Recalcule des millièmes [Résolu]

maie - 16 juin 2018 à 18:27 - Dernière réponse :  maie
- 17 juin 2018 à 00:34
Bonjour,
Un grenier transformé en chambre de 7 m2 loi carrez engendre une modification des millièmes du copropriétaire concerné ?
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4 réponses

anemonedemer 5799 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 22:24
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Merci
Bonjour,
Absolument, c'est une surface habitable supplémentaire.
Donc augmentation de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et des tantièmes de charge.
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Merci
Bonsoir,
La différence entre surface loi carrez et la surface au sol n'entre pas en ligne de compte pour ce recalcule ? Car normalement la surface habitable par la loi carrez est de 9 m2.
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anemonedemer 5799 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juin 2018 à 00:31
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Merci
C'est pareil. Et c'est le géomètre expert qui recalcule, il applique la loi c'est son métier et il est payé pour.
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Merci
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
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