Objet gênant dans chemin d'accès Privé
Leny68
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Leny68 -
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Bonjour,
Nous sommes locataires une maison jumelée, dans un chemin revêtu de cailloux, et dans cette rue il y a 2 maisons appartenant à des membres de la famille de notre propriétaire. Aujourd’hui, au beau milieu de ce chemin d’accès, les 2 maisons de la rue, ont décidé de mettre des obstacles en chicane pour diminuer la vitesse des véhicules qui est déjà ridicule compte tenu du fait qu’elle est recouverte de cailloux... en aucune cas nous n’avons été avertis, ni questionnés sur le sujet. Que se passe t’il si nous accrochons notre véhicule sur ces obstacles dans la rue? Qui est responsable? Pouvons nous portez plainte dans ce cas? Merci pour vos réponses.
Nous sommes locataires une maison jumelée, dans un chemin revêtu de cailloux, et dans cette rue il y a 2 maisons appartenant à des membres de la famille de notre propriétaire. Aujourd’hui, au beau milieu de ce chemin d’accès, les 2 maisons de la rue, ont décidé de mettre des obstacles en chicane pour diminuer la vitesse des véhicules qui est déjà ridicule compte tenu du fait qu’elle est recouverte de cailloux... en aucune cas nous n’avons été avertis, ni questionnés sur le sujet. Que se passe t’il si nous accrochons notre véhicule sur ces obstacles dans la rue? Qui est responsable? Pouvons nous portez plainte dans ce cas? Merci pour vos réponses.
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6 réponses
En principe, un acte de servitude mentionne entre autres la largeur de celle-ci.
Tout obstacle posé dans la servitude réduit donc sa largeur, ce qui est illégal.
Votre propriétaire doit donc adresser un recommandé+AR à ces gens pour leur rappeler ce fait et leur demander de rétablir sans délai la situation antérieure à défaut de quoi une assignation en justice sera déposée.
Le tout sur la base de l'article 701 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
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Tout obstacle posé dans la servitude réduit donc sa largeur, ce qui est illégal.
Votre propriétaire doit donc adresser un recommandé+AR à ces gens pour leur rappeler ce fait et leur demander de rétablir sans délai la situation antérieure à défaut de quoi une assignation en justice sera déposée.
Le tout sur la base de l'article 701 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
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