Jouissance des terrasses,jardins. [Résolu]

elalbe 15 Messages postés samedi 7 mars 2015Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 13:16 - Dernière réponse : anemonedemer 5901 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 17 juin 2018 à 11:32
N Bonjour,
J’ai fait l’acquisition d ‘un appartement avec un jardin de 20 M2, il est
Précisé dans le règlement de co-propriete, les parties privatives comprennent,
en outre ,les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un co-proprietaire détermine, tels que terrasses, jardins.
Dans le descriptif, il est indiqué ,jouissance des terrasses ,jardins.
Dans un autre article,il edt dit l’assemblee Générale ne peut, à quelques majorité que ce soit, imposer à un co-proprietaire une modification de la destination de ses parties privatives ou zux modalités de leur jouissance telle
qu’elles résultent du règlement de co-propriete.
Pourriez vous m’aider à comprendre cette lecture.j’envisage la construction d’une veranda, le jardin est à l’arriere de l’appartement

Merci par avance avec mes meilleures salutations
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5 réponses

anemonedemer 5901 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 14:50
0
Merci
Bonjour,
Pour la construction d'une véranda, il faut demander au préalable l'autorisation à l'assemblée générale et faire une demande de travaux ou permis de construire à l'urbanisme (selon surface).

La "jouissance" veut dire que vous l'occupez (avec votre transat ou votre parasol) mais pas que vous avez le droit de construire ou d'installer un mobilier non démontable.
elalbe 15 Messages postés samedi 7 mars 2015Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 15:20
Merci anemonedermer
Mes cordiales salutations
elalbe 15 Messages postés samedi 7 mars 2015Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 16 juin 2018 à 19:45
Bonjour,
Merci de votre réponse, il s,agit de l’installation d’un store banne dans le jardin dont j’ai la joinssance, ce jardin se
trouve derrière l’appartement et je suis le seul à y accéder.
Merci à nouveau, avec mes cordiales salutations.
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elalbe 15 Messages postés samedi 7 mars 2015Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 17 juin 2018 à 11:26
0
Merci
Bonjour,
Je reviens vers vous, à nouveau ,au sujet de l’installation d’un store de
type banne dans le jardin dont’j’ai la jouissance exclusive et dont je suis le
seul à y accéder.
A votre avis cette installation demande l’accord des copropriétaires ou
simplement un envoi de l’information , compte tenu que cette installation
est démontable.
Avec mes remerciements.
Mes cordiales salutations.
anemonedemer 5901 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 17 juin 2018 à 11:32
Si le store est fixé au mur de l'immeuble (partie commune) il faut absolument une autorisation de l'AG.
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