j’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?

Question

Bonjour, 
 j’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

La commune gère l'espace public comme elle l'entend. Le positionnement de ce conteneur à proximité de votre maison est légal.
A vous de voir le maire pour faire état des nuisances que cela doit générer

BmV · Answer

Vous avez demandé une autorisation pour poser ce conteneur ? 
 
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Moire · Answer

Ce n’est pas moi qui l’est posé c’es La mairie

BmV · Answer

Ils n'ont pas le droit de poser ça sur votre terrain à côté de votre maison. 
 
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Moure · Answer

Ce n’est pas sur mon terrain mais dans la rue juste devant chez moi

stcorneille · Answer

bonjour
 je vous souhaite bon courage. Dans ma commune la mairie a installé une benne à déchets verts sur un parking riverain d'une habitation , mais l'été avec les tontes de pelouses il se degage une tres bonne odeur sans compté  les nuisances des vehicules et camions . Il fut un temps la mairie avait decidé de déplacer cette benne sur un jardin communal Tres bien . Au conseil municipal il a ete dit que suite au projet du directeur du centre de loisir le terrain lui serait attribuait et la benne resterait à sa place et pour finir la maire a ajouté "n'en déplaise à certain" . c'est pourquoi le bon courage si c'est comme chez moi
cordialement
stcorneille

J’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?

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