Problème de grillage

Pilounette2812 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 nov. 2024 à 14:06
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 23 nov. 2024 à 16:25

Bonjour,je viens d’acheter une maisonj’ai un grillage attaché à des poteaux en bétons et mon portail et dessus ma voisine dit que je dois enlever la fermeture de mon portail car elle dit que c’est son piquetet son grillage  comment savoir si c’est bien à elle et non mitoyen, merci de votre réponse .

2 réponses

Gayomi Messages postés 19214 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 10 380
23 nov. 2024 à 14:11

Les bornes separatives sont-elles visibles ? 

En cas de litige, vous devrez passer par un géomètre-expert pour réaliser un bornage amiable, seule possibilité de trancher. 

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Pilounette2812
23 nov. 2024 à 14:25

Il n’y en a pas et le grillage est de notre côté et attaché avec des fils de fer sur des gros poteaux en béton 

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Gayomi Messages postés 19214 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 10 380
23 nov. 2024 à 14:55

Encore faut-il être certain que les poteaux soient bien à vous, entièrement sur votre parcelle et pas 1cm ou plus chez la voisine. 

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
23 nov. 2024 à 16:25

Bonjour,

dans la logique de pose, le grillage se situe du coté extérieur de la clôture. Autrement dit, la pose de votre coté, indique que la clôture lui appartiendrai. Néanmoins, cela ne constitue pas une preuve formelle .

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