Clôture de terrain déjà existante
Mela
-
6 mai 2019 à 09:22
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 mai 2019 à 12:17
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 mai 2019 à 12:17
A voir également:
- Bornage sur terrain déjà clôture
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
7 réponses
la cadastre a pour but de lever les impôts , mais ne détermine pas exactement les limites de terrain.
Donc faire borner le terrain par un géomètre qui se referas aux anciens plan de géomètres si il existe
Donc faire borner le terrain par un géomètre qui se referas aux anciens plan de géomètres si il existe
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 389
6 mai 2019 à 10:37
6 mai 2019 à 10:37
Bonjour,
Ce qui fait foi, ce sont les bornes, pas les clôtures !
Voir le plan cadastral qui a dû vous être remis par le notaire lors de votre achat...
Cdt
Ce qui fait foi, ce sont les bornes, pas les clôtures !
Voir le plan cadastral qui a dû vous être remis par le notaire lors de votre achat...
Cdt
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 389
>
Mela
6 mai 2019 à 14:22
6 mai 2019 à 14:22
Alors vous devez dire à votre voisine de faire réaliser un bornage par un géomètre !
Si elle conteste, c'est à elle d'apporter les preuves et de payer cette opération...
Si elle conteste, c'est à elle d'apporter les preuves et de payer cette opération...
Bonjour,
Avons nous le droit de refusé sachant que nous avons acheté et que c'était déjà clôturé?
Pas si simple, a qui appartient cette clôture ?
Elle est mitoyenne ou à la voisine ?
Avons nous le droit de refusé sachant que nous avons acheté et que c'était déjà clôturé?
Pas si simple, a qui appartient cette clôture ?
Elle est mitoyenne ou à la voisine ?
La clôture est à la voisine et elle est chez elle. Quand nous avons acheté on nous a dit que dans un village tout ce qui était clôturé fêtait foi de limite de terrain et maintenant elle veut nous en prendre.je pense que sur le nouveau cadastre que nous avons eu lors de notre achat cette parti de terrain nous appartient. Cette dame a de la famille a la mairie de note communecela peut il jouer contre nous?
stcorneille
Messages postés
329
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
137
6 mai 2019 à 10:55
6 mai 2019 à 10:55
bonjour
voir depuis quand exactement la clôture existe ? voir aussi les anciens proprietaires , histoire d'avoir un autre son de cloche ?
bon courage
cordialement
stcorneille
voir depuis quand exactement la clôture existe ? voir aussi les anciens proprietaires , histoire d'avoir un autre son de cloche ?
bon courage
cordialement
stcorneille
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Une clôture n'est pas forcément posée en limite de propriété. Il se peut qu'elle ai posée sa clôture en se laissant une bordure de 50cm de l'autre côté afin de faire son entretien. C'est dans son droit.
Peut être qu'avec le temps, l'ancien voisin a pris ses aises sur cette bordure.
Il s'agit donc effectivement de savoir a qui appartient ces 50cm, par rapport aux bornes. Si les bornes ne sont pas existantes, il faudra faire appel à un géomètre. Qui demande paye, donc c'est à votre voisine de payer !
Une clôture n'est pas forcément posée en limite de propriété. Il se peut qu'elle ai posée sa clôture en se laissant une bordure de 50cm de l'autre côté afin de faire son entretien. C'est dans son droit.
Peut être qu'avec le temps, l'ancien voisin a pris ses aises sur cette bordure.
Il s'agit donc effectivement de savoir a qui appartient ces 50cm, par rapport aux bornes. Si les bornes ne sont pas existantes, il faudra faire appel à un géomètre. Qui demande paye, donc c'est à votre voisine de payer !
bern29
Messages postés
4953
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
2 296
7 mai 2019 à 17:00
7 mai 2019 à 17:00
Bonjour,
Pas plus dans les villages que dans les villes ou en pleine campagne. Il faut 30 ans d'existence de la clôture pour faire valoir cela. (prescription acquisitive)
Quand nous avons acheté on nous a dit que dans un village tout ce qui était clôturé fêtait foi de limite de terrain
Pas plus dans les villages que dans les villes ou en pleine campagne. Il faut 30 ans d'existence de la clôture pour faire valoir cela. (prescription acquisitive)
bern29
Messages postés
4953
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
2 296
8 mai 2019 à 08:10
8 mai 2019 à 08:10
Vous aviez dit que cela faisait au moins 20 ans. Si cela fait bien plus de 30 ans,alors effectivement vous bénéficiez de la prescription acquisitive.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 389
8 mai 2019 à 10:23
8 mai 2019 à 10:23
Dans ce cas, oui, tout-à-fait...
BmV
Messages postés
90520
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 avril 2024
18 041
Modifié le 8 mai 2019 à 12:34
Modifié le 8 mai 2019 à 12:34
" (...) elle veut nous prendre du terrain car elle dit que nous avons un bout de terrain qui est à elle " : encore une fois, dans ce cas c'est à elle de prouver ce qu'elle avance en vous montrant les bornes existantes.
Si elles ont disparu ou semblent douteuses, il faut faire appel à un géomètre-expert pour qu'il les réimplante.
" Et il n'y a pas de borne enfin se sont des pierres apparemment. " : les bornes d'arpentage, surtout un peu anciennes, SONT en pierre (granit), parfois bien cachées ....
Ou alors vous arrivez à prouver que la clôture existe depuis plus de trente ans.
► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm
Et encore : le plan cadastral n'a qu'une valeur géographique limitée et indicative, seuls les PV d'arpentage inscrits aux hypothèques sont fiables.
--
Si elles ont disparu ou semblent douteuses, il faut faire appel à un géomètre-expert pour qu'il les réimplante.
" Et il n'y a pas de borne enfin se sont des pierres apparemment. " : les bornes d'arpentage, surtout un peu anciennes, SONT en pierre (granit), parfois bien cachées ....
Ou alors vous arrivez à prouver que la clôture existe depuis plus de trente ans.
► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm
Et encore : le plan cadastral n'a qu'une valeur géographique limitée et indicative, seuls les PV d'arpentage inscrits aux hypothèques sont fiables.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...