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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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29 mars 2024
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27 avril 2019 à 10:49
27 avril 2019 à 10:49
Bonjour,
Refus de conciliation = risque d'être assigné au tribunal.
Cordialement
Refus de conciliation = risque d'être assigné au tribunal.
Cordialement
GrandCaribou
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27 avril 2019 à 11:18
27 avril 2019 à 11:18
Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
Utilisateur anonyme
27 avril 2019 à 12:19
27 avril 2019 à 12:19
Bonjour,
Personne ne peut vous obliger, mais il est quand même préférable d'y rendre, ne serait-ce que pour entendre les arguments de l'adversaire et peut être éviter un procès.
Personne ne peut vous obliger, mais il est quand même préférable d'y rendre, ne serait-ce que pour entendre les arguments de l'adversaire et peut être éviter un procès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...