Distances arbres, arbustes voisin

- - Dernière réponse :  dgoute - 28 avril 2019 à 21:52
Bonjour

Les voisins ne respectent pas les articles 671,672.

Le mur était mitoyen, l'ancien propriétaire avait tout démoli et a renoncé à sa mitoyenneté. Je ne sais pas s'ils ont bien renoncé ou si la renonciation a bien été enregistré car à l'époque c'était les parents qui avait accepté qu'ils démolissent les bâtiments en plus de ça, ils leur ont autorisé"verbalement" à construire sur notre mur privatif sans aucune contrepartie.
Ils ont construit ensuite une petite serre contre ce mur dont ils ont renoncé à la mitoyenneté, puis un autre membre de leur famille a repris ou acheté la maison, a démoli la serre, construit une véranda au moins 6à7 mètres de haut. C'est un bâtiment avec des tuiles, je ne pense pas qu'ils aient demandé un permis , ils auraient été obligé de nous demander l'autorisation, ce qu'ils n'ont pas fait mais ce n'est pas ça le problème. Ils ont planté des
arbustes à la limite tout le long du mur qui dépassent les 2mètres qui font plus que 4mètres.
Il y a même une plante grimpante comme celle qui pousse sur les chênes en foret dont les lianes sont dures, qui grimpent sur les tuiles. Une fois, mon mari est monté sur le toit pour les couper, une autre fois, elles ont provoqué une grosse fuite, Il a dû monter encore sur le toit pour remettre les tuiles en place parce que quand, ils coupent les lianes, ils tirent dessus et ils déplacent les tuiles. Il a 70ans, Il a fait un AVC au début de l'année , il ne peut plus monter sur le toit ou faire le groom des voisins, que faudrait-il faire? On a bien tenté de leur faire comprendre qu'ils ne respectent pas la réglementation, c'est comme parler à des sourds. J'ai peur que tous ces arbres abiment le mur car c'est très très ancien. Même au jardin, ils ne coupent rien, ne taillent rien et plantent à la limite car leur terrain fait moins de 4 mètres de large , ils laissent pousser des merisiers à la limite, il y a un qui fait plus de 3,50 de haut qui est à 1mètre du grillage. A quoi sert toutes les lois et ces réglementations si personne ne les respectent?
A nôtre age, on ne peut même pas vivre en paix !
Un conseil serait le bienvenu.
Merci
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Il faut les mettre en demeure de respecter ces lois par recommandé+AR. en vous référant aux articles, que vous avez pertinemment cités ci-dessus, en leur demandant de faire le nécessaire d'ici 15 jours / un mois ou autre, à votre choix.

Voue leur précisez qu'en cas d'absence de réaction, vous activez le médiateur de justice local (voir en mairie).

Si vous pouvez et le souhaitez, faites vous assister par un avocat ....



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Bonjour BmV

Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil.
J'ai contacté la mairie (je ne savais pas pour le conciliateur de justice) et donc le maire m'a donné le numéro pour prendre rapidement un rendez-vous (permanence le 7 mai) vous pensez que je dois d'abord leur envoyer une lettre AR avant de voir le médiateur?
J'allais justement leur envoyer une lettre AR quand j'ai reçu le courrier du maire.
Encore une fois merci
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En principe, oui, la mise en demeure par recommandé est le premier pas à engager.

Mais rappelez toujours le médiateur pour savoir s'il préfère, lui, faire autrement.
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Bonjour

Oui, je vais faire comme ça et je verrai pour la suite.

Merci encore
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