Costruction avec empietement dans un mur privatif
NathalieRingeval
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NathalieRingeval -
NathalieRingeval -
Bonjour,
Mon voisin à effectué des travaux chez lui.,il a érigé un étage comme moi et le voisin du bout sans permis de construire ni études de sols et de murs. Par économie il a préféré démonter les bardages de nos murs respectif et privatif et c'est piqué à l'intérieur pour les dresser sa toiture en toit béton.
Après passage d'expert il y a empietement sur ma propriété d'au moins 14 cm avec fragilisation du bâtiment car il a supprimé son mitoyen du rez de chaussé.... Que risque t'il ?
Mon voisin à effectué des travaux chez lui.,il a érigé un étage comme moi et le voisin du bout sans permis de construire ni études de sols et de murs. Par économie il a préféré démonter les bardages de nos murs respectif et privatif et c'est piqué à l'intérieur pour les dresser sa toiture en toit béton.
Après passage d'expert il y a empietement sur ma propriété d'au moins 14 cm avec fragilisation du bâtiment car il a supprimé son mitoyen du rez de chaussé.... Que risque t'il ?
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