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CRIS - 10 mai 2019 à 10:59
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 mai 2019 à 11:32
Bonjour,
J habite dans une maison qui porte le n 17 de la rue x mais mon voisin juste à côté porte également le n 17 de la même rue .
Je ne sais plus quoi faire car le courrier d arrive jamais a destination et de plus il vienne donner à chaque fois chez moi.
Que dois je faire car je suis déjà aller à la mairie est rien n a été fait
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
10 mai 2019 à 11:17
C'est pourtant au maire qu'il incombe légalement de prendre un arrêté de numérotation des immeubles en vertu du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21, alinéa 5 et
L 2212-2.

Voir également :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006390215/1996-02-24/
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005617227/2020-12-03/
► http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-100575QE.htm

Il faut le mettre en demeure de le faire par un écrit recommandé+AR.

Important : selon l'appréciation de la mairie, il se pourrait que ce soit votre numéro qui soit changé....

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Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 458
10 mai 2019 à 11:20
... Et parfois on a des surprises. Autrefois habitant d'un hameau traversé par une rue, j'ai demandé à la mairie de me donner le numéro de ma maison dans la rue. Bingo ! Je me suis vu attribuer d'office le numéro 69.
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dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 867
10 mai 2019 à 11:27
y'en a qu'ont de l'humour à la mairie.
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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475 > dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024
10 mai 2019 à 11:32
Ba vu qu'aucun numéro n'est administrativement tabou ....

Y'en a bien qui habitent au 13.
Ou au 6ter
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