Recalcule des millièmes
Résolu
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4 réponses
Utilisateur anonyme
16 juin 2018 à 22:24
16 juin 2018 à 22:24
Bonjour,
Absolument, c'est une surface habitable supplémentaire.
Donc augmentation de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et des tantièmes de charge.
Absolument, c'est une surface habitable supplémentaire.
Donc augmentation de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et des tantièmes de charge.
Bonsoir,
La différence entre surface loi carrez et la surface au sol n'entre pas en ligne de compte pour ce recalcule ? Car normalement la surface habitable par la loi carrez est de 9 m2.
La différence entre surface loi carrez et la surface au sol n'entre pas en ligne de compte pour ce recalcule ? Car normalement la surface habitable par la loi carrez est de 9 m2.
Utilisateur anonyme
17 juin 2018 à 00:31
17 juin 2018 à 00:31
C'est pareil. Et c'est le géomètre expert qui recalcule, il applique la loi c'est son métier et il est payé pour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...