Mur mitoyen litige
margaret18
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11 mai 2019 à 12:11
Utilisateur anonyme - 11 mai 2019 à 14:18
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Utilisateur anonyme
11 mai 2019 à 12:14
11 mai 2019 à 12:14
Bonjour,
Vous n'avez rien à faire et rien à payer, le voisin fait ce qu'il souhaite à condition de ne pas empiéter sur votre terrain.
La plainte ne serait pas recevable, il n'y a pas de préjudice.
Vous n'avez rien à faire et rien à payer, le voisin fait ce qu'il souhaite à condition de ne pas empiéter sur votre terrain.
La plainte ne serait pas recevable, il n'y a pas de préjudice.
margaret18
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11 mai 2019
11 mai 2019 à 12:29
11 mai 2019 à 12:29
oui mais le mur est à cheval sur les deux terrains donc mitoyen , mais construit en totalité par eux , je n'ai pas mon mot a dire , sauf que j'aurai du signer un document de déclaration de travaux . car les fondations du mur sont faite