Des millions de Français remplissent cette ligne pour payer moins d'impôt - ils seront pénalisés cette année
En matière fiscale, les bonnes nouvelles sont malheureusement toujours rares. Et les mauvaises nouvelles ne se traduisent pas toujours par la création d'un nouvel impôt ou par l'augmentation de tel ou tel taux. En remplissant leur déclaration de revenus, des millions de contribuables vont subir une hausse d'impôt sans vraiment s'en apercevoir.
L'augmentation de la pression fiscale est le plus souvent évidente. Par exemple quand le législateur revoit à la hausse les tranches d'imposition ou encore quand il supprime un avantage fiscal. Mais Bercy peut aussi augmenter les recettes de l'Etat sans modifier la législation ou les taux. Il suffit parfois de ne rien faire pour gagner plus.
Exemple le plus emblématique : le barème des droits de donation ou de succession, qui n'a pas évolué depuis des années. Conséquence : avec l'inflation et notamment avec la valorisation des biens immobiliers, les transmissions de patrimoine sont de plus en plus taxés en France. A contrario, le législateur veille à revaloriser chaque année le barème de l'impôt sur le revenu pour tenir compte de l'inflation.
Mais cette année, un autre dispositif n'a pas été revalorisé : le barème kilométrique. Plus précisément, le barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique des voitures et deux roues. Pour la deuxième année consécutive, il est resté inchangé. Et aucune information officielle n'a été communiquée au public. Le gel du barème kilométrique résulte tout simplement de la reproduction du barème 2023 et 2022 dans la notice explicative jointe à la déclaration de revenus.
Très simple d'utilisation, ce barème est utilisé par les millions de salariés qui optent pour les frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10 % à laquelle ils ont droit. Et aussi par de nombreux titulaires de revenus non-salariés, qui évitent ainsi une comptabilisation fastidieuse des dépenses. L'option pour les frais réels se matérialise en inscrivant le montant des frais dans la case prévue à cet effet sur la déclaration de revenus (lignes 1AK à 1DK).
Le barème kilométrique couvre en effet tous les frais inhérents à l'utilisation d'un véhicule : carburant, réparations courantes, assurance, etc. Des frais qui ont augmenté l'année dernière, dans un contexte qui reste inflationniste. Dès lors que le barème est gelé, les contribuables concernés vont donc déduire des frais basés sur les prix de l'avant-dernière année. La conséquence est mécanique : comme ils déduisent moins, leur revenu imposable net va augmenter, ainsi que l'impôt final.
La seule solution pour eux aurait été de conserver scrupuleusement chaque justificatif et de comptabiliser chaque dépense à sa valeur exacte. Inutile de préciser que la plupart de ces contribuables préféreront payer davantage que passer des heures de calcul fastidieux.