Plan cadastral

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 1 mai 2019 à 08:29
Bonjour,
Mon voisin veut construire des habitations à usage locatif.
Lors du bornage de son terrain, j’apprend Que la limite mutuelle de nos terrains n’est pas identique au plan cadastral.
En effet , il y a un mur existant et il se trouve qu’il y a , au delà de ce mur , une partie qui m’appartient (~40m2) et qui est donc sur son terrain actuel.
Je ne veux pas récupérer ce morceau de terrain, par contre , je suis imposer foncièrement depuis plus de 20 ans sur ce morceau de terrain dont je ne jouis pas.
Comment régulariser la situation ?
Quel est l’ordre Chronologique
Document d’arpentage, bornage, notaire...
Impôt foncier.etc...
Merci pour votre réponse
Cordialement
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23 mai 2019
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Merci
Bonjour

Il va falloir prouver auprès de l'administration fiscale que vous ne jouissez pas de ce bout de terrain depuis 20 ans. Et d'autre part, comme ce bout vous appartient encore il va falloir le céder à votre voisin. Pourquoi ne pas le lui vendre ?
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