Clôture de terrain déjà existante

Question

Bonjour, 
Nous habitons en village et nous avons acheté il y a presque 2 ans.Notre voisine a décidé de changé ses clôtures qui existes depuis au moin 20 ans et nous dit que nous avons 50cm de large sur toute une longueur qui lui appartien. Est ce qu'lle a le droit de faire cela? Avons nous le droit de refusé sachant que nous avons acheté et que c'était déjà clôturé? Merci

dd · Accepted Answer

la cadastre a pour but de lever les impôts , mais ne détermine pas exactement les limites de terrain.

Donc faire borner le terrain par un géomètre qui se referas aux  anciens plan de géomètres si il existe

Tournesol · Answer

Bonjour,

 Avons nous le droit de refusé sachant que nous avons acheté et que c'était déjà clôturé?
Pas si simple, a qui appartient cette clôture ?
Elle est mitoyenne ou à la voisine ?

gt.55 · Answer

Bonjour,

Ce qui fait foi, ce sont les bornes, pas les clôtures !
Voir le plan cadastral qui a dû vous être remis par le notaire lors de votre achat...

Cdt

stcorneille · Answer

bonjour
 voir depuis quand exactement la clôture existe ? voir aussi les anciens proprietaires  , histoire d'avoir un autre son de cloche ?
bon courage
cordialement
stcorneille

Komar · Answer

Bonjour,

Une clôture n'est pas forcément posée en limite de propriété. Il se peut qu'elle ai posée sa clôture en se laissant une bordure de 50cm de l'autre côté afin de faire son entretien. C'est dans son droit. 
Peut être qu'avec le temps, l'ancien voisin a pris ses aises sur cette bordure. 

Il s'agit donc effectivement de savoir a qui appartient ces 50cm, par rapport aux bornes. Si les bornes ne sont pas existantes, il faudra faire appel à un géomètre. Qui demande paye, donc c'est à votre voisine de payer !

bern29 · Answer

Bonjour,

 Quand nous avons acheté on nous a dit que dans un village tout ce qui était clôturé fêtait foi de limite de terrain

Pas plus dans les villages que dans les villes ou en pleine campagne. Il faut 30 ans d'existence de la clôture pour faire valoir cela. (prescription acquisitive)

BmV · Answer

" (...) elle veut nous prendre du terrain car elle dit que nous avons un bout de terrain qui est à elle " : encore une fois, dans ce cas c'est à elle de prouver ce qu'elle avance en vous montrant les bornes existantes.

Si elles ont disparu ou semblent douteuses, il faut faire appel à un géomètre-expert pour qu'il les réimplante. 

" Et il n'y a pas de borne enfin se sont des pierres apparemment.  " : les bornes d'arpentage, surtout un peu anciennes, SONT en pierre (granit), parfois bien cachées ....

Ou alors vous arrivez à prouver que la clôture existe depuis plus de trente ans.
► https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm

Et encore : le plan cadastral n'a qu'une valeur géographique limitée et indicative, seuls les PV d'arpentage inscrits aux hypothèques sont fiables.


--

Clôture de terrain déjà existante

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters