Qui doit retenir ses terres ?
Sandy
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Modifié le 3 mai 2019 à 10:09
Sandy02680 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - 11 mai 2019 à 10:15
Sandy02680 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - 11 mai 2019 à 10:15
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Voilà nous avions acheter un terrain qui as déjà un mur de soutènement mais il n'a pas été continuer dans sa longueur . Nous sommes entrain de mettre à niveau notre terrain .mais si nous continuons au niveau du terrain du voisin du dessus sa terre risque de tomber dans notre terrain.puisqu'il n'a pas continuer son mur de soutènement. ( Voir photos jointes )J'ai donc envoyé un AR au propriétaire de ce terrain en lui demandant de retenir ces terres comme il l'avait déjà fais d'un côté de son terrain .mais il me dis que c'est a moi de construire un mur de soutènement car je decaisse mon terrain mais son terrain n'étais pas au meme niveau que le mien .moi je suis a niveau par rapport au voisin d'à côté de ma rue qui est droite .parcontre lui se situe dans une rue en pente qui est perpendiculaire à la mienne .a qui la charge du mur de soutènement s'il vous plaît .merci de vos reponses
A voir également:
- Obligation de retenir ses terres code civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
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Josh Randall
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10 mai 2019 à 12:57
10 mai 2019 à 12:57
Bonjour,
Pour ma part, comme vous construisez après votre voisin et que vous modifiez le profil de votre terrain, il vous revient de poser le mur de soutènement.
Pour ma part, comme vous construisez après votre voisin et que vous modifiez le profil de votre terrain, il vous revient de poser le mur de soutènement.
10 mai 2019 à 14:04