Bar pour une association en limite de ma propriété
Swanysa
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 3 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2019
-
3 mai 2019 à 08:16
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 mai 2019 à 08:26
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 mai 2019 à 08:26
A voir également:
- Bar pour une association en limite de ma propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
1 réponse
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
3 mai 2019 à 08:26
3 mai 2019 à 08:26
Bonjour,
La première chose serait de vous renseigner en mairie afin de savoir quelles demandes ont été déposées et acceptées ; puis de vous renseigner sur les éventuelles réserves ou autorisations accordées.
La première chose serait de vous renseigner en mairie afin de savoir quelles demandes ont été déposées et acceptées ; puis de vous renseigner sur les éventuelles réserves ou autorisations accordées.