Closes abusives dans contrat syndic [Résolu]

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- 3 févr. 2018 à 13:40 - Dernière réponse :
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7 mars 2018
- 5 févr. 2018 à 10:43
Bonjour,
en lisant le détails des frais de la copropriété nous voyons des titres tels que :
Frais façonnage, informatique qui contiennent des frais de timbres , et impression de document
frais divers assemblée générale: envoie des documents aux copropriétaires
frais d'envoie des comptes trimestriels : toujours du timbre !
affranchissement divers : encore des timbres!!

tout cela pour nous est compris dans les frais de gestion , quand est-il?

plus loin dans le contrat nous voyons une phrase qui nous semble être une clause abusive ; tous les affranchissements sont à la charge de la copropriété. là encore que faire ?
Le syndic a développé un site internet de gestion des comptes individuels et de paiement , seulement les adhérents ont autant de frais de traitement que ceux qui n adhèrent pas ?

Merci pour vos réponses
cordialement ;
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17 novembre 2018
- 3 févr. 2018 à 14:03
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Merci
Bonjour,

Les frais d'affranchissement sont hors forfait du contrat type donc c'est tout à fait normal :
"article 7.1.5 du contrat type :
...
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés."

Merci rambouillet41 1

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7 mars 2018
- 4 févr. 2018 à 12:59
merci , mais pourquoi mettre de l'affranchissement dans trois comptes différents ?
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16 novembre 2018
- 4 févr. 2018 à 13:07
Les frais d'affranchissement sont bien en dehors du forfait et à a charge de la copropriété.
au 7.1.5 du contrat type on trouve :
L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés.

C'est un remboursement de frais, donc sur justificatif, pas de "coût forfaitaire".
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17 novembre 2018
- 4 févr. 2018 à 16:10
1
Merci
Dites nous sur quels numéros de compte, ils ont été mis ?

Merci rambouillet41 1

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7 mars 2018
- 4 févr. 2018 à 18:27
bonjour
les comptes concernés sont :
622072 frais de Façonnage , informatique
625010 frais divers assemblée générale
628330 frais envoie des comptes/charge
628340 frais affranchissements divers
622072 honoraires de recouvrement
en tout 2000 euros de frais affranchissement .
merci
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17 novembre 2018
- 4 févr. 2018 à 19:05
1
Merci
Il va falloir que le comptable de votre syndic fasse une formation : les comptes 625 et 628 n'existent pas dans la réglementation de la comptabilité des copros !!!!

622072 : honoraires de recouvrement ce sont des honoraires dus parce que le syndic ait obligé de "travailler" car il doit y avoir des copros débiteurs et il faut qu'il recouvre ces sommes. Les valeurs du 622072 doivent se retrouver en débit des comptes des copros concernés;

622072 : frais de façonnage, informatique ce n'est pas possible car le 622 correspond à des honoraires pour le syndic pas ce genre de frais

Merci rambouillet41 1

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7 mars 2018
- 5 févr. 2018 à 10:43
Merci pour ces points précis qui vont me faciliter la rédaction d'un courrier conséquent pour le syndic , je pense que les échanges seront longs .
Cordialement .
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