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Terrain sans titre

Chichinette973 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2019 - 3 mai 2019 à 09:29
Chichinette973 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2019 - 4 mai 2019 à 13:20
Bonjour,
Mon père a toujours occupé une partie d un terrain sans titre donné par son gra nd père depuis des années. Il n a pas construit juste un depots mais y faisait son jardin. Des cousins eux ont construit depuis 30ans sur une partie de la parcelle et veulent non seulement faire une prescription trentenaire mais aussi borner toute la parcelle pour etre propriétaire afin d expulser mon père. Ont il le droit de borner toute la parcelle? Quel recours mon père peut-il avoir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4941 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 294
4 mai 2019 à 09:49
Bonjour,
le terrain est au nom de qui ?
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Chichinette973 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2019
4 mai 2019 à 13:20
Il est sur le nom de l arriere grand pere de mon père
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