Achat d'une parcelle de jardin dans une copropriété
Ninomany
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Ninomany Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plaît une personne mais en vente sont jardins dans une copropriété la personne n'est plus propriétaire de l'appartement elle la vendu est ce que je peux l'acheter en sachant que je ne suis pas propriétaire dans cette copropriété ni locataire est si je l'achète est ce que je serai assujetti au frais de la copropriété ou quel serai mon statut merci
Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plaît une personne mais en vente sont jardins dans une copropriété la personne n'est plus propriétaire de l'appartement elle la vendu est ce que je peux l'acheter en sachant que je ne suis pas propriétaire dans cette copropriété ni locataire est si je l'achète est ce que je serai assujetti au frais de la copropriété ou quel serai mon statut merci
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2 réponses
Bonjour,
C'est une copropriété horizontale ? un lotissement ? une ASL ?
Il est très rare qu'un jardin soit un lot tout seul, il est plutôt rattaché à un logement.
Donc demandez à consulter le règlement de copropriété qui décrira clairement le statut de ce jardin.
Admettons que ce soit un lot, le RC indique aussi la part de parties communes (exemple 12/1000) et donc ce sera la part à payer des charges générales de la copropriété si vous achetez ce lot.
Votre statut sera copropriétaire : comme pour celui qui achète un box de parking et n'habite pas sur place;
Mais je reste perplexe sur le fait d'avoir un jardin tout seul... c'est comme si quelqu'un vendait juste sa salle de bain.
C'est une copropriété horizontale ? un lotissement ? une ASL ?
Il est très rare qu'un jardin soit un lot tout seul, il est plutôt rattaché à un logement.
Donc demandez à consulter le règlement de copropriété qui décrira clairement le statut de ce jardin.
Admettons que ce soit un lot, le RC indique aussi la part de parties communes (exemple 12/1000) et donc ce sera la part à payer des charges générales de la copropriété si vous achetez ce lot.
Votre statut sera copropriétaire : comme pour celui qui achète un box de parking et n'habite pas sur place;
Mais je reste perplexe sur le fait d'avoir un jardin tout seul... c'est comme si quelqu'un vendait juste sa salle de bain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...