Problème de séparation de la terrasse
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bibacarlem
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rambouillet41 Messages postés 9621 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 1 juil. 2018 à 08:01
rambouillet41 Messages postés 9621 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2025 - 1 juil. 2018 à 08:01
Bonjour, je suis propriétaire depuis 5 ans dans un appartement avec une terrasse ayant une séparation en commun au 6e étage avec ma voisine depuis 5 ans. cette séparation est constituée d un muret avec un bac de plantation où l ancien propriétaire et ma voisine avaient partagé du buis qui faisait office de brise- vue. Donc je l ai acheté dans cet état de fait. Cette
année ma voisine a arraché ce buis commun sans me prévenir disant que cela lui emmenait des araignées rouges. (moi pas du tout). j ai sonné chez elle et elle m a hurlé dessus car je n étais pas ravie de son agissement. À la fin elle a accepté que je plante quelquechose à mes frais et non du buis. Ce que j'ai fait il y a 1 bon mois. Hier elle a déposé une lettre en ordonnant que j'enlève tout, car ce sont les parties communes et que je n'ai pas le droit de mettre quelque chose. Alors que pendant des années (plus de 10ans) c'est un état de fait établi et je n'aurais jamais acheté cet appartement si il y avait pas eu cette séparation végétale entre nous deux. Maintenant j ai peur qu'elle arrache tout! C est une personne d un certain âge qui n a peur de rien, alors que j ai toujours été très correcte avec elle l ayant reçu chez moi 2 fois!. Pourriez vous me conseiller, je vous en remercie vivement.
année ma voisine a arraché ce buis commun sans me prévenir disant que cela lui emmenait des araignées rouges. (moi pas du tout). j ai sonné chez elle et elle m a hurlé dessus car je n étais pas ravie de son agissement. À la fin elle a accepté que je plante quelquechose à mes frais et non du buis. Ce que j'ai fait il y a 1 bon mois. Hier elle a déposé une lettre en ordonnant que j'enlève tout, car ce sont les parties communes et que je n'ai pas le droit de mettre quelque chose. Alors que pendant des années (plus de 10ans) c'est un état de fait établi et je n'aurais jamais acheté cet appartement si il y avait pas eu cette séparation végétale entre nous deux. Maintenant j ai peur qu'elle arrache tout! C est une personne d un certain âge qui n a peur de rien, alors que j ai toujours été très correcte avec elle l ayant reçu chez moi 2 fois!. Pourriez vous me conseiller, je vous en remercie vivement.
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rambouillet41
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1 juil. 2018 à 08:01
Les parties qui séparent 2 copropriétaires sont des parties mitoyennes à traiter entre vous ; mais je reconnais que c'est toujours difficile quand les 2 voisins ne s'entendent pas ....
Article 7
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent.