J’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?
Moire
-
Modifié le 29 avril 2019 à 19:11
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 30 avril 2019 à 17:19
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 30 avril 2019 à 17:19
6 réponses
Josh Randall
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 189
30 avril 2019 à 10:03
30 avril 2019 à 10:03
Bonjour
La commune gère l'espace public comme elle l'entend. Le positionnement de ce conteneur à proximité de votre maison est légal.
A vous de voir le maire pour faire état des nuisances que cela doit générer
La commune gère l'espace public comme elle l'entend. Le positionnement de ce conteneur à proximité de votre maison est légal.
A vous de voir le maire pour faire état des nuisances que cela doit générer
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 035
29 avril 2019 à 19:11
29 avril 2019 à 19:11
Vous avez demandé une autorisation pour poser ce conteneur ?
--
--
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 035
29 avril 2019 à 19:17
29 avril 2019 à 19:17
Ils n'ont pas le droit de poser ça sur votre terrain à côté de votre maison.
--
--
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ce n’est pas sur mon terrain mais dans la rue juste devant chez moi
stcorneille
Messages postés
329
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
137
30 avril 2019 à 17:19
30 avril 2019 à 17:19
bonjour
je vous souhaite bon courage. Dans ma commune la mairie a installé une benne à déchets verts sur un parking riverain d'une habitation , mais l'été avec les tontes de pelouses il se degage une tres bonne odeur sans compté les nuisances des vehicules et camions . Il fut un temps la mairie avait decidé de déplacer cette benne sur un jardin communal Tres bien . Au conseil municipal il a ete dit que suite au projet du directeur du centre de loisir le terrain lui serait attribuait et la benne resterait à sa place et pour finir la maire a ajouté "n'en déplaise à certain" . c'est pourquoi le bon courage si c'est comme chez moi
cordialement
stcorneille
je vous souhaite bon courage. Dans ma commune la mairie a installé une benne à déchets verts sur un parking riverain d'une habitation , mais l'été avec les tontes de pelouses il se degage une tres bonne odeur sans compté les nuisances des vehicules et camions . Il fut un temps la mairie avait decidé de déplacer cette benne sur un jardin communal Tres bien . Au conseil municipal il a ete dit que suite au projet du directeur du centre de loisir le terrain lui serait attribuait et la benne resterait à sa place et pour finir la maire a ajouté "n'en déplaise à certain" . c'est pourquoi le bon courage si c'est comme chez moi
cordialement
stcorneille