Les discussions
Compétence territoriale
J’ai besoin d’aide. Mon voisin m’assigne en référé pour expertise judiciaire mariau TGI du 77 pour quelques rejets de lierre de son côté du mur mito...
Arbre de ma futur propriété casse le mur du voisin
Bonjour, Nous sommes entrain d'acheter une maison (compromis signé) et le voisin, que nous avons croisé, a indiqué que l'arbre situé dans notre fut...
Règlement intérieur non respecté par un locataire
Bonjour, dans notre copropriété un locataire ne respecte pas le règlement intérieur. La régie , après avoir envoyé au propriétaire et au locataire tro...
Terrain à bâtir près d'un bâtiment agricole
Bonjour, J'ai en face de chez moi un terrain soi-disant constructible, et qui d'ailleurs est en vente et a obtenu un certificat d'urbanisme]. Il se...
Ecoulement d'eau pignon de maison
bjr, j'ai bien noté l'obligation d'avoir un toit qui s'écoule sur son terrain ou la voie publique, mais qu'en est il de l'eau qui s'écoule du pignon ...
Tapage de la part d’un restaurant africain constant
Bonjour, Nous avons un bar dans le 18 eme situer dans la Rue Championnet au 47 . La patronne fait du tapage nocturne jusque 2h00 du matin . Porte ou...
Temps max pour plainte
Bonjour, Un voisin est parti il y a quelques mois de notre résidence (3 mois exactement), et nous harcelait/intimidait tous les jours, cela a comm...
Pose de panneaux en bois
Bonjour, Mon voisin veut poser des panneaux en bois le long du mur mitoyen. A t'il le droit de le faire, si oui sous quelles conditions, c'est à dir...
Clôture de séparation
Bonjour, Il y a 11 ans nous avons érigé une clôture entre notre terrain et le terrain de la commune, à nos frais. Il y a cinq ans le terrain commun...
Chemin du voisin construit sur mon terrain
Bonjour je viens d'hériter d'un terrain suite au décés de mes parents j'ai constaté que le voisin a réalisé partiellement le chemin d'acces à sa...
Fosses septiques
Bonjour, la oi nous a oblige de poser une fsse septique sur mon terrain ce que nous avons fait. Le problème c'est que le terrain ou est situé la fo...
Installation d'une pompe à chaleur air/eau sur mon mur en limite de propriété
Bonjour, J'ai droit à la prime coup de pouce et autres aides pour le remplacement de ma chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau. Je n'ai ...
Mur mitoyen ?
Bonjour, ma maison actuelle est adossée à un mur "commun" avec l'immeuble voisin. le solivage du plafond (une dalle béton), la dalle en elle même, ...
Durée traitement plainte suite a des nuissances
Bonjour, J'habite dans un appartement qui est située au centre ville de Toulouse et depuis plusieurs mois je vis un enfer. Depuis le mois de Déc...
Arrachage de haie sur mon terrain par mon voisin
RésoluBonjour, Mon voisin a arrache la haie qui est sur mon terrain sans mon autorisation. Quelle est la démarche a suivre? Constatation huissier? Dép...
Place de stationnement handicapé déplacé suite à la plainte/colère d'une voisine
Bonjour, Atteinte d'un handicap aux membres inférieurs depuis + de 20 ans, j'ai fais une demande de stationnement PMR dans ma rue. Accordée après ét...
Nuisances sonores -
bonjour, nous habitons une zone coincée entre la déviation et la nationale. Malgré une pétition signée par 150 riverains, je me rends compte à ce jou...
Brise vue sur cloture mitoyenne
Bonjour, Je cherche une loi qui réglemente les brise vue notamment sur un mur mitoyen. J'ai lu quelque questionnement je vois que la mauvaise en...
Place nominative
Bonjour, J ai une place handicapée devant mon immeuble dont j avais fait la demande, ma qyestion est la suivanteou dois je m adresser pour qu elkeso...
Ravalement de façade
Bonjour. Mon voisin n'entretien pas sa maison : Les moellons sont à nus, une bâche recouvre une partie de sa toiture, etc., ce qui dévalorise toutes ...
Distance creation de fosse septique
Bonjour, Je viens d'acheter une propriété dans une commune sans assainissement collectif. Le terrain voisin du mien (6000m2) a été vendu pour être...
Vis-à-vis génant
Bonjour, Je vis une situation particulière.. J'habite dans mon nouveau logement depuis mi-juillet. En face de mes fenêtres et balcons de chambre, ...
Bornage est il obligatoire
Mon voisin a vendu son terrain à un groupe immobilier. Une division de parcelle a été réalisée. J'ai consulté la déclaration de travaux et j'ai pu voi...
Recours pour l annulation déclaration travaux d une piscine et d une terrasse
Bonjour mon voisin a construit une piscine ainsi qu une terrasse sans affichage sur le terrain mais affiche en mairie depuis le mois de mai;depuis ce ...
Délais légaux pour contester un permis de construire.
Je souhaite contester un permis de construire, mais voilà le service d'urbanisme de la commune ne reçoit que 3 demies journées par semaine. Est-ce qu...
Fosse septique chez mon voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'une .saison de 1809 depuis 11 ans. Je possède une fosse septique (existante sur une bande terrain appartenant à mon ...
Clôture disparue
Bonjour, Art 663 du Code Civil: "Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de ...
Accès propriété
Bonjour, je viens d hérité d une grange.Celle ci est déservie par un chemin rural (cadastre.gouv) ,celui à été élargi et empierré par le voisin du bou...
Troubles des voisinage
Bonjour, Il s'agit d'une plainte contra mes voisins d'avoir laisser leur haie pousse jusqu'à 5 m d'hauteur. Maintenant, j'ai une assignation au fon...
Servitude de vue terrasse avec cloison
Bonjour mes voisins on construit un balcon sur toute la largeur de leur maison ne respectant pas la servitude de vue de 60cm ma maison étant mitoyenne...
Lamelles endommagées
Bonjour, J’ai posé des lamelles pvc sur ma clôture qui borde un chemin communal. Mes 17 panneaux ont été endommagé lors de l’entretien du chemin eff...
Chats tres envahissant que risquons nous a les tuer?
Résolu/FerméBonjour, Je suis envahis par les chats de mes voisins qui me font des dégâts au jardin dans les légumes que je cultive pour moin dépendre de la soci...
Problème de climatisation reversible en immeuble
Bonjour à tous et merci d'avance Nous venons de faire installer une climatisation reversible avec pompe à chaleur. Nous habitons un immeuble de 23...
Peur de sortir
RésoluBonjour, Je me permets de poser une question essentielle, Ma conjointe et moi-même sommes toutes les deux transgenres, mais à notre nouvel appartem...
Arbre deja present lors de notre arrivée
Bonjour, mon voisin me demande de couper mon arbre qui est en bordure à moins de 2 mètre, il ne me gène pas du tout , il gène de leur côté car il sali...
Cadastre, 2 bornes au même angle
Bonjour, Je creuse ma tranchée pour faire un mur et je m’aperçois qu’il y a une autre borne d’enfouie de mon côté du terrain, quasiment sous l’aut...
Problème voisinage / suisse
RésoluBonjour, j ai un voisin qui depuis qu il est arrivé fait bcp de bruits parfois jusqu a 4 h du matin impossible de dormir . Plusieurs voisins se sont p...
Comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains
bonjour, nous avons acheté une maison il y a 18 mois, la maison voisine est abandonnée, les bambous, les ronces et le lierres envahissent notre terr...
Stationement interdit
Résolubonjour, j 'aie une question . J'habite une rue étroite, devant ma porte il y a un marquage au sole interdisant de se garer. en face de ma porte il...
Fruits sur la voie publique
Bonjour, Je voudrais savoir la référence de l'article concernant le ramassage des fruits sur la voie publique et si les passants sont en droit de ve...
Stationnement
Bonjour, J'ai une question à vous posez Es que des gens avec leurs voiture peuvent se garer devant chez moi ? En sachant qu'il y a un parking à mê...
Co-propriétaire décédé
Bonjour, un de nos copropriétaires est décédé en décembre 2018, et nous voudrions contacter un de ses fils, de préférence son fils ainé, afin qu'il vi...
Tapage nocture magasin lidl en dessous de chez nous
Bonjour, Voilà sa fait presque 2 ans que nous avons emménagé dans notre appartement le magasin lidl et juste en dessous ces des bruit permanent le m...
Trottoirs bloqués
Bonjour, Voilà mon problèmes mon voisin a décidé de refaire le trottoir le long (terminer)de sa maison et pour éviter de le salir ou l’abimer Il ...
Poulailler
RésoluBonjour, Mon voisin vient d iinstaller un poulailler en !imite de son terrain a 8 mètres de ma piscine, je crains des nuisances en terme de sant...
Maison "illégale" du voisin sur mon terrain
Bonjour, J'ai acheté une maison sur un terrain il y a 9 ans. La parcelle à côté de la mienne a un chalet construit dans les années 70, ainsi qu'une...
Ne pas répondre aux questions de la partie adverse
Bonjour, Lors d'une audience en appel, peut t on ne pas répondre aux questions de la partie adverse, si les questions ne concernent pas les faits évi...
Rdv refusé par le maire
Bonjour, l'année derniére j'ai rencontré le maire afin de lui exposer notre probléme de voisinage ,on est en lotissement et dés qu'on sortait de che...
Pompe à chaleur fixée sur notre pignon.
bonjour notre pompe à chaleur est fixée sur notre pignon. entre notre pignon et le commerce voisin il y a un chemin avec passage à une voiture . n...
Privatisation de la voie publique
Bonjour, J'ai un voisin qui a construit sur toute la longueur de sa maison un trottoir de 80 cms de large sur lequel il a fait des parterres de fleur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...