Date limite régularisation des comptes copropriétés [Résolu]

yves273 23 Messages postés jeudi 6 décembre 2012Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 10:38 - Dernière réponse : yves273 23 Messages postés jeudi 6 décembre 2012Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention
- 19 janv. 2018 à 08:26
Bonjour,

Nous sommes une copropriété dans une ASL de copropriétés gérées par le même syndic.
Suite à des constats d'anomalies comptables, comme des écarts significatifs entre la dette côté copropriété et la créance côté ASL ou comme un compte de régularisation de 5000€ non expurgé depuis 2004, le Conseil Syndical de l'ASL a voté un plan de redressement.
La comptabilité du syndic a détecté beaucoup d'anomalies sur toutes les copropriétés dont une majorité avant 2011, elles ont été placées dans un compte d'attente sur les comptes 2017.
Cette situation n'est pas acceptable bien sur, jusqu'à combien d'années peut-on accepter des redressements comptables?
Comment régulariser, contester...?
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andre78fr 1609 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 10:47
1
Merci
Bonjour,

Ce genre de problème est particulièrement délicat mais pour résumer je dirais qu'il y a deux options :

a. vous avez suffisamment d'éléments pour mettre en cause le syndic et sa gestion (erreurs, fautes, malversations...) et il faut l'attaquer ;

b. vous constatez des anomalies mais vous savez qu'une procédure ne va rien donner... dans ce cas, il faut juste "apurer", constater que des créances (soldes débiteurs dans les comptes de la copropriétés ou de l'ASL) sont en réalité irrécouvrables ou à l'inverse que des dettes sont inexistantes et passer tout ça par "pertes et profits", concrètement sur les comptes de charges exceptionnelles ou de produits divers exceptionnels.
C'est l'option pragmatique, il faut juste un bon comptable et un bon gestionnaire pour rédiger la bonne résolution à mettre à l'ordre du jour !

Cordialement,
André

Merci andre78fr 1

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yves273 23 Messages postés jeudi 6 décembre 2012Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 12:47
Merci pour cette réponse éclairante
J'hésite entre les 2 solutions,
- on aurait suffisamment pour attaquer mais on a en face de nous un nouveau directeur adjoint expert juridique en immobilier
- le but c'était d'apurer le passé pour partir sur des comptes 2018 propres et ensuite je lèvais le pied sur une situation saine...
Ma solution cible c'est de négocier des contre-parties, mais dans le cas particulier je fais attention car les redressements récupérés par l'ASL serait redistribués au tantième aux copropriétés, il y aurait des gagnants et des perdants et je ne suis représentant que d'une copropriété...
andre78fr 1609 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 13:55
Je peux vous faire une proposition commerciale pour un audit des comptes et les apurements / régularisations à faire si vous voulez ;-)

Si vous avez les grands livres sur plusieurs années, il est (parfois) possible d'identifier les origines de tel ou tel solde qui traîne, les apurements peuvent être faits sur des clés différentes ou même pour des copropriétés spécifiques mais attention, les règles comptables de l'ASL ne sont pas nécessairement les mêmes que pour la copropriété... Franchement, il faut être pragmatique et clair sur l'objectif ; "nettoyage et clarification des comptes" même si c'est pas réparti à l'euro près !
yves273 23 Messages postés jeudi 6 décembre 2012Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 14:54
Merci pour la proposition, le comptable qui a fait l'audit interne a tout identifié à 80%, et ça à l'air de tenir la route (je ne suis pas comptable)
Pour les copros, annuler ces comptes d'attente en profit exceptionnel (puisque ils sont théoriquement du à l'ASL) ne me pose pas de problème au contraire ça simplifie, sauf pour 1 copro (il y en a 12) qui a une dette réelle vis à vis de l'ASL (4000€) les autres sont à 0, c'est difficile de voter une règle générale sauf pour une.
Ces 4000€ se jouent sur 2 ou 3 mouvements douteux pour lesquels cette copro pourrait demander des justificatifs au syndic.
On peut aussi apurer globalement tout ce qui est supérieur à 5 ans et regarder de plus prêt pour les plus récentes afin de ne pas léser l'ASL suite à des oublis récents?
andre78fr 1609 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 20:06
Oh vous pouvez faire beaucoup de choses mais l'ASL ne peut décider que pour l'ASL et chaque copropriété doit également tenir ses comptes selon les règles en vigueur et les décisions de l'AG (même si on peut accepter certaines initiatives du comptable)...
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rambouillet41 3017 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 12:20
0
Merci
Bonjour,

C'est un peu confus votre histoire...

Vous avez une ASL qui gèrerait des biens communs à diverses copropriétés, donc à tous les copros pris individuellement... ????

Qui a des soucis financiers, l'ASL ou une des copros ? car un syndic n'existe pas en ASL .... sauf à être un sous-traitant du bureau de l'ASL et de son président.
andre78fr 1609 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 12:44
Dans une ASL, tous les membres du comité syndical sont des syndics !!!
C'est la France, clair, limpide, logique, facile :D
rambouillet41 3017 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 juillet 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2018 à 17:29
sachez que depuis la loi ALUR, l'AG d'une copropriété peut mandater le président du CS pour les représenter :
article 22:
...
II. - L'assemblée générale d'un syndicat secondaire statuant à la majorité mentionnée à l'article 25 peut mandater, pour une durée d'un an, le président du conseil syndical secondaire pour représenter les copropriétaires à l'assemblée générale du syndicat principal. Par dérogation au I du présent article, le mandat confié au président du conseil syndical secondaire emporte délégation de vote de tous les copropriétaires pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal nécessitant un vote relevant de l'article 24.

Pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal nécessitant la majorité mentionnée aux articles 25 ou 26 ou l'unanimité, le président du conseil syndical secondaire ne peut prendre part au vote que s'il dispose d'une délibération de l'assemblée générale du syndicat secondaire se prononçant sur cette décision aux majorités requises par la présente loi.

Le président du conseil syndical secondaire rend compte de son activité à chaque assemblée générale du syndicat secondaire. Le renouvellement de son mandat est inscrit chaque année à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

III. - Le II est applicable pour la représentation au sein de l'assemblée générale des associations syndicales libres des membres du syndicat des copropriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association syndicale libre.

Pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'association syndicale libre pour lesquelles les statuts de ladite association prévoient une majorité qualifiée, le mandataire désigné dans les conditions prévues au II ne peut prendre part au vote s'il ne dispose d'une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires le mandatant et se prononçant sur cette décision à la même majorité.

donc à la prochaine AG faites le nécessaire, ce sera peut-être plus sain....

et n'oubliez pas : ce sont chaque copro de chaque syndicat de copropriété qui est membre de l'ASL et non le syndicat de copropriété lui-même....
yves273 23 Messages postés jeudi 6 décembre 2012Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2018 à 08:26
Merci

Je connaissais ces articles et j'en ai tenu compte dans les statuts de l'ASL que j'ai mis à jour il y un an.
La réalité est plus arrangeante, on fait avec les bonnes volontés mais on est bordé en cas de désaccord.
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