Terrain sans titre
Chichinette973
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Chichinette973 Messages postés 2 Statut Membre -
Chichinette973 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père a toujours occupé une partie d un terrain sans titre donné par son gra nd père depuis des années. Il n a pas construit juste un depots mais y faisait son jardin. Des cousins eux ont construit depuis 30ans sur une partie de la parcelle et veulent non seulement faire une prescription trentenaire mais aussi borner toute la parcelle pour etre propriétaire afin d expulser mon père. Ont il le droit de borner toute la parcelle? Quel recours mon père peut-il avoir ?
Mon père a toujours occupé une partie d un terrain sans titre donné par son gra nd père depuis des années. Il n a pas construit juste un depots mais y faisait son jardin. Des cousins eux ont construit depuis 30ans sur une partie de la parcelle et veulent non seulement faire une prescription trentenaire mais aussi borner toute la parcelle pour etre propriétaire afin d expulser mon père. Ont il le droit de borner toute la parcelle? Quel recours mon père peut-il avoir ?
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