J’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?

Moire -  
stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?

6 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    La commune gère l'espace public comme elle l'entend. Le positionnement de ce conteneur à proximité de votre maison est légal.
    A vous de voir le maire pour faire état des nuisances que cela doit générer
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  2. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Vous avez demandé une autorisation pour poser ce conteneur ?

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  3. Moire
     
    Ce n’est pas moi qui l’est posé c’es La mairie
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  4. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Ils n'ont pas le droit de poser ça sur votre terrain à côté de votre maison.

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  6. Moure
     
    Ce n’est pas sur mon terrain mais dans la rue juste devant chez moi
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    1. dd
       
      Aller dire bonjour au maire et proposer un autre endroit qui gêneras personne dans votre commune .

      Une bonne discutions courtoise suffit des fois .
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  7. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
     
    bonjour
    je vous souhaite bon courage. Dans ma commune la mairie a installé une benne à déchets verts sur un parking riverain d'une habitation , mais l'été avec les tontes de pelouses il se degage une tres bonne odeur sans compté les nuisances des vehicules et camions . Il fut un temps la mairie avait decidé de déplacer cette benne sur un jardin communal Tres bien . Au conseil municipal il a ete dit que suite au projet du directeur du centre de loisir le terrain lui serait attribuait et la benne resterait à sa place et pour finir la maire a ajouté "n'en déplaise à certain" . c'est pourquoi le bon courage si c'est comme chez moi
    cordialement
    stcorneille
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