Terrain en bordure de ruisseau

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un terrain, je souhaite le faire borner,  en bordure il est traversé par un ruisseau communal. Le géomètre me dit qu'il faut reculer les bornes de 5 m par rapport à ce ruisseau. Cela signifie t-il que cette partie devient communale ? Si oui je n'ai plus à assurer l'entretien ?
Merci de votre réponse
Cordialement

BmV · Answer

" 'il faut reculer les bornes de 5 m par rapport à ce ruisseau.  "  : faudrait qu'il dise pour quelle raison ! 
 
--

dd · Answer

A vérifier mais la raison c'est que si on pose la borne au ras de la berge, elle risque de disparaître lors d'une crue et pour éviter cela on pose la borne a 5 mètres.

Sur le plan on notifie que la borne est a 5 mètres de la limité de propriété. 
Donc les 5 mètres vous appartient.

Question a poser a votre géomètre.

Terrain en bordure de ruisseau

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters