Recalcule des millièmes

Résolu
maie -  
 maie -
Bonjour,
Un grenier transformé en chambre de 7 m2 loi carrez engendre une modification des millièmes du copropriétaire concerné ?

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Absolument, c'est une surface habitable supplémentaire.
Donc augmentation de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et des tantièmes de charge.
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maie
 
Bonsoir,
La différence entre surface loi carrez et la surface au sol n'entre pas en ligne de compte pour ce recalcule ? Car normalement la surface habitable par la loi carrez est de 9 m2.
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Utilisateur anonyme
 
C'est pareil. Et c'est le géomètre expert qui recalcule, il applique la loi c'est son métier et il est payé pour.
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maie
 
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
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