Délai de contestation d'une AG
Résolu
A voir également:
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3 réponses
rambouillet41
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31 janv. 2018 à 17:08
31 janv. 2018 à 17:08
Bonjour,
Si votre voisine conteste, elle doit le faire dans les deux mois suivant la notification à celle-ci. Sous 8 jours environ, le syndic est averti de cette assignation.
Si votre voisine conteste, elle doit le faire dans les deux mois suivant la notification à celle-ci. Sous 8 jours environ, le syndic est averti de cette assignation.
Poisson92100
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1 févr. 2018 à 12:58
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votre notaire vous protège...après libre à vous de passer outre mais il vous fera signer que vous avez été avertis etc
En fait, c'est l'acheteur que son notaire protège, moi je suis le vendeur.
Le but étant de rassurer l'acheteur et signer juste après le délai légal des 2 mois, à priori il faudrait donc attendre 2 mois et 8 jours...
Merci à tous pour vos réponses
Le but étant de rassurer l'acheteur et signer juste après le délai légal des 2 mois, à priori il faudrait donc attendre 2 mois et 8 jours...
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Poisson92100
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5 févr. 2018 à 13:19
5 févr. 2018 à 13:19
que vous dire ? fallait faire l'AGE plus tôt !
Le délais de deux mois après réception du PV est de droit public donc vous ne pouvez prétendre l'ignorer
Le délais de deux mois après réception du PV est de droit public donc vous ne pouvez prétendre l'ignorer
Ce n'était pas possible de la faire avant pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Je n'ai pas dis que nous n'étions pas au courant et de plus si tous mes voisins avaient été présents (c'est une petite copro) et avaient tous votés oui, les décisions auraient été acceptées immédiatement.
Je voulais juste savoir si il était possible de confirmer que personne n'avait fait opposition immédiatement après les 2 mois et comment le savoir car je n'ai rien trouvé sur ce qui se passait une fois qu'une opposition était faite. Que fait le TGI? sous quel délai il contacte le syndic ? ... Je ne comprends donc pas trop votre intervention.
Monsieur Rambouillet42 ayant répondu à une partie de la question je pense que je n'en saurai pas plus et qu'on peut clore le sujet.
Merci quand même pour votre aide.
Je n'ai pas dis que nous n'étions pas au courant et de plus si tous mes voisins avaient été présents (c'est une petite copro) et avaient tous votés oui, les décisions auraient été acceptées immédiatement.
Je voulais juste savoir si il était possible de confirmer que personne n'avait fait opposition immédiatement après les 2 mois et comment le savoir car je n'ai rien trouvé sur ce qui se passait une fois qu'une opposition était faite. Que fait le TGI? sous quel délai il contacte le syndic ? ... Je ne comprends donc pas trop votre intervention.
Monsieur Rambouillet42 ayant répondu à une partie de la question je pense que je n'en saurai pas plus et qu'on peut clore le sujet.
Merci quand même pour votre aide.
Bonjour,
Si cette copropriétaire souhaite contester la résolution, l'Assignation remise au syndic par un Huissier reste possible jusque dans les derniers jours du délai de deux mois et dans ce cas, vous n'auriez pas davantage de certitude de recevoir une réponse de la part de votre syndic.
Cordialement.
Si cette copropriétaire souhaite contester la résolution, l'Assignation remise au syndic par un Huissier reste possible jusque dans les derniers jours du délai de deux mois et dans ce cas, vous n'auriez pas davantage de certitude de recevoir une réponse de la part de votre syndic.
Cordialement.