A voir également:
- Différend entre voisin
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Modèle lettre accord entre voisin - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Distance entre poulailler et voisin ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
27 avril 2019 à 10:49
27 avril 2019 à 10:49
Bonjour,
Refus de conciliation = risque d'être assigné au tribunal.
Cordialement
Refus de conciliation = risque d'être assigné au tribunal.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
27 avril 2019 à 11:18
27 avril 2019 à 11:18
Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
Utilisateur anonyme
27 avril 2019 à 12:19
27 avril 2019 à 12:19
Bonjour,
Personne ne peut vous obliger, mais il est quand même préférable d'y rendre, ne serait-ce que pour entendre les arguments de l'adversaire et peut être éviter un procès.
Personne ne peut vous obliger, mais il est quand même préférable d'y rendre, ne serait-ce que pour entendre les arguments de l'adversaire et peut être éviter un procès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...