Comment annuler un AG : pouvoirs non respectés [Résolu]

Balentina48 - 2 juil. 2018 à 18:12 - Dernière réponse : rambouillet41 3003 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention
- 3 juil. 2018 à 08:13
Bonjour à Tous,

Nous avons constaté le jour de notre AG que le président du Conseil Syndical détenait un grand nombre de pouvoirs. A la réception du PV, le calcul permet de vérifier que celui-ci détenait plus de 6% des tantièmes de la copropriété.

Le ravalement des façades étaient à l'ordre du jour... nous connaissions sa position...

Comment annuler cette AG ? Un simple recommandé ou il faut passer par un avocat ?

Merci pour votre aide,
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5 réponses

andre78fr 1609 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2018 à 18:26
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Merci
Il faut passer par un juge oui...
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Balentina48 - 2 juil. 2018 à 18:29
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Merci
Merci. J'ai alors une demande complémentaire, il faut donc prendre un avocat pour faire cette demande. Qui prend en charge la facture d'honoraires de l'avocat ? étant donné que notre président du Conseil est celui qui décide tout et celui qui s'est volontairement accordé les pouvoirs pour s'assurer de son vote? devons nous avancer les fonds ?

Si vous pouvez m'en dire plus sur ce point. Merci
andre78fr 1609 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 2 juil. 2018 à 19:02
C'est vous... copropriétaire individuel ou groupé puisqu'il va falloir attaquer le syndicat des copropriétaires et donc l'ensemble de la copropriété !

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_44817/assemblee-generale-annuler-une-decision
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Merci
Merci pour toutes ces précisions... Moi je ne le suis pas (précise).... j'ai encore un point qui me vient, notre AG a eu lieu le 05 juin dernier, j'ai reçu le PV] en LRAR vendredi 29 juin 2018 et j'ai 2 mois pour contester par LRAR. (j'étais CONTRE le vote du devis du ravalement entre autre)

Vos réponses sont valables dans tous les cas ? ou uniquement si le délai de contestation est passée ?

Je pense que j'aurai toutes mes réponses.
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rambouillet41 3003 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2018 à 08:13
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Merci
Bonjour,

et j'ai 2 mois pour contester par LRAR. 


NON ! vous avez deux mois pour saisir le juge !!!
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