Objet gênant dans chemin d'accès Privé

Leny68 -  
Bonjour,

Nous sommes locataires une maison jumelée, dans un chemin revêtu de cailloux, et dans cette rue il y a 2 maisons appartenant à des membres de la famille de notre propriétaire. Aujourd’hui, au beau milieu de ce chemin d’accès, les 2 maisons de la rue, ont décidé de mettre des obstacles en chicane pour diminuer la vitesse des véhicules qui est déjà ridicule compte tenu du fait qu’elle est recouverte de cailloux... en aucune cas nous n’avons été avertis, ni questionnés sur le sujet. Que se passe t’il si nous accrochons notre véhicule sur ces obstacles dans la rue? Qui est responsable? Pouvons nous portez plainte dans ce cas? Merci pour vos réponses.

6 réponses

  1.  BmV Modérateur
    En principe, un acte de servitude mentionne entre autres la largeur de celle-ci.
    Tout obstacle posé dans la servitude réduit donc sa largeur, ce qui est illégal.

    Votre propriétaire doit donc adresser un recommandé+AR à ces gens pour leur rappeler ce fait et leur demander de rétablir sans délai la situation antérieure à défaut de quoi une assignation en justice sera déposée.

    Le tout sur la base de l'article 701 du Code civil
    ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
    --
    2. Leny68
      À l’ensemble de la famille j’imagine. Il donne accès à l’ensemble des trois propriétés.
      1. Pierrecastor Modérateur
        Pour savoir ce que vous pouvez faire, il faudrait déjà savoir précisément à qui appartient le chemin.

        Vous avez donc un droit de passage dessus ?
    3. Leny68
      Oui sinon nous ne pouvons pas accéder à la maison. Merci de prendre le temps de me répondre. ????
      1. Pierrecastor Modérateur
        Je viens de relire la question et de voir que vous êtes locataire. Si la disposition de ces objets vous empêche de passer avec votre véhicule, c'est à votre propriétaire de faire le nécessaire.
    5. Leny68
      Il gêne le passage mais ne l’empêche pas totalement. Ma seule crainte est que l’on abime nos voitures dessus... et si cela devait arriver qui en serait responsable?
      1. GKLONE
        Bonjour
        Vous êtes toujours responsable si vous ne maîtrisez pas votre véhicule. Il suffit de rouler moins vite !
    6. Leny68
      Ok merci beaucoup pour votre réponse et le temps que vous avez pris pour m’apporter les éléments dont j’avais besoin! ????

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