Lot non attribué
Résolu
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 févr. 2018 à 09:14
11 févr. 2018 à 09:14
Bonjour,
Un lot (cellier) est utilisé pour l'ensemble des compteurs électriques de la copropriété.
Par obligation, il doit déjà être intégré dans les parties communes puisque les compteurs électriques sont positionnés dans ce local. Ces installations ne peuvent absolument pas exister dans une partie privative.
Donc vous considérez qu'il en va ainsi.
Cdlt.
Un lot (cellier) est utilisé pour l'ensemble des compteurs électriques de la copropriété.
Par obligation, il doit déjà être intégré dans les parties communes puisque les compteurs électriques sont positionnés dans ce local. Ces installations ne peuvent absolument pas exister dans une partie privative.
Donc vous considérez qu'il en va ainsi.
Cdlt.
11 févr. 2018 à 09:30