Règlement de copropriété abusif [Résolu/Fermé]

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jeudi 26 février 2009
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26 février 2009
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 Nn -
Bonjour,

je suis locataire dans un immeuble privé depuis 5 mois et l'ambiance commence doucement à être étouffante.

En effet, mon amie et moi n'avons pas été prévenus de l'existence d'un règlement très strict signé par les copropriétaires. Règlement qui si nous l'avions consulté nous aurait immédiatement conduit vers la recherche d'une autre location.

Il stipule entre autres de ne pas faire de bruit (bruit et non-tapage) de jour comme de nuit, de fermer ses volets avant 22 heures et de les graisser règulièrement, de fermer sa porte d'entrée avec sa clé afin de ne pas faire de bruit,entre autres.

De plus, le responsable du syndic ne laisse rien passer (c'est lui qui est à l'origine de la création de ce règlement). Il nous envoie des mots mentionant des "cris et des hurlements" à la suite d'une soirée avec des amis, ce qui est complètement faux, nous n'avons ni pousser de cris et encore moins de hurlements, ou encore des disputes entre mon amie et moi qui le gênent (sphère privée non?). A savoir que les anciens locataires ont également eu des problèmes avec lui ainsi qu'une autre locataire avec qui nous avons récemment eu l'occasion de discuter.

Bref, bonjour l'ambiance.

Ma question concerne d'abord l'agent immobilier; n'a t-il pas l'obligation de nous prévenir de ce genre de règlement qui est une caractéristique très importante du bien surtout dans ce cas précis.

Ensuite, est-ce que le syndic a réellement le droit de nous demander de ne pas faire de bruit le jour? N'abuse t-il pas de ses droits?

Qu'est-ce que vous en pensez?
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lundi 9 février 2009
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Je ne vois rien d'illégal dans ce règlement.
Le calme d'une résidence est un élément appréciable.

Si le fait de vivre en personne respectueuses ne vous convient pas, vous êtes libres de donner congé à tout moment en respectant le préavis inscrit au bail.

On va encore me juger mauvaise, évidemment, mais je constate une chose :
- Le locataire râle lorsque le bailleur ne fait pas respecter le calme de l'immeuble
- Le locataire râle lorsque le bailleur essaie de faire respecter le calme de l'immeuble
- le locataire râle lorsque le bailleur ne fait pas les travaux
- le locataire râle lorsque le bailleur fait les travaux à cause du bruit et de la gêne occasionnée.

Il y a une solution, achetez un camping-car et allez vous isoler dans un endroit désert et faites la fête quand vous voudrez.
6
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

c est meme pas sur!!!!
Elle devrai garder ces commentaire plutot !!!!
C est un forum qui n incrimine personne on s informes les uns les autre, les personne comme MARIE S ne sont d aucune utilitée..... EN BREF MARIE .... TU SERT A RIEN!!!!
Bonjour Mlle MARIE S,
Je trouve que vous exagérez. Certes, il faut respecter les vie de chacun en copropriété, mais de là a instaurer de genre de règlement, cela est digne d'un prison.
Si tous les locataires et propriétaires respectaient un minimum les autres, il n'y aurait pas de quoi "râler".
Je crois surtout que c'est vous la râleuse !!!
Merci Marie S.
En fait les reglements sont fait dans l'interet de tous car si tout le monde fait ce qu'il veut ca deviendrait invivable.
les crottes de chiens sur le palier, avec les velos qui empechent le passage, celui du premier qui fait du piano, celui du rdc qui met la tv a fond, du bruit partout et des locataires qui petent des cables... le proprio qui se demanderait pourquoi les locataires ne restent que 3 mois.
La liberté des uns s'arrette là ou celles des autres commencent.

Je suis tout à fait d'accord avec vous Marie S, on croit que vivre en liberté c'est vivre avec libertinage. On comprend bien le genre de personne quand quelqu'un dit: "Essai de te faire sauter de temps en temps tu verras tu feras du bruit toi aussi!!!" je me demande s'il a une mère, soeur ou fille, pour parler de cette façon à une femme!?
De toute façon on ne peut pas raisonner des gens sans aucune culture ni étique, ni morale!
C'est pour cela que ce pays est fichu! On croise que de la racaille dans la vie comme dans les forums sur internet!!!
Je suis rassurée, merci !!! :)
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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Merci à ceux qui m'ont soutenue sur ce coup là !
Je constate qu'il y a des personnes sérieuses sur ce forum.
le reglement de copro n'a pas à rentrer dans la vie privé des personnes propriétaire ou locataire une loi régit le tappage nocture ,vous etes libres de fermer les volets a une heure qui vous semble decente, le reglement regit les parties communes si ce reglement et telle que vous le dite il est abusif ,je n'ai encore jamais vue un tel reglement qui est le responsable du syndict un des proprios car cela serrai une bonne raison ,donc vivez pleinnement votre vie dans votre logement
vous avez tort de prétendre qu'un règlement ne "rentre pas dans la vie privée". Ils s'agit de clauses contractuelles publiée au fichier immobilier et qui s'imposent à tous : copropriétaires et locataires.

un règlement définit l'étendue des droits et des obligations y compris les conditions de jouissance des parties privatives.

si l'un des copropriétaires estime une clause abusive ou réputée non écrite, il lui appartient de saisir le juge pour la faire annuler sur le fondement de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965.

pas d'autre issue, ni solution.
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27 mars 2011
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Marie je suis d'accord avec vous.

Le calme est de rigueur surtout lorsque l'on vit en appartement. Le locataire n'est jamais content (moi même
parfois^^)! Il y'a un règlement, et en général il est inscrit dans le couloir. Tout le monde peut le lire, et on
peut l'obtenir en passant par le syndic. Personellement, je l'ai reçu quelque jours avant de signer mon bail afin d'en prendre connaissance.

Par contre, certains abusent; un exemple tout bête, dans mon ancien logement, mes voisins de palier venaient
toquer à ma porte dès que ma fille criait un peu l'après midi alors que chez eux, tout les soirs ou presque, c'était des beuveries et musique forte jusque 2/3 heures du matin!!
Là franchement...

Bonjour ,

Je réouvre ce post car je me retrouve dans la même situation que METRODESILES..
Le gérant de l'immeuble où je suis locataire, est aussi mon voisin.
Il a rédigé un réglement intérieur trés strict qui me semble abusif, comme par exemple porter des "savates" dans l'appartement...(bien sûr interdiction formelle de mettre des talons dans l'appartement, ce que je peux encore comprendre et que je respecte...)
Dernièrement je descendais les escaliers de notre cage d'escalier commune en chaussure à talons et il m'a envoyé un mail incendière me rappelant que d'aprés le rgt intérieur il était interdit de porter des chaussures à talons dans l'immeuble complet y compris la cage d'escalier..

Nous recevons des emails de sa part constamment (lorsqu'une porte claque, que notre radiatuer fait du bruit, que l'on descend nos volets un peu trop vite...) et je me demande d'ailleurs dans quelle mesure a-t-il le droit de nous harceler par email à ce point...

Existe-t-il un rgt de copropriéte type?

Merci pour vos réponses,
> flopinette
Il est strictement interdit par un règlement intérieur de régenter le port des tenus et éléments d'habillage en dehors de ce qui prévu par la loi (en gros il peut interdire les tenues "indécentes")...

Répondez lui que le fait de s'immiscer dans votre vie privée est passible de sanctions pénales et que l'ensemble des mails échangés est de nature à établir les faits...
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20 juin 2014
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Quel est l'intérêt de réouvrir un thread de 2009 pour poster des commentaires de ce genre ?!
Et quelle est l'intérêt de votre question si vous n'avez pas réponses concrètes à apporter ????