J’ai un contenair à verre à côté de ma maison est-ce légal ?
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Modifié le 29 avril 2019 à 19:11
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 30 avril 2019 à 17:19
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6 réponses
Josh Randall
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30 avril 2019 à 10:03
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Bonjour
La commune gère l'espace public comme elle l'entend. Le positionnement de ce conteneur à proximité de votre maison est légal.
A vous de voir le maire pour faire état des nuisances que cela doit générer
La commune gère l'espace public comme elle l'entend. Le positionnement de ce conteneur à proximité de votre maison est légal.
A vous de voir le maire pour faire état des nuisances que cela doit générer
BmV
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29 avril 2019 à 19:11
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Vous avez demandé une autorisation pour poser ce conteneur ?
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BmV
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29 avril 2019 à 19:17
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Ils n'ont pas le droit de poser ça sur votre terrain à côté de votre maison.
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Ce n’est pas sur mon terrain mais dans la rue juste devant chez moi
stcorneille
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30 avril 2019 à 17:19
30 avril 2019 à 17:19
bonjour
je vous souhaite bon courage. Dans ma commune la mairie a installé une benne à déchets verts sur un parking riverain d'une habitation , mais l'été avec les tontes de pelouses il se degage une tres bonne odeur sans compté les nuisances des vehicules et camions . Il fut un temps la mairie avait decidé de déplacer cette benne sur un jardin communal Tres bien . Au conseil municipal il a ete dit que suite au projet du directeur du centre de loisir le terrain lui serait attribuait et la benne resterait à sa place et pour finir la maire a ajouté "n'en déplaise à certain" . c'est pourquoi le bon courage si c'est comme chez moi
cordialement
stcorneille
je vous souhaite bon courage. Dans ma commune la mairie a installé une benne à déchets verts sur un parking riverain d'une habitation , mais l'été avec les tontes de pelouses il se degage une tres bonne odeur sans compté les nuisances des vehicules et camions . Il fut un temps la mairie avait decidé de déplacer cette benne sur un jardin communal Tres bien . Au conseil municipal il a ete dit que suite au projet du directeur du centre de loisir le terrain lui serait attribuait et la benne resterait à sa place et pour finir la maire a ajouté "n'en déplaise à certain" . c'est pourquoi le bon courage si c'est comme chez moi
cordialement
stcorneille
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