Closes abusives dans contrat syndic
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catmolles
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catmolles Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour,
en lisant le détails des frais de la copropriété nous voyons des titres tels que :
Frais façonnage, informatique qui contiennent des frais de timbres , et impression de document
frais divers assemblée générale: envoie des documents aux copropriétaires
frais d'envoie des comptes trimestriels : toujours du timbre !
affranchissement divers : encore des timbres!!
tout cela pour nous est compris dans les frais de gestion , quand est-il?
plus loin dans le contrat nous voyons une phrase qui nous semble être une clause abusive ; tous les affranchissements sont à la charge de la copropriété. là encore que faire ?
Le syndic a développé un site internet de gestion des comptes individuels et de paiement , seulement les adhérents ont autant de frais de traitement que ceux qui n adhèrent pas ?
Merci pour vos réponses
cordialement ;
en lisant le détails des frais de la copropriété nous voyons des titres tels que :
Frais façonnage, informatique qui contiennent des frais de timbres , et impression de document
frais divers assemblée générale: envoie des documents aux copropriétaires
frais d'envoie des comptes trimestriels : toujours du timbre !
affranchissement divers : encore des timbres!!
tout cela pour nous est compris dans les frais de gestion , quand est-il?
plus loin dans le contrat nous voyons une phrase qui nous semble être une clause abusive ; tous les affranchissements sont à la charge de la copropriété. là encore que faire ?
Le syndic a développé un site internet de gestion des comptes individuels et de paiement , seulement les adhérents ont autant de frais de traitement que ceux qui n adhèrent pas ?
Merci pour vos réponses
cordialement ;
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3 réponses
Bonjour,
Les frais d'affranchissement sont hors forfait du contrat type donc c'est tout à fait normal :
"article 7.1.5 du contrat type :
...
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés."
Les frais d'affranchissement sont hors forfait du contrat type donc c'est tout à fait normal :
"article 7.1.5 du contrat type :
...
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés."
Dites nous sur quels numéros de compte, ils ont été mis ?
Il va falloir que le comptable de votre syndic fasse une formation : les comptes 625 et 628 n'existent pas dans la réglementation de la comptabilité des copros !!!!
622072 : honoraires de recouvrement ce sont des honoraires dus parce que le syndic ait obligé de "travailler" car il doit y avoir des copros débiteurs et il faut qu'il recouvre ces sommes. Les valeurs du 622072 doivent se retrouver en débit des comptes des copros concernés;
622072 : frais de façonnage, informatique ce n'est pas possible car le 622 correspond à des honoraires pour le syndic pas ce genre de frais
622072 : honoraires de recouvrement ce sont des honoraires dus parce que le syndic ait obligé de "travailler" car il doit y avoir des copros débiteurs et il faut qu'il recouvre ces sommes. Les valeurs du 622072 doivent se retrouver en débit des comptes des copros concernés;
622072 : frais de façonnage, informatique ce n'est pas possible car le 622 correspond à des honoraires pour le syndic pas ce genre de frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
au 7.1.5 du contrat type on trouve :
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.
C'est un remboursement de frais, donc sur justificatif, pas de "coût forfaitaire".