Closes abusives dans contrat syndic [Résolu]

catmolles 16 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2018 à 13:40 - Dernière réponse : catmolles 16 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière intervention
- 5 févr. 2018 à 10:43
Bonjour,
en lisant le détails des frais de la copropriété nous voyons des titres tels que :
Frais façonnage, informatique qui contiennent des frais de timbres , et impression de document
frais divers assemblée générale: envoie des documents aux copropriétaires
frais d'envoie des comptes trimestriels : toujours du timbre !
affranchissement divers : encore des timbres!!

tout cela pour nous est compris dans les frais de gestion , quand est-il?

plus loin dans le contrat nous voyons une phrase qui nous semble être une clause abusive ; tous les affranchissements sont à la charge de la copropriété. là encore que faire ?
Le syndic a développé un site internet de gestion des comptes individuels et de paiement , seulement les adhérents ont autant de frais de traitement que ceux qui n adhèrent pas ?

Merci pour vos réponses
cordialement ;
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Meilleure réponse
rambouillet41 3003 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 3 févr. 2018 à 14:03
1
Merci
Bonjour,

Les frais d'affranchissement sont hors forfait du contrat type donc c'est tout à fait normal :
"article 7.1.5 du contrat type :
...
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés."

Merci rambouillet41 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14071 internautes ce mois-ci

catmolles 16 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 12:59
merci , mais pourquoi mettre de l'affranchissement dans trois comptes différents ?
anemonedemer 5932 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 13:07
Les frais d'affranchissement sont bien en dehors du forfait et à a charge de la copropriété.
au 7.1.5 du contrat type on trouve :
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.

C'est un remboursement de frais, donc sur justificatif, pas de "coût forfaitaire".
Commenter la réponse de rambouillet41
Meilleure réponse
rambouillet41 3003 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 16:10
1
Merci
Dites nous sur quels numéros de compte, ils ont été mis ?

Merci rambouillet41 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14071 internautes ce mois-ci

catmolles 16 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 18:27
bonjour
les comptes concernés sont :
622072 frais de Façonnage , informatique
625010 frais divers assemblée générale
628330 frais envoie des comptes/charge
628340 frais affranchissements divers
622072 honoraires de recouvrement
en tout 2000 euros de frais affranchissement .
merci
Commenter la réponse de rambouillet41
Meilleure réponse
rambouillet41 3003 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 19:05
1
Merci
Il va falloir que le comptable de votre syndic fasse une formation : les comptes 625 et 628 n'existent pas dans la réglementation de la comptabilité des copros !!!!

622072 : honoraires de recouvrement ce sont des honoraires dus parce que le syndic ait obligé de "travailler" car il doit y avoir des copros débiteurs et il faut qu'il recouvre ces sommes. Les valeurs du 622072 doivent se retrouver en débit des comptes des copros concernés;

622072 : frais de façonnage, informatique ce n'est pas possible car le 622 correspond à des honoraires pour le syndic pas ce genre de frais

Merci rambouillet41 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14071 internautes ce mois-ci

catmolles 16 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2018 à 10:43
Merci pour ces points précis qui vont me faciliter la rédaction d'un courrier conséquent pour le syndic , je pense que les échanges seront longs .
Cordialement .
Commenter la réponse de rambouillet41
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une