte que le syndic doit fournir au conseil syndical sur simple demande
- le numéro ICS qui permet de faire des prélèvements SEPA
- le RIB que vous pouvez demander pour payer par virement
- le relevé de compte mensuel sur lequel vous devez pouvoir vérifier si l'argent versé par les copropriétaires arrive directement ou bien via un autre compte.

Bonne enquête, Sherlock Holmes !
Quairo 6 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 27 juin 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2018 à 21:27
Merci à Anemonedemer pour votre réponse. je la partage entièrement. Mais mon souci c'est le nom du créancier sur prélèvement SEPA qui doit être ; Le Syndicat des copropriétaires avec son nom exple ; "Les quatre vents" et adresse de ce dernier. Or il est mentionné uniquement "Les quatre vents" avec adresse de la copropriété. Le nom de la copropriété est-il une entité juridique et donc une personne morale comme l'est "Le syndicat des copropriétaires". Ce nom est-il suffisant pour être sur d'avoir un cpte séparé ? et le bon ICS. De plus dans notre règlement de copropriété la dénomination de notre copropriété est bien "Le Syndicat des copropriétaires "les quatre vents" avec adresse.
Peut-être ai-je mal expliqué ds ma 1ere question.
Cordialement.
anemonedemer 8359 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2018 à 23:31
J'ai répondu. Le nom importe peu. C'est surtout l'ICS qui prouve l'existence autonome.
Quairo 6 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 27 juin 2018 Dernière intervention - 26 janv. 2018 à 08:35
OK Merci.
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