recalcule des millièmes Résolu

Question

Bonjour, 
Un grenier transformé en chambre de 7 m2 loi carrez engendre une modification des millièmes du copropriétaire  concerné ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Absolument, c'est une surface habitable supplémentaire.
Donc augmentation de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et des tantièmes de charge.

maie · Answer

Bonsoir,
La différence entre surface loi carrez et la surface au sol  n'entre pas en ligne de compte pour ce recalcule ? Car normalement la surface habitable par la loi carrez est de 9 m2.

Utilisateur anonyme · Answer

C'est pareil. Et c'est le géomètre expert qui recalcule, il applique la loi c'est son métier et il est payé pour.

maie · Answer

Merci pour votre réponse
Bonne soirée

Recalcule des millièmes

4 réponses

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