Limite de propriété
Vincent2712-1965
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Gayomi Messages postés 17091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 avril 2019 à 20:45
Gayomi Messages postés 17091 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 avril 2019 à 20:45
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Modifié le 30 avril 2019 à 20:46
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Quel est l’ordre Chronologique
Document d’arpentage, bornage, notaire...
Impôt foncier.etc...
Ce qui fait foi, c'est le rapport du géomètre-expert qui vient d'être effectué. Et puisque vous ne voulez pas récupérer la bande de terre qui vous appartient, il ne vous reste plus qu'à la vendre à votre voisin, avec les frais à sa charge.
Document d’arpentage, bornage, notaire...
Impôt foncier.etc...
Ce qui fait foi, c'est le rapport du géomètre-expert qui vient d'être effectué. Et puisque vous ne voulez pas récupérer la bande de terre qui vous appartient, il ne vous reste plus qu'à la vendre à votre voisin, avec les frais à sa charge.