Costruction avec empietement dans un mur privatif

NathalieRingeval - 27 avril 2019 à 12:48
 NathalieRingeval - 27 avril 2019 à 13:52
Bonjour,
Mon voisin à effectué des travaux chez lui.,il a érigé un étage comme moi et le voisin du bout sans permis de construire ni études de sols et de murs. Par économie il a préféré démonter les bardages de nos murs respectif et privatif et c'est piqué à l'intérieur pour les dresser sa toiture en toit béton.
Après passage d'expert il y a empietement sur ma propriété d'au moins 14 cm avec fragilisation du bâtiment car il a supprimé son mitoyen du rez de chaussé.... Que risque t'il ?

2 réponses

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
27 avril 2019 à 13:45
Bonjour,

il ne risque que la remise en état et éventuellement, des dommages et intérêts si vous estez en justice.
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NathalieRingeval
27 avril 2019 à 13:52
Si risque le démontage et la remise en l'état grand merci à vous c'est ce que j'ai demandé au tribunal...... Merciiiiiiii
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