Date limite régularisation des comptes copropriétés
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yves273
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2 réponses
andre78fr
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18 janv. 2018 à 10:47
18 janv. 2018 à 10:47
Bonjour,
Ce genre de problème est particulièrement délicat mais pour résumer je dirais qu'il y a deux options :
a. vous avez suffisamment d'éléments pour mettre en cause le syndic et sa gestion (erreurs, fautes, malversations...) et il faut l'attaquer ;
b. vous constatez des anomalies mais vous savez qu'une procédure ne va rien donner... dans ce cas, il faut juste "apurer", constater que des créances (soldes débiteurs dans les comptes de la copropriétés ou de l'ASL) sont en réalité irrécouvrables ou à l'inverse que des dettes sont inexistantes et passer tout ça par "pertes et profits", concrètement sur les comptes de charges exceptionnelles ou de produits divers exceptionnels.
C'est l'option pragmatique, il faut juste un bon comptable et un bon gestionnaire pour rédiger la bonne résolution à mettre à l'ordre du jour !
Cordialement,
André
Ce genre de problème est particulièrement délicat mais pour résumer je dirais qu'il y a deux options :
a. vous avez suffisamment d'éléments pour mettre en cause le syndic et sa gestion (erreurs, fautes, malversations...) et il faut l'attaquer ;
b. vous constatez des anomalies mais vous savez qu'une procédure ne va rien donner... dans ce cas, il faut juste "apurer", constater que des créances (soldes débiteurs dans les comptes de la copropriétés ou de l'ASL) sont en réalité irrécouvrables ou à l'inverse que des dettes sont inexistantes et passer tout ça par "pertes et profits", concrètement sur les comptes de charges exceptionnelles ou de produits divers exceptionnels.
C'est l'option pragmatique, il faut juste un bon comptable et un bon gestionnaire pour rédiger la bonne résolution à mettre à l'ordre du jour !
Cordialement,
André
18 janv. 2018 à 12:47
J'hésite entre les 2 solutions,
- on aurait suffisamment pour attaquer mais on a en face de nous un nouveau directeur adjoint expert juridique en immobilier
- le but c'était d'apurer le passé pour partir sur des comptes 2018 propres et ensuite je lèvais le pied sur une situation saine...
Ma solution cible c'est de négocier des contre-parties, mais dans le cas particulier je fais attention car les redressements récupérés par l'ASL serait redistribués au tantième aux copropriétés, il y aurait des gagnants et des perdants et je ne suis représentant que d'une copropriété...
18 janv. 2018 à 14:54
Pour les copros, annuler ces comptes d'attente en profit exceptionnel (puisque ils sont théoriquement du à l'ASL) ne me pose pas de problème au contraire ça simplifie, sauf pour 1 copro (il y en a 12) qui a une dette réelle vis à vis de l'ASL (4000€) les autres sont à 0, c'est difficile de voter une règle générale sauf pour une.
Ces 4000€ se jouent sur 2 ou 3 mouvements douteux pour lesquels cette copro pourrait demander des justificatifs au syndic.
On peut aussi apurer globalement tout ce qui est supérieur à 5 ans et regarder de plus prêt pour les plus récentes afin de ne pas léser l'ASL suite à des oublis récents?
18 janv. 2018 à 20:06