Dénonciation par le voisin / Suisse
crnaptica Messages postés 29 Date d'inscription lundi 12 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 26 nov. 2024 à 06:58
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3 réponses
25 nov. 2024 à 15:28
Bonjour,
Je vous propose de reprendre les choses doucement,
Le voisin pense que les parties de l'arbre sont infestées de scolytes
La belle affaire. Sur quoi se base-t-il pour affirmer cela ?
Il menace de porter plainte auprès de l'administration communale du village
Pour porter plainte, il faut principalement être victime d'une infraction pénale. La plainte est principalement reçue par le procureur ou ses services (police, gendarmerie).
Que dois-je faire ? Devons-nous appeler un garde forestier ou comment pouvons-nous nous débarrasser du bois infesté ?
Déjà commencer par vérifier si votre bois est infesté ou non. Si tel n'est pas le cas, il n'y a rien à faire, à part peut-être rappeler à votre voisin de s'occuper de ses oignons.
Cdt,
Modifié le 25 nov. 2024 à 16:14
Bonjour,
attention, il s'agit de la Suisse pas de la France. La règlementation y est différente.
25 nov. 2024 à 23:35
Tout à fait,
Malheureusement, l'ajout de la mention "/ Suisse" a été fait après nos réponses par la modération.
Par conséquent, nos réponses n'ont pas de sens, et notre interlocuteur nous a juste fait perdre du temps, et a perdu le sien, en ne respectant pas "Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre" en gras dans la demande.
Cdt,
26 nov. 2024 à 06:58
Non, ce n'est pas vrai. Je vis en Suisse, mais le terrain qui m'appartient et où se trouvaient les arbres se trouve en France. Il s'agit donc de la loi française.
25 nov. 2024 à 15:37
Bonjour,
Il menace de porter plainte auprès de l'administration communale du village.
Ben laissez le faire, "l'administration communale" n'est pas une personne habilitée à recevoir les plaintes (au sens juridique du terme). Et comme le dit Prune622, vous n'avez commis aucune infraction.
Si vos arbres sont réellement infestés, vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter de causer un dommage à autrui et vous plier aux éventuelles mesures fixées par décret (préfectoral ou municipal). Sinon vous pourriez avoir à indemniser les personnes victimes de dégâts (articles 1240 à 1242 du Code civil).
Mais vos arbres sont présumés non infestés. Si le voisin pense que vos arbres sont infestés, à lui de le prouver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...