Comment valider l'élection d'un président du conseil syndical ?
Résolu
camille95370
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27 janv. 2018 à 10:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 janv. 2018 à 16:42
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 janv. 2018 à 16:42
Bonjour,
L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à 3 ans renouvelable.
Mais quel écrit atteste de cette élection ? règlement de copropriété ? compte rendu de réunion ? faut-il que tous les membres du conseil y appose leur signature ?
merci pour votre réponse
L' élection d'un président du conseil syndical d'une copropriété, peut se faire par les membres du conseil qui l'élise pour une durée d'1 à 3 ans renouvelable.
Mais quel écrit atteste de cette élection ? règlement de copropriété ? compte rendu de réunion ? faut-il que tous les membres du conseil y appose leur signature ?
merci pour votre réponse
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rambouillet41
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27 janv. 2018 à 14:04
27 janv. 2018 à 14:04
Bonjour,
Ce serait bien que les membres du CS fassent un CR de la réunion de désignation et le contresignent, sachant qu'aucun texte ne dit comment il faut faire...
Ce serait bien que les membres du CS fassent un CR de la réunion de désignation et le contresignent, sachant qu'aucun texte ne dit comment il faut faire...