Comment annuler un AG : pouvoirs non respectés
Résolu
Balentina48
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à Tous,
Nous avons constaté le jour de notre AG que le président du Conseil Syndical détenait un grand nombre de pouvoirs. A la réception du PV, le calcul permet de vérifier que celui-ci détenait plus de 6% des tantièmes de la copropriété.
Le ravalement des façades étaient à l'ordre du jour... nous connaissions sa position...
Comment annuler cette AG ? Un simple recommandé ou il faut passer par un avocat ?
Merci pour votre aide,
Nous avons constaté le jour de notre AG que le président du Conseil Syndical détenait un grand nombre de pouvoirs. A la réception du PV, le calcul permet de vérifier que celui-ci détenait plus de 6% des tantièmes de la copropriété.
Le ravalement des façades étaient à l'ordre du jour... nous connaissions sa position...
Comment annuler cette AG ? Un simple recommandé ou il faut passer par un avocat ?
Merci pour votre aide,
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4 réponses
Merci. J'ai alors une demande complémentaire, il faut donc prendre un avocat pour faire cette demande. Qui prend en charge la facture d'honoraires de l'avocat ? étant donné que notre président du Conseil est celui qui décide tout et celui qui s'est volontairement accordé les pouvoirs pour s'assurer de son vote? devons nous avancer les fonds ?
Si vous pouvez m'en dire plus sur ce point. Merci
Si vous pouvez m'en dire plus sur ce point. Merci
C'est vous... copropriétaire individuel ou groupé puisqu'il va falloir attaquer le syndicat des copropriétaires et donc l'ensemble de la copropriété !
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_44817/assemblee-generale-annuler-une-decision
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_44817/assemblee-generale-annuler-une-decision
Merci pour toutes ces précisions... Moi je ne le suis pas (précise).... j'ai encore un point qui me vient, notre AG a eu lieu le 05 juin dernier, j'ai reçu le PV] en LRAR vendredi 29 juin 2018 et j'ai 2 mois pour contester par LRAR. (j'étais CONTRE le vote du devis du ravalement entre autre)
Vos réponses sont valables dans tous les cas ? ou uniquement si le délai de contestation est passée ?
Je pense que j'aurai toutes mes réponses.
Vos réponses sont valables dans tous les cas ? ou uniquement si le délai de contestation est passée ?
Je pense que j'aurai toutes mes réponses.
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