Différend entre voisin

-
Bonjour,
peut-on refuser de se présenter a une demande "Invitation à comparaître",devant le conciliateur de justice.
Quel sont les risques que je cours de ce refus.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
26098
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 mai 2019
5808
0
Merci
Bonjour,

Refus de conciliation = risque d'être assigné au tribunal.

Cordialement
Commenter la réponse de GrandCaribou
0
Merci
merci, pour la réponse.Je ne veux pas en arriver a cette extrême.
Commenter la réponse de philippedemota
Messages postés
26098
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 mai 2019
5808
0
Merci
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
Commenter la réponse de GrandCaribou
Messages postés
10460
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
3658
0
Merci
Bonjour,

Personne ne peut vous obliger, mais il est quand même préférable d'y rendre, ne serait-ce que pour entendre les arguments de l'adversaire et peut être éviter un procès.
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une