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- - Dernière réponse : BmV
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- 10 mai 2019 à 11:32
Bonjour,
J habite dans une maison qui porte le n 17 de la rue x mais mon voisin juste à côté porte également le n 17 de la même rue .
Je ne sais plus quoi faire car le courrier d arrive jamais a destination et de plus il vienne donner à chaque fois chez moi.
Que dois je faire car je suis déjà aller à la mairie est rien n a été fait
Merci
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Merci
C'est pourtant au maire qu'il incombe légalement de prendre un arrêté de numérotation des immeubles en vertu du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21, alinéa 5 et
L 2212-2.

Voir également :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006390215&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=19960224
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617227
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100575QE.htm

Il faut le mettre en demeure de le faire par un écrit recommandé+AR.

Important : selon l'appréciation de la mairie, il se pourrait que ce soit votre numéro qui soit changé....

--

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Energizor
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... Et parfois on a des surprises. Autrefois habitant d'un hameau traversé par une rue, j'ai demandé à la mairie de me donner le numéro de ma maison dans la rue. Bingo ! Je me suis vu attribuer d'office le numéro 69.
dna.factory
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y'en a qu'ont de l'humour à la mairie.
BmV
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5955 > dna.factory
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-
Ba vu qu'aucun numéro n'est administrativement tabou ....

Y'en a bien qui habitent au 13.
Ou au 6ter
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