Parking sur partie commune
Résolu
Bonjour,
Dans notre résidence il n'y a que des places de parking privatives et quelques places visiteurs à l'extérieur.
Un voisin possède un appartement en RDC avec une place devant et une partie commune qui lui permet d'accéder à son jardin. Pour éviter que certains ne squattent devant ce portail, l'ancien propriétaire avait mis deux plots scellés au sol (Acté et consigné en AG par le syndic). Le nouveau a enlevé les plots et a mis une petite barriere(plot de parking privatif) avec une clé (la sienne bien sur) pour en faire un parking visiteur (ses visiteurs ..par les notres ..) Il a donc privatisé une partie commune à mon sens .
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses
Dans notre résidence il n'y a que des places de parking privatives et quelques places visiteurs à l'extérieur.
Un voisin possède un appartement en RDC avec une place devant et une partie commune qui lui permet d'accéder à son jardin. Pour éviter que certains ne squattent devant ce portail, l'ancien propriétaire avait mis deux plots scellés au sol (Acté et consigné en AG par le syndic). Le nouveau a enlevé les plots et a mis une petite barriere(plot de parking privatif) avec une clé (la sienne bien sur) pour en faire un parking visiteur (ses visiteurs ..par les notres ..) Il a donc privatisé une partie commune à mon sens .
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
-
Bonjour,
Il n'a pas le droit de privatiser une partie commune.
Il faut que le syndic lui demande d'ôter cette barrière ou bien de faire une demande officielle à l'AG de créer cette place de stationnement.
Il faut qu'il achète les m2 , et aussi modifier ses tantièmes et le règlement de copropriété.
Ensuite il faut probablement une autorisation d'urbanisme pour une place de parking supplémentaire.
Sinon le syndic a les moyens de faire enlever par la fourrière une voiture qui stationne à cet endroit. -
Merci beaucoup pour votre réponse très complète et qui confirme bien ce que je pensais...
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...