Droits du syndic [Résolu]

Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 20:50 - Dernière réponse : Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention
- 13 juin 2018 à 16:55
Bonsoir
Ayant passé ma comptabilité de syndic bénévole avec un solde positif à un syndic pro choisi en AG ce dernier réalise des appels de fonds avec un retour en arrière de 3 ans alors que moi même je ne les ai pas appelé
Est ce légal et conforme à la législation
Car je ne vois pas l intérêt d abonder le compte Copro de sommes qui n ont pas été nécessaires les années précédentes
Dans l attente
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18 réponses

ginto5 8692 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 11 novembre 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 21:11
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Merci
Virez le !
Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 21:15
C est une solution merci. Pas celle que j attendais
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Merci
bonjour, Les syndics pros ne travaillent pas de la même façon que les syndics bénévoles.

Ils doivent avoir un fond de roulement, et font la régularisation en fin d'année. Et par rapport au syndic bénévole, ils ont leurs honoraires qui entrent en ligne de compte notamment. De plus il y a souvent des petites réparations à effectuer, et il ne va pas avancer d'argent.

Si la copropriété n'a que peu de logements , il est certain que ça reviendra cher, car les frais fixes sont divisés par un petit nombre.

Et, même si vous changiez, ne comptez pas que ce sera pareil comme un syndic bénévole.
Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 21:27
Merci. Ma question reste surtout le syndic pro à t il le droit légal d appeler des fonds rétro activement à la date de sa nommînation
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Merci
bonjour, Il serait bon de lui demander pourquoi il remonte aussi loin.

IL est vrai que, logiquement, il ne devrait partir que du jour où il est désigné syndic.

Vous pouvez tout à fait le contacter en disant que vous ne comprenez pas. En effet, si c'était une copropriété neuve, il ne pourrait pas remonter sur une deux ou 3 années.

Vous verrez bien ce qu'il vous dit, et éventuellement revenez sur le forum.
Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 21:59
Merci dommage l absence d articles de loi bonne soiree
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rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 08:09
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Merci
Bonjour,

 ce dernier réalise des appels de fonds avec un retour en arrière de 3 ans alors que moi même je ne les ai pas appelé 

Tel que vous le présentez cela voudrait dire que l'AG aurait en son temps voté des appels de fonds que vous n'avez pas fait (parce que vous avez estimé le solde positif). Donc lui arrive, il exécute les décisions de l'AG.
Mais quelle explication donne-t-il à sa procédure, car ce n'est pas habituel....
Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 08:23
Bonjour merci
Exactement ce que vous me précisez
Il se fait l exécuteur des mesures votées en ag ce que je conteste eu égard à l absence de nécessité , remonte sur trois ans comme aurait pu le faire sur cinq

Il me manque des articles pour contester ces faits
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rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 13/06/2018 à 11:06
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Merci
vous ne pouvez contester, il fait son travail exécution de décisions d'AG.

Vous, vous auriez du entant qu’exécuteur des décisions d'AG faire ces appels, quitte à obtenir un solde encore plus positif.

Le seul point qui pourrait rendre "anormal", c'est "Est ce que les comptes des exercices antérieurs ont été présentés en AG et approuvés ?"
Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 13:22
Bonjour merci
Alors s il fait son travail gloire à sa qualité
Heureusement qu il n est pas remonté sur une décade
rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 13:43
Mais vous, aviez vous faite le votre : convocation AG, puis approbation des comptes, répartition des soldes, vote des budgets, etc....
Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 14:46
En toute honnête je crois. Mais la gestion Benevole implique parfois des décisions de père de famille difficilement en adéquation avec le mercantilisme pragmatique
rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 15:45
"mercantilisme pragmatique" ?
Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention > rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 15:55
Rires pardon. Gonfler le compte d appels de fonds inutiles juste pour faire fructifier des intérêts
En effet le compte de ma Copro n etant pas indépendant cet argent peut être utilisé à d autres fins que ma Copro sans pour autant disparaître réellement des comptes de gestion
Enfin bref si remonter sur les trois ans qui précèdent sa nomination est acceptable je m y plierai
Avec « les gl.... » car ce n était pas pour cela que nous avons validé son accession à notre Copro
Merci pour les échanges instructifs certes les vitres et tous ceux reçus
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rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 16:02
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Merci
En effet le compte de ma Copro n etant pas indépendant cet argent peut être utilisé à d autres fins que ma Copro sans pour autant disparaître réellement des comptes de gestion 


La loi c'est le compte séparé, donc indépendant, sauf si les copros en AG ont décidé le contraire... Est ce votre cas ? si NON, alors l'histoire des intérêts ne veut rien dire...

Et qu'est ce qu'il vous répond ce syndic à ce propos ?

Enfin bref si remonter sur les trois ans qui précèdent sa nomination est acceptable

Perso, je n'ai pas dit cela ... je dis que si vous, syndic non pro, vous avez fait voter des appels de fonds que vous n'avez pas fait, il y a quelque chose qui cloche ... et comme vous ne répondez pas aux questions, (convocation AG, puis approbation des comptes, répartition des soldes, vote des budgets, etc....) on peut tout supposer.

La gestion en père de famille n'est pas la forme de gestion d'une copropriété
Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 16:13
C est vrai. Les ag ont été faites les comptes approuvés avec les sommes non appelées
Peut être avons nous sur estime les budgets
Mais à cette époque nous trouvions idiots de stocker de l argent et avons peut être commis des omissions
Oui les comptes sont communs
Et la rétro activité sur trois ans alors que nous en avons 7 de pratique similaire
Championproject 10 Messages postés mardi 12 juin 2018Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 16:55
Sur la base de nos échanges il va être opportun de rétablir le dialogue
Merci une nouvelle fois de ces échanges
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rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 16:47
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Merci
alors si les comptes ont été approuvés, le syndic actuel n'a pas à revenir dessus.

Quelle explication vous donne-t-il pour ce retour en arrière sur 3 ans ?
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