Nuisances (répétées) chantier voisin

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 7 mai 2019 à 11:19
Bonjour,

Nous avons acheté il y a un peu moins d'un an une maison (ancienne) à un promoteur immobilier, qui réalise par ailleurs des travaux autour de cette maison en vue de construire deux immeubles sur le terrain derrière notre maison.

Nous savions que ces travaux auraient lieu, et connaissions les nuisances possibles. Nous avons cependant fait ajouter dans l'acte d'achat de notre maison une clause signée par les deux parties, garantissant l'accès permanent à notre maison (puisqu'il faut à présent emprunter l'entrée du chantier pour arriver chez nous).

Depuis le début des travaux, notre accès a été coupé en tout sept fois, dont deux sur des week-ends complets. Nous avons laissé faire, étant - à mon sens - des voisins plutôt coulants.

L'eau nous a été coupé deux fois, une fois en prévenant, une fois sans prévenir (ils ont attaqué par erreur la canalisation au marteau piqueur).

L'électricité nous a été coupée également, en prévenant, mais sur une durée plus longue que prévue.

Notre entrée a été cassée à deux reprises par des camions du chantier faisant une mauvaise manoeuvre (boite aux lettre enfoncée qui ne ferme plus, grille d'évacuation des eaux cassée), tout comme l'arrière de notre terrain, où une autre mauvaise manoeuvre de camion a cassé un banc en pierre situé chez nous.

Le passage répété de camions sur notre entrée a de plus enfoncé la gaine téléphonique, de sorte que nous ne pouvons pas nous raccorder à la fibre (qui est arrivée dans la rue), sans poser une nouvelle gaine.

Depuis quelques jours, les cables et gaines électriques du chantier sont stockées sur notre terrain au niveau de notre entrée (sans nous demander ni prévenir) avec de plus une barrière posée pour ne pas qu'on y touche (le tout, chez nous, sur notre terrain, et à contourner pour rentrer dans notre cour en voiture). Nous avons aussi eu pendant plusieurs mois des barrières de chantier stockées sur l'arrière de notre terrain.

J'en viens à ma question : nous ne sommes pas spécialement procéduriers et comprenons qu'il y a des aléas de chantier, mais avons peur que les nuisances deviennent de plus en plus prononcées et incontrôlables (le coup du stockage de matériaux chez nous est un peu la goutte d'eau qui fait déborder le vase). Nous avons essayé d'en discuter avec les ouvriers du chantier, mais il y a beaucoup d'entreprises spécialisées chacune dans un domaine bien précis (gros oeuvre, construction, électricité, eau...) tant et si bien que tout le monde se renvoie la balle.

Existe-t'il un moyen de marquer une limite juridique à ne pas franchir pour le promoteur, pour lui indiquer que nous ne souhaitons pas que les choses s'enveniment, mais aimerions qu'il respecte nos droits / notre propriété ? Un recommandé ? (nous avons déjà tenté le mail, mais sans réponse, et le coup de fil au numéro du responsable de chantier, mais nous ne l'avons jamais eu au téléphone en plusieurs tentatives).

Si oui, quels sont les éléments à faire figurer dans l'éventuel recommandé ?

Merci d'avance pour vos retours !
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approuvée par Andy31200 le 7 mai 2019
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Merci
Bonjour,
Vous devriez lui écrire en courrier RAR de respecter votre propriété privée et de réparer les dégâts.
Sinon vous ferez des constats d'huissiers et l'assignerez au tribunal.

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