Qui doit retenir ses terres ?
Sandy
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Modifié le 3 mai 2019 à 10:09
Sandy02680 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - 11 mai 2019 à 10:15
Sandy02680 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - 11 mai 2019 à 10:15
A voir également:
- Obligation de retenir ses terres code civil
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Obligation retenue de terre - Forum Immobilier
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4 réponses
Josh Randall
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10 mai 2019 à 12:57
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Bonjour,
Pour ma part, comme vous construisez après votre voisin et que vous modifiez le profil de votre terrain, il vous revient de poser le mur de soutènement.
Pour ma part, comme vous construisez après votre voisin et que vous modifiez le profil de votre terrain, il vous revient de poser le mur de soutènement.
10 mai 2019 à 14:04