Clôture de terrain déjà existante

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18 mai 2019
- 8 mai 2019 à 12:17
Bonjour,
Nous habitons en village et nous avons acheté il y a presque 2 ans.Notre voisine a décidé de changé ses clôtures qui existes depuis au moin 20 ans et nous dit que nous avons 50cm de large sur toute une longueur qui lui appartien. Est ce qu'lle a le droit de faire cela? Avons nous le droit de refusé sachant que nous avons acheté et que c'était déjà clôturé? Merci
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la cadastre a pour but de lever les impôts , mais ne détermine pas exactement les limites de terrain.

Donc faire borner le terrain par un géomètre qui se referas aux anciens plan de géomètres si il existe

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18 mai 2019
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Bonjour,

Ce qui fait foi, ce sont les bornes, pas les clôtures !
Voir le plan cadastral qui a dû vous être remis par le notaire lors de votre achat...

Cdt
Justement sur le nouveau cadastre que nous avons eu c'est chez nous mais si elle conteste qu'est ce que l'on peut faire en plus elle a des relations à la mairie de notre commune. Et il n'y a pas de borne enfin se sont des pierres apparemment.
gt.55
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18 mai 2019
1912 > Mela -
Alors vous devez dire à votre voisine de faire réaliser un bornage par un géomètre !
Si elle conteste, c'est à elle d'apporter les preuves et de payer cette opération...
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Bonjour,

Avons nous le droit de refusé sachant que nous avons acheté et que c'était déjà clôturé?
Pas si simple, a qui appartient cette clôture ?
Elle est mitoyenne ou à la voisine ?
La clôture est à la voisine et elle est chez elle. Quand nous avons acheté on nous a dit que dans un village tout ce qui était clôturé fêtait foi de limite de terrain et maintenant elle veut nous en prendre.je pense que sur le nouveau cadastre que nous avons eu lors de notre achat cette parti de terrain nous appartient. Cette dame a de la famille a la mairie de note communecela peut il jouer contre nous?
La clôture est à la voisine et elle est chez elle.
Donc elle a la droit de mettre autre chose.
On ne conteste pas qu'elle veuille mettre autre chose mais elle veut nous prendre du terrain car elle dit que nous avons un bout de terrain qui est à elle
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12 mai 2019
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bonjour
voir depuis quand exactement la clôture existe ? voir aussi les anciens proprietaires , histoire d'avoir un autre son de cloche ?
bon courage
cordialement
stcorneille
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Bonjour,

Une clôture n'est pas forcément posée en limite de propriété. Il se peut qu'elle ai posée sa clôture en se laissant une bordure de 50cm de l'autre côté afin de faire son entretien. C'est dans son droit.
Peut être qu'avec le temps, l'ancien voisin a pris ses aises sur cette bordure.

Il s'agit donc effectivement de savoir a qui appartient ces 50cm, par rapport aux bornes. Si les bornes ne sont pas existantes, il faudra faire appel à un géomètre. Qui demande paye, donc c'est à votre voisine de payer !
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15 mai 2019
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Bonjour,

 Quand nous avons acheté on nous a dit que dans un village tout ce qui était clôturé fêtait foi de limite de terrain


Pas plus dans les villages que dans les villes ou en pleine campagne. Il faut 30 ans d'existence de la clôture pour faire valoir cela. (prescription acquisitive)
bern29
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15 mai 2019
1294 -
Vous aviez dit que cela faisait au moins 20 ans. Si cela fait bien plus de 30 ans,alors effectivement vous bénéficiez de la prescription acquisitive.
gt.55
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1912 -
Dans ce cas, oui, tout-à-fait...
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" (...) elle veut nous prendre du terrain car elle dit que nous avons un bout de terrain qui est à elle " : encore une fois, dans ce cas c'est à elle de prouver ce qu'elle avance en vous montrant les bornes existantes.

Si elles ont disparu ou semblent douteuses, il faut faire appel à un géomètre-expert pour qu'il les réimplante.

" Et il n'y a pas de borne enfin se sont des pierres apparemment. " : les bornes d'arpentage, surtout un peu anciennes, SONT en pierre (granit), parfois bien cachées ....

Ou alors vous arrivez à prouver que la clôture existe depuis plus de trente ans.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm

Et encore : le plan cadastral n'a qu'une valeur géographique limitée et indicative, seuls les PV d'arpentage inscrits aux hypothèques sont fiables.


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