Pourquoi une copropriété
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Gogo26100
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Gogo26100 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour, je suis propriétaire dans un appartement depuis 10ans sans copropriété car aucun partie communes. Pas d’éclairage, pas d’espace vert. Juste une cours divisée par 1000eme. Il y a 2 ans un nouveau propriétaire est arrivé et nous a fait signer un papier disant que nous avions assister à une réunion et nous l’avons élu à la tête du syndic. Cette réunion n’a jamais eu lieu. Il nous demande de l’argent toutes les années . Voilà ma question. Où va cet argent et à quoi va t’il servir? Merci de vos reponses
8 réponses
Bonsoir,
Un appartement ne peut pas par définition ne pas avoir de parties communes avec les autres !
Le toit, les murs, la façade, les colonnes montants, les fondations, tout ça ce sont des parties communes !
Le syndic est obligatoire mais il doit aussi convoquer une assemblée chaque année et rendre des comptes.
Cdt
Un appartement ne peut pas par définition ne pas avoir de parties communes avec les autres !
Le toit, les murs, la façade, les colonnes montants, les fondations, tout ça ce sont des parties communes !
Le syndic est obligatoire mais il doit aussi convoquer une assemblée chaque année et rendre des comptes.
Cdt
nous a fait signer un papier disant que nous avions assister à une réunion
Et donc vous signez un papier qui dit que vous avez fait quelque chose alors que vous ne l'avez pas fait...
Je vais vous envoyez un document qui dit que vous reconnaissez me devoir 15 000 euros que je vous ai prêté. Ne vous embêtez pas à le lire, signez le et renvoyez le moi.
car aucun partie communes. Juste une cours divisée par 1000eme.
Donc vous avez une partie commune. Même si c'est juste cette cour.
Le jour où cette cour aura un gros nid de poule en plein milieu. Ou simplement que quelqu'un voudra refaire la cour pour y mettre des espaces verts. vous faites comment ?
Vous devez avoir une copro.
La façon dont s'est pris cette personne n'est pas la bonne, mais sur le fond il a raison.
Libre à vous de vous imposer pour changer la forme.
Et donc vous signez un papier qui dit que vous avez fait quelque chose alors que vous ne l'avez pas fait...
Je vais vous envoyez un document qui dit que vous reconnaissez me devoir 15 000 euros que je vous ai prêté. Ne vous embêtez pas à le lire, signez le et renvoyez le moi.
car aucun partie communes. Juste une cours divisée par 1000eme.
Donc vous avez une partie commune. Même si c'est juste cette cour.
Le jour où cette cour aura un gros nid de poule en plein milieu. Ou simplement que quelqu'un voudra refaire la cour pour y mettre des espaces verts. vous faites comment ?
Vous devez avoir une copro.
La façon dont s'est pris cette personne n'est pas la bonne, mais sur le fond il a raison.
Libre à vous de vous imposer pour changer la forme.
C’est justement là le problème, il râle après tout le monde car on manœuvre pour se garer , ce qui est impossible autrement. La cour est donc rempli de flaque et de flaque c’est pour ça qu’il interdit à tout le monde de se garer, il dit que nous avons seulement un droit de passage. Quand on lui parle de devis pour la cour il répond qu’il n’a pas d’argent à mettre dedans et que c’est à nous à réduire l’an frequentation de l’an cour
Je répete : un inconnu qui vous réclame de l'argent sans rien vous expliquer, vous demande de signer des papiers faisant références à des événements bidons, et que vous retrouvez 'dans votre salon' alors que vous ne l'avez pas fait rentrer : vous le payez et signez ses papiers au lieu d’appeler la police ?
Y'a un moment, vous êtes responsable de votre situation.
Y'a un moment, vous êtes responsable de votre situation.
il nous a fait passer un contrat de GAN assurance daté de la semaine d'avant , il avait déjà monté la copropriété et fais l'avance.
Bonjour,
CE syndic ainsi désigné ;o) devrait tous les ans faire une AG, vous présenter les comptes de l'exercice passé et vous devriez voter un budget pour l'exercice en cours. Après seulement, il peut vous demander de l'argent.
Dans une copro il y a toujours quelque chose à payer .... comme dit par les collègues.
CE syndic ainsi désigné ;o) devrait tous les ans faire une AG, vous présenter les comptes de l'exercice passé et vous devriez voter un budget pour l'exercice en cours. Après seulement, il peut vous demander de l'argent.
Dans une copro il y a toujours quelque chose à payer .... comme dit par les collègues.
Bonjour, c’est une ancienne usine en L Avec 4 loft.mon appartement fait l’angle , la copropriété ne prend que la chambre qui fait partie de la partie gauche de l’usine. Pour le côté droit aucune copropriété. Entrée indépendante pour chaque appartement. Les poubelles sont au bout de la rue , donc pas dans la copropriété, aucun travaux prévu
Bonjour,
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Où va cet argent et à quoi va t’il servir? est une très bonne question. Vous devez l'écrire à ce "syndic" en lui demandant de convoquer l'AG annuelle selon la loi citée ci-dessus avec objectif de présenter les comptes de l'exercice passé et de voter un budget prévisionnel.
Sans budget prévisionnel, il ne peut pas vous demander de verser de l'argent !
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Où va cet argent et à quoi va t’il servir? est une très bonne question. Vous devez l'écrire à ce "syndic" en lui demandant de convoquer l'AG annuelle selon la loi citée ci-dessus avec objectif de présenter les comptes de l'exercice passé et de voter un budget prévisionnel.
Sans budget prévisionnel, il ne peut pas vous demander de verser de l'argent !
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Ne pas oublier que l'assurance RC du syndicat (donc de la copro) est au minimum obligatoire, c'est la loi.
C'est possible oui, le montant de vos charges ne semble pas très élevé par rapport à d'autres immeubles mais encore une fois ; syndic obligatoire MAIS :
- il doit être désigné et élu (durée max. de 3 ans) ;
- il doit convoquer une assemblée générale chaque année ;
- il doit vous présenter les comptes (annexes obligatoires) ;
- seul le budget voté et les travaux votés lui donne le droit de réclamer des fonds !
- il doit être désigné et élu (durée max. de 3 ans) ;
- il doit convoquer une assemblée générale chaque année ;
- il doit vous présenter les comptes (annexes obligatoires) ;
- seul le budget voté et les travaux votés lui donne le droit de réclamer des fonds !
Cela représenterait 680 € par an... Et vous vous payez combien par an votre MRH pour votre logement ? Comparez...
Mais il peut y avoir d'autres choses
Mais il peut y avoir d'autres choses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en premier lieu ; à l'assurance de la copropriété ( assurer les parties communes )
à la tenue des AG ( 1 par an minimum ) et les frais y afférant
à l'appel des charges communes ( eau pour nettoyer les containers poubelles ; entretien de la cour commune ....................)
les frais du syndic bénévole pour assumer sa tâche ( papier , timbres , encre , enveloppes )
chaque fois qu'il y a mutation de lot ; il doit fournir au notaire un état daté
la tenue du registre de la copropriété
la tenue du livre comptable
IL SIMPLEMENT LE DROIT DE FAIRE TOUT CA
FAUX
Conte tenu de la réglementation en cas de gros sinistre vos assureurs personnels vous renverront obligatoirement vers l'assurance de la copro
Vous ne seriez donc pas indemnisé !!!!