Jouissance des terrasses,jardins.
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elalbe
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samedi 7 mars 2015
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21 mars 2019
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16 févr. 2018 à 13:16
Utilisateur anonyme - 17 juin 2018 à 11:32
Utilisateur anonyme - 17 juin 2018 à 11:32
A voir également:
- Jouissance des terrasses,jardins.
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- Jouïssance d'un bien immobilier qui appartient a autrui - Forum Donation-Succession
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 févr. 2018 à 14:50
16 févr. 2018 à 14:50
Bonjour,
Pour la construction d'une véranda, il faut demander au préalable l'autorisation à l'assemblée générale et faire une demande de travaux ou permis de construire à l'urbanisme (selon surface).
La "jouissance" veut dire que vous l'occupez (avec votre transat ou votre parasol) mais pas que vous avez le droit de construire ou d'installer un mobilier non démontable.
Pour la construction d'une véranda, il faut demander au préalable l'autorisation à l'assemblée générale et faire une demande de travaux ou permis de construire à l'urbanisme (selon surface).
La "jouissance" veut dire que vous l'occupez (avec votre transat ou votre parasol) mais pas que vous avez le droit de construire ou d'installer un mobilier non démontable.
elalbe
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samedi 7 mars 2015
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21 mars 2019
17 juin 2018 à 11:26
17 juin 2018 à 11:26
Bonjour,
Je reviens vers vous, à nouveau ,au sujet de l’installation d’un store de
type banne dans le jardin dont’j’ai la jouissance exclusive et dont je suis le
seul à y accéder.
A votre avis cette installation demande l’accord des copropriétaires ou
simplement un envoi de l’information , compte tenu que cette installation
est démontable.
Avec mes remerciements.
Mes cordiales salutations.
Je reviens vers vous, à nouveau ,au sujet de l’installation d’un store de
type banne dans le jardin dont’j’ai la jouissance exclusive et dont je suis le
seul à y accéder.
A votre avis cette installation demande l’accord des copropriétaires ou
simplement un envoi de l’information , compte tenu que cette installation
est démontable.
Avec mes remerciements.
Mes cordiales salutations.
16 févr. 2018 à 15:20
Mes cordiales salutations
16 juin 2018 à 19:45
Merci de votre réponse, il s,agit de l’installation d’un store banne dans le jardin dont j’ai la joinssance, ce jardin se
trouve derrière l’appartement et je suis le seul à y accéder.
Merci à nouveau, avec mes cordiales salutations.