Jouissance des terrasses,jardins.
Résolu
N Bonjour,
J’ai fait l’acquisition d ‘un appartement avec un jardin de 20 M2, il est
Précisé dans le règlement de co-propriete, les parties privatives comprennent,
en outre ,les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un co-proprietaire détermine, tels que terrasses, jardins.
Dans le descriptif, il est indiqué ,jouissance des terrasses ,jardins.
Dans un autre article,il edt dit l’assemblee Générale ne peut, à quelques majorité que ce soit, imposer à un co-proprietaire une modification de la destination de ses parties privatives ou zux modalités de leur jouissance telle
qu’elles résultent du règlement de co-propriete.
Pourriez vous m’aider à comprendre cette lecture.j’envisage la construction d’une veranda, le jardin est à l’arriere de l’appartement
Merci par avance avec mes meilleures salutations
J’ai fait l’acquisition d ‘un appartement avec un jardin de 20 M2, il est
Précisé dans le règlement de co-propriete, les parties privatives comprennent,
en outre ,les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un co-proprietaire détermine, tels que terrasses, jardins.
Dans le descriptif, il est indiqué ,jouissance des terrasses ,jardins.
Dans un autre article,il edt dit l’assemblee Générale ne peut, à quelques majorité que ce soit, imposer à un co-proprietaire une modification de la destination de ses parties privatives ou zux modalités de leur jouissance telle
qu’elles résultent du règlement de co-propriete.
Pourriez vous m’aider à comprendre cette lecture.j’envisage la construction d’une veranda, le jardin est à l’arriere de l’appartement
Merci par avance avec mes meilleures salutations
2 réponses
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Bonjour,
Pour la construction d'une véranda, il faut demander au préalable l'autorisation à l'assemblée générale et faire une demande de travaux ou permis de construire à l'urbanisme (selon surface).
La "jouissance" veut dire que vous l'occupez (avec votre transat ou votre parasol) mais pas que vous avez le droit de construire ou d'installer un mobilier non démontable. -
Bonjour,
Je reviens vers vous, à nouveau ,au sujet de l’installation d’un store de
type banne dans le jardin dont’j’ai la jouissance exclusive et dont je suis le
seul à y accéder.
A votre avis cette installation demande l’accord des copropriétaires ou
simplement un envoi de l’information , compte tenu que cette installation
est démontable.
Avec mes remerciements.
Mes cordiales salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...