Terrain en bordure de ruisseau

- - Dernière réponse :  dd - 5 mai 2019 à 17:30
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain, je souhaite le faire borner, en bordure il est traversé par un ruisseau communal. Le géomètre me dit qu'il faut reculer les bornes de 5 m par rapport à ce ruisseau. Cela signifie t-il que cette partie devient communale ? Si oui je n'ai plus à assurer l'entretien ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
72316
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mai 2019
5973
1
Merci
" 'il faut reculer les bornes de 5 m par rapport à ce ruisseau. " : faudrait qu'il dise pour quelle raison !

--

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18707 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de BmV
0
Merci
A vérifier mais la raison c'est que si on pose la borne au ras de la berge, elle risque de disparaître lors d'une crue et pour éviter cela on pose la borne a 5 mètres.

Sur le plan on notifie que la borne est a 5 mètres de la limité de propriété.
Donc les 5 mètres vous appartient.

Question a poser a votre géomètre.
Commenter la réponse de dd
Dossier à la une