Travaux sur servitude
Bonjour, mon voisin a le droit de servitude sur mon terrain (un chemin ) en forme de de r depuis des années la aucun problème. Il vient d a...
Bonjour, mon voisin a le droit de servitude sur mon terrain (un chemin ) en forme de de r depuis des années la aucun problème. Il vient d a...
Bonjour, La commune dans laquelle j’habite va installer prochainement le tout-à-l’égout. Je viens d’acheter une maison et je dois refaire l’assainiss...
bonsoir, est ce qu un huissier de justice ,lors de sa venue ,doit se présenter (maitre ....)et montrer sa carte professionnelle??? merci de m éclair...
Bonjour, je poséde un batiment bati sur limite sur une longueur de avec une cour au fond avec portes et fenetres sur l ensemble avec des permis de con...
Bonjour, J'ai acheté un terrain voici deux ans en plein campagne. Sur l'acte de vente, aucun droit de passage mentionné (et le notaire a par la suit...
Bonsoir, Je me permet de vous contacter suite à des troubles du voisinage que nous subissons depuis des année avec ma mère, ma sœur, mon frère et m...
Bonjour, Je"ai fait appel à un technicien pour mettre la fibre il a fait 2 trous de perceuses mais le voisin est arrivé en me disant que ce n'était ...
Bonjour, Il y a a beaucoup de maisons (nouvelles et anciennes) dans mon village avec une clôture non conforme au PLU : à vue d'oeil, je dirai autou...
Bonjour, J'ai posé des brises vues sur la clôture mitoyenne, et avec les vents violents les poteaux sont légèrement plier vers le voisin. Ils me for...
Bonjour J'ai un muret d'1m20 privé surmonté d'un grillage d'1m. Mon grillage datant un peu mon voisin exige que je le remplace. 1- peut il m'y oblig...
Bonjour, je viens d'acheter une maison ancienne et mes amis qui m'aident pour les travaux stationnent leur voiture sur le trottoir devant la maison...
Bonjour, Je viens vers vous car je rencontre un problème et ne sais pas à qui m’adresser. Je suis actuellement locataire dans une maison partag...
Bonjour, Propriétaire d'une maison individuelle je viens d'avoir l'agréable surprise de voir que la personne qui a acheté la maison voisine coupetou...
Bonjour, ma voisine veut passer en voiture dans le chemin rural qui longe mon terrain et jouxte sa parcelle au bout. a t elle le droit ?
Bonjour, Mon voisin a effectué une demande de raccordement à enedis qui sont venus lui installer son coffret électrique extérieur, il nous a dis q...
Bonjour, La clôture de mon jardin a été faite il y a 38 ans il y avait aucune clôture faite, ni aucune maison sur les autres terrains j'ai été le pre...
Bonjour, j'ai un appartement au ras de la route et on m'a poser un STOP a ma fenêtre. Je reçois donc tous les gaz échappement . qu'elle réglementatio...
Bonjour, il existe entre mon voisin et moi un mur mitoyen de 50 cm et de 1 m de grillage. Le voisin a une haie de lauriers qui mesure environ 4 m de h...
Bonjour, Propriaitaire a la campagne depyis 2010 un centre d education canin va s installer derriere notre terrain. Quel recours ai je?
Bonjour, Nous avons construit une piscine il y a 21 ans et aucun arbre du voisinage ne gênait. Notre bassin était ensoleillé du matin jusqu'a 17h30 ...
Bonjour, Ma voisine a abandonné sa maison. Hors, la végétation a complètement envahi son jardin et du lierre pousse sur mon mur en limite de propr...
Bonjour, qui doit tailler une haie plantée il y a 35 ans à raz de la cloture mitoyenne
Bonjour Suite à un différent avec notre voisin celui ci fait venir différents intervenants ( adjoint au maire, urbanisme etc..) pour leur faire con...
Bonjour, sur mon terrain il me manque une borne sur 3; celle du milieu. Il y a eu PV de bornage. La voisine, ayant acheté et construit il y a 4ans(bi...
Bonjour, voila des amis qui tienne un gīte son ennuyer par un agriculteur qui laboure la nuit a 4h30 . est ce normal de deranger les gens et locatai...
Bonjour, Mon voisin a récupérer un petit terrain de quartier par donation de l’église. Il a clôturé une partie du terrain en limite où passe un ch...
Bonjour J'ai installé récemment 2 caméras ARLO Une qui donne sur mon jardin et sur la porte d'entrée de la maison de ma Fille, maison à côté de la ...
Bonjour, Mon voisin vient d acheter la maison voisine et vient d installer 2 appareils à ultrasons pour les chats dont 1 a moins de 10 mètres derriè...
Bonjour, j'ai acheté un pavillon dans lequel et à la limite de ma propriété il y avait une habitation appartenant mon voisin qui donne directement...
Bonjour, Désolé si ma question dérange, J'ai ma voisine qui a édifié un mur de séparation entre sa parcelle et la mienne maintenant quand je suis ...
Bonjour, Je viens sur ce forum afin d obtenir, je l espère, une solution à notre problème L annee passee nous avons acheté une maison dont une par...
Bonjour, Nous allons acheter une maison avec ma femme, et nous avions pour projet d'agrandir la fenêtre du salon en mettant un panoramique. Problème...
Bonjour, Mon voisin à monter un mur en hauteur sur mon mur qui est sur ma propriété sans me demander, que puis je faire Merci
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont les entrées principales sont par un accès sur chemin rural (petit chemin non entretenu par la mair...
Ma voisine nous a accordé autrefois (devant notaire) la mitoyenneté du mur séparatif pour un agrandissement de notre construction. Son héritière pren...
Bonjour, notre voisine nous propose l'acquisition de la mitoyenneté du mur séparatif de nos propriétés afin de permettre sa reconstruction en frais p...
J’ai besoin d’aide. Mon voisin m’assigne en référé pour expertise judiciaire mariau TGI du 77 pour quelques rejets de lierre de son côté du mur mito...
Bonjour, Nous sommes entrain d'acheter une maison (compromis signé) et le voisin, que nous avons croisé, a indiqué que l'arbre situé dans notre fut...
Bonjour, dans notre copropriété un locataire ne respecte pas le règlement intérieur. La régie , après avoir envoyé au propriétaire et au locataire tro...
Bonjour, J'ai en face de chez moi un terrain soi-disant constructible, et qui d'ailleurs est en vente et a obtenu un certificat d'urbanisme]. Il se...
bjr, j'ai bien noté l'obligation d'avoir un toit qui s'écoule sur son terrain ou la voie publique, mais qu'en est il de l'eau qui s'écoule du pignon ...
Bonjour, Nous avons un bar dans le 18 eme situer dans la Rue Championnet au 47 . La patronne fait du tapage nocturne jusque 2h00 du matin . Porte ou...
Bonjour, Un voisin est parti il y a quelques mois de notre résidence (3 mois exactement), et nous harcelait/intimidait tous les jours, cela a comm...
Bonjour, Mon voisin veut poser des panneaux en bois le long du mur mitoyen. A t'il le droit de le faire, si oui sous quelles conditions, c'est à dir...
Bonjour, Il y a 11 ans nous avons érigé une clôture entre notre terrain et le terrain de la commune, à nos frais. Il y a cinq ans le terrain commun...
Bonjour je viens d'hériter d'un terrain suite au décés de mes parents j'ai constaté que le voisin a réalisé partiellement le chemin d'acces à sa...
Bonjour, la oi nous a oblige de poser une fsse septique sur mon terrain ce que nous avons fait. Le problème c'est que le terrain ou est situé la fo...
Bonjour, J'ai droit à la prime coup de pouce et autres aides pour le remplacement de ma chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau. Je n'ai ...
Bonjour, ma maison actuelle est adossée à un mur "commun" avec l'immeuble voisin. le solivage du plafond (une dalle béton), la dalle en elle même, ...
Bonjour, J'habite dans un appartement qui est située au centre ville de Toulouse et depuis plusieurs mois je vis un enfer. Depuis le mois de Déc...
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