A voir également:
- Les parasols d'un restaurant cachent ma vue sur la mer
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
- Terrasse sur-élevée : vue plongeante sur nos chambres - Forum Voisinage
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 047
26 avril 2019 à 18:28
26 avril 2019 à 18:28
Ils ont sans doute une autorisation municipale pour leur terrasse si elle est sur domaine public.
Cette autorisation implique en général de respecter des critères de mobilier, de couleurs d'implantation, d'horaires, etc. fixés par la commune dans un cahier des charges.
On peut donc déjà vérifier si ces parasols, par leurs formes et leur couleur, sont conforme aux exigences de la ville en allant consulter le règlement en mairie, et, en cas de doute, signaler le manquement à la réglementation locale.
--
Cette autorisation implique en général de respecter des critères de mobilier, de couleurs d'implantation, d'horaires, etc. fixés par la commune dans un cahier des charges.
On peut donc déjà vérifier si ces parasols, par leurs formes et leur couleur, sont conforme aux exigences de la ville en allant consulter le règlement en mairie, et, en cas de doute, signaler le manquement à la réglementation locale.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2019 à 08:56