Problème de grillage

Pilounette2812 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,je viens d’acheter une maisonj’ai un grillage attaché à des poteaux en bétons et mon portail et dessus ma voisine dit que je dois enlever la fermeture de mon portail car elle dit que c’est son piquetet son grillage  comment savoir si c’est bien à elle et non mitoyen, merci de votre réponse .

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 

Les bornes separatives sont-elles visibles ? 

En cas de litige, vous devrez passer par un géomètre-expert pour réaliser un bornage amiable, seule possibilité de trancher. 

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Pilounette2812
 

Il n’y en a pas et le grillage est de notre côté et attaché avec des fils de fer sur des gros poteaux en béton 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 

Encore faut-il être certain que les poteaux soient bien à vous, entièrement sur votre parcelle et pas 1cm ou plus chez la voisine. 

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 

Bonjour,

dans la logique de pose, le grillage se situe du coté extérieur de la clôture. Autrement dit, la pose de votre coté, indique que la clôture lui appartiendrai. Néanmoins, cela ne constitue pas une preuve formelle .

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