Différend entre voisin

philippedemota -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
peut-on refuser de se présenter a une demande "Invitation à comparaître",devant le conciliateur de justice.
Quel sont les risques que je cours de ce refus.

4 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 451
     
    Bonjour,

    Refus de conciliation = risque d'être assigné au tribunal.

    Cordialement
    0
  2. philippedemota
     
    merci, pour la réponse.Je ne veux pas en arriver a cette extrême.
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 451
     
    Je vous en prie !

    N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

    Bien à vous
    0
  4. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Personne ne peut vous obliger, mais il est quand même préférable d'y rendre, ne serait-ce que pour entendre les arguments de l'adversaire et peut être éviter un procès.
    0

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