2 réponses
Bonjour,
je vais devoir envisager de déposer plainte à la gendarmerie
Très bien, les gendarmes vous expliqueront la suite.
Pour avoir plus de poids, faites un dépôt de plainte commun avec les autres voisins.
je vais devoir envisager de déposer plainte à la gendarmerie
Très bien, les gendarmes vous expliqueront la suite.
Pour avoir plus de poids, faites un dépôt de plainte commun avec les autres voisins.
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 012
8 mai 2019 à 11:03
8 mai 2019 à 11:03
Bonjour,
Au moment des faits, appelez votre commissariat/gendarmerie pour nuisances sonores et autres, ils risquent au minimum une amende
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419495/1994-03-01/
Si vous voulez déposer plainte et que la police refuse de la prendre, demandez leur d'appliquer
Article 15-3 du code de procédure pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038311441/2019-03-25/
Au moment des faits, appelez votre commissariat/gendarmerie pour nuisances sonores et autres, ils risquent au minimum une amende
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419495/1994-03-01/
Si vous voulez déposer plainte et que la police refuse de la prendre, demandez leur d'appliquer
Article 15-3 du code de procédure pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038311441/2019-03-25/
Merci justement la gendarmerie refuse de prendre ma plainte au motif que pour le tapage il faut qu'ils viennent eux même constater et ils verbaliseront il faut que je les appelle chaque fois qu'ils font du bruit avec leurs cyclos ou leur jeux de ballons ce n'est pas simple car s'ils voient arriver leur voiture ils peuvent s 'arrêter net de crier et couper le moteur des cyclos. Je vais tenter de leur faire appliquer la loi merci pour votre aide, que pensez vous du dépôt de plainte en ligne directement au tribunal ?
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 012
>
Fabiola
8 mai 2019 à 16:28
8 mai 2019 à 16:28
Il faut d'abord faire venir les gendarmes , avant de penser au tribunal
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 012
8 mai 2019 à 18:59
8 mai 2019 à 18:59
Vous avez lu les conditions ?? rien à voir avec votre problème
"Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits dont vous êtes directement et personnellement victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'auteur, concernant :
Une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries...)
un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine)
Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.
Dans tous les cas d'urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.
In case of emergency, please dial 17 or 112.
En cualquier caso de situación de urgencia, llame immediatamente por teléfono el 17 o 112.
Veillez à préserver les traces et indices qui pourront être exploités par les enquêteurs."
"Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits dont vous êtes directement et personnellement victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'auteur, concernant :
Une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries...)
un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine)
Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.
Dans tous les cas d'urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.
In case of emergency, please dial 17 or 112.
En cualquier caso de situación de urgencia, llame immediatamente por teléfono el 17 o 112.
Veillez à préserver les traces et indices qui pourront être exploités par les enquêteurs."
8 mai 2019 à 10:35
8 mai 2019 à 10:45
Sur rendez-vous adresse auprès du tribunal.
8 mai 2019 à 16:32
8 mai 2019 à 17:59
Une des meilleures solutions est bien évidement de porter plainte à plusieurs voisins en même temps. Il n' y a pas qu'un seul voisin qui subit, les bruits se propagent....faites le tour du voisinage.
Quoiqu'il en soit la gendarmerie ne peut pas refuser votre plainte.
Ce qu'ils fument et boivent à l' intérieur de la propriété des parents de votre jeune voisin , regarde les parents .
Les nuisances: responsabilité avant tout des parents. Ce n' est donc pas au jeune qu'il faut s 'adresser mais à ses parents par écrit .
Vous devez aussi alerter votre mairie : par écrit aussi, bien entendu, et plusieurs fois sans relâche ... mais faites adhérer vos voisins qui subissent les mêmes nuisances .
En face de chez moi : Une famille de 7 personnes( voire plus selon les périodes ) dans un T3 fiestas sur fiestas, musique à tue-tête , produits illicites ,bouteilles de verre cassées sur les trottoirs , vidanges des véhicules sur les trottoirs ( neufs) et j' en passe.
Derrière chez moi ( attenant , juste une clôture ) l' aîné de la même famille ...dans un T3 60M² : 5 enfants .Fiestas sur fiestas, musique à tue-tête , produits illicites , vrombissement permanent des véhicules( qu'on achète et qu'on revend!!!) , 2 bergers Malinois attachés avec un mètre de corde , dans la boue et sans abri, qui bien entendu, les pauvres , aboyaient jour et nuit .
Il a, malheureusement, fallu le Pb des chiens pour que la gendarmerie intervienne ...On a réduit les nuisances de moitié en 3 ans .
Ne baissez pas les bras , il faut surtout attaquer les parents , ne pas être seule.
Courage , battez vous si pas de solutions dites vous que les gamins vont grandir!!!! '( peut-être)
8 mai 2019 à 19:05