Bar pour une association en limite de ma propriété
Swanysa
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 3 mai 2019 à 08:26
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 3 mai 2019 à 08:26
A voir également:
- Bar pour une association en limite de ma propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
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ginto5
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3 mai 2019 à 08:26
3 mai 2019 à 08:26
Bonjour,
La première chose serait de vous renseigner en mairie afin de savoir quelles demandes ont été déposées et acceptées ; puis de vous renseigner sur les éventuelles réserves ou autorisations accordées.
La première chose serait de vous renseigner en mairie afin de savoir quelles demandes ont été déposées et acceptées ; puis de vous renseigner sur les éventuelles réserves ou autorisations accordées.