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Différend entre voisin

philippedemota -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
peut-on refuser de se présenter a une demande "Invitation à comparaître",devant le conciliateur de justice.
Quel sont les risques que je cours de ce refus.

4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Bonjour,

Refus de conciliation = risque d'être assigné au tribunal.

Cordialement
0
Réponse 2 / 4
philippedemota
 
merci, pour la réponse.Je ne veux pas en arriver a cette extrême.
0
Réponse 3 / 4
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 439
 
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Personne ne peut vous obliger, mais il est quand même préférable d'y rendre, ne serait-ce que pour entendre les arguments de l'adversaire et peut être éviter un procès.
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