Qui doit retenir ses terres ?
Sandy
-
Modifié le 3 mai 2019 à 10:09
Sandy02680 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - 11 mai 2019 à 10:15
Sandy02680 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - 11 mai 2019 à 10:15
A voir également:
- Obligation de retenir ses terres code civil
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Obligation retenue de terre - Forum Immobilier
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
10 mai 2019 à 12:57
10 mai 2019 à 12:57
Bonjour,
Pour ma part, comme vous construisez après votre voisin et que vous modifiez le profil de votre terrain, il vous revient de poser le mur de soutènement.
Pour ma part, comme vous construisez après votre voisin et que vous modifiez le profil de votre terrain, il vous revient de poser le mur de soutènement.
10 mai 2019 à 14:04